Introduction au droit

Les branches du droit

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Les branches du droit

Introduction au droit

La règle de droit : définition et caractères

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Droit des sociétés

Société en participation : définition, distinction avec la société en formation et la société créée de fait

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Droit des personnes

L’article 9 du Code civil : le droit au respect de la vie privée

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L’article 9 du Code civil : le droit au respect de la vie privée

Droit des personnes

Personne morale : définition, nature et régime

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Droit des sociétés

Apport en nature : définition, typologie et évaluation

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Droit des sociétés

L’article 1832 du Code civil : les conditions du contrat de société

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Droit des contrats

L’arrêt Manoukian (rupture abusive des pourparlers)

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L’arrêt Manoukian (rupture abusive des pourparlers)

Régime général des obligations

Subrogation personnelle : définition, hypothèses et effets

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Subrogation personnelle : définition, hypothèses et effets

Droit des contrats

La liberté contractuelle (article 1102 du code civil)

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La liberté contractuelle (article 1102 du code civil)

Régime général des obligations

Action oblique : définition, conditions et effets

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Action oblique : définition, conditions et effets

Régime général des obligations

La novation : définition, conditions et effets

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