Droit des biens

La mitoyenneté : définition, établissement, régime et fin

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La mitoyenneté : définition, établissement, régime et fin

Droit des biens

L’action en revendication de la propriété

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L’action en revendication de la propriété

Droit des biens

La théorie de l’apparence : error communis facit jus

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Droit des biens

Les res derelictae : définition et distinction avec les res nullius

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Droit des biens

L’usucapion (ou prescription acquisitive) : définition, conditions et effets

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L’usucapion (ou prescription acquisitive) : définition, conditions et effets

Droit des biens

L’article 2276 du Code civil : en fait de meubles, la possession vaut titre

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Droit des biens

Les limites du droit de propriété

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Droit des biens

Le trouble anormal de voisinage : fondements, critères et sanctions

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Droit des biens

L’abus du droit de propriété : définition, critères, exemples et sanctions

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Droit des biens

Les caractères du droit de propriété

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Droit des biens

Usus, fructus, abusus : les attributs du droit de propriété

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Droit des contrats

La clause limitative de responsabilité

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La clause limitative de responsabilité