Régime général des obligations

La cession de contrat : définition, conditions et effets

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Régime général des obligations

Cession de créance : définition, conditions et effets

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Procédure civile

Demande reconventionnelle : définition, conditions, effets

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Procédure civile

Fin de non-recevoir : définition, régime et effets

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Responsabilité civile

Article 1240 du Code civil : la responsabilité du fait personnel

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Responsabilité civile

Loi Badinter du 5 juillet 1985 : l’indemnisation des victimes d’un accident de la circulation

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Droit des contrats

Responsabilité contractuelle : définition, conditions et aménagements conventionnels

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Droit des contrats

Résolution du contrat : définition, conditions, effets

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Droit des contrats

Clause résolutoire : définition, contenu, mise en oeuvre

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Droit des contrats

Le pacte de préférence : définition et effets

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Droit des contrats

Les pourparlers : définition et régime juridique

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Conseils

Réussir ses rattrapages en fac de droit : 4 conseils !

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