Exemple de commentaire de texte en droit

Pour réussir un commentaire de texte en droit, il est bien sûr essentiel de connaître la méthodologie du commentaire de texte. Mais il peut également être intéressant d’avoir un exemple de commentaire de texte, afin de bien comprendre ce qu’on attend de vous dans cet exercice.

C’est tout l’objet de cet article. Vous trouverez ci-dessous un exemple de commentaire de texte en droit constitutionnel. Il s’agit plus précisément d’un commentaire d’un texte de Walter Bagehot, extrait de The English Constitution, son ouvrage paru en 1867.

Je vous propose que vous lisiez d’abord le texte, avant de prendre connaissance du corrigé.

Voici le texte à commenter :

Le trait caractéristique du régime présidentiel, c’est que le président y est élu par le peuple d’une certaine manière et la chambre des représentants d’une autre façon. C’est l’indépendance mutuelle du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif qui est la qualité distincte du régime présidentiel, tandis qu’au contraire la fusion et la combinaison de ces pouvoirs servent de principe au gouvernement de cabinet.

Maintenant que vous avez lu le texte, vous pouvez lire l’exemple de commentaire de texte ci-dessous. Bonne lecture !

Ce texte est un extrait de The English Constitution, l’ouvrage majeur de Walter Bagehot paru en 1867. Né en 1826, Walter Bagehot était un essayiste britannique, connu pour ses écrits dans des domaines aussi divers que l’histoire, la littérature, l’économie ou encore la politique. Sans être juriste de profession, Bagehot écrit également, à diverses reprises, sur le droit constitutionnel. Dans The English Constitution, il analyse la Constitution du Royaume-Uni, notamment concernant le fonctionnement du Parlement et de la monarchie britannique, ainsi que les différences entre le régime parlementaire britannique et le régime présidentiel américain.

The English Constitution intervient en effet à une époque où les pratiques institutionnelles américaine et britannique, pourtant fondées à l’origine sur des systèmes constitutionnels similaires, s’éloignent progressivement l’une de l’autre. Au Royaume-Uni, le Parlement obtient progressivement le droit de contrôler le Cabinet (l’organe de décision collective du gouvernement, composé du Premier ministre et des ministres les plus importants), et le veto législatif disparaît. Inversement aux États-Unis, le président garde son droit de veto et continue de nommer les ministres de manière discrétionnaire, ces derniers n’étant pas responsables devant le Parlement.

Mais au-delà de ce glissement du pouvoir, Bagehot distingue les deux régimes sur la base du mode d’élection du pouvoir exécutif. Là où dans le régime américain, l’élection du président est dissociée de celle des parlementaires, dans le régime britannique, le leader du parti majoritaire est appelé à devenir Premier ministre et à nommer les membres du gouvernement. C’est pourquoi selon Bagehot, le régime américain est un régime présidentiel de séparation et d’indépendance des pouvoirs, tandis que le régime britannique (qu’il appelle « gouvernement de cabinet ») est au contraire un régime de confusion des pouvoirs.

Cet extrait permet donc de s’interroger sur la distinction des régimes politiques. Certes, l’intention de Bagehot n’était pas d’établir des catégories de régimes dans lesquelles pourraient se ranger l’ensemble des systèmes politiques. Pour autant, force est de constater qu’encore aujourd’hui, la majorité des auteurs considèrent qu’il n’y a que deux catégories de régimes politiques et que tous les systèmes, bien qu’ils puissent présenter des variantes, procèdent nécessairement soit du régime présidentiel, soit du régime parlementaire. Mais cette distinction est-elle encore pertinente aujourd’hui ?

En distinguant point par point le régime américain et le régime britannique, Bagehot a forgé la distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire (I). Néanmoins, cette distinction mérite aujourd’hui d’être remise en cause (II).

I) Une distinction entre régimes politiques théorisée par Bagehot

Le mode d’élection du chef de l’exécutif (A) et les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif (B), tant au Royaume-Uni qu’aux Etats-Unis, expliquent que Bagehot ait distingué les régimes politiques en deux catégories, à savoir le régime présidentiel et le régime parlementaire.

A) Une distinction selon le mode d’élection du pouvoir exécutif

Selon Bagehot, le mode d’élection de l’exécutif constitue le fondement de la distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire.

Comme il le relève dans cet extrait de The English Constitution, le président américain « est élu par le peuple d’une certaine manière et la chambre des représentants d’une autre façon ». En effet, le président américain est élu au suffrage universel indirect. Concrètement, le peuple élit au suffrage universel direct un collège de grands électeurs, et le président est désigné à la majorité des grands électeurs. Par ailleurs, les parlementaires sont également élus au suffrage universel direct. Ainsi, chaque Etat fédéré élit deux sénateurs au scrutin uninominal majoritaire à un tour. De manière similaire, les membres de la Chambre des représentants sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, chaque Etat désignant cette fois-ci un nombre de représentants proportionnel à son nombre d’habitants. La conséquence de ces élections dissociées est que le président n’est absolument pas assuré d’avoir une majorité parlementaire. Ainsi, la vie politique américaine peut être paralysée si le président et le Congrès sont dans l’incapacité de trouver un « compromis » politique, notamment lors du vote du budget fédéral. Dans un pareil cas, le gouvernement fédéral est alors dépourvu d’autorisation légale lui permettant de financer son fonctionnement et l’administration est gelée (on parle de « shutdown »).

Inversement, au Royaume-Uni, le monarque choisit comme Premier ministre le leader du parti politique majoritaire à la Chambre des communes, qui est la chambre basse du Parlement. Ensuite, le Premier ministre choisit les membres du gouvernement. Dès lors, dans le régime parlementaire, l’élection du Premier ministre et la nomination des membres du gouvernement procèdent directement de l’élection des parlementaires. En conséquence, le Premier ministre britannique dispose généralement d’une majorité parlementaire, bien qu’il puisse la perdre dans de rares cas, comme ce fut le cas pour Theresa May en 2017 à la suite d’élections anticipées, ou encore Boris Johnson en 2019 avec la défection du député conservateur Phillip Lee qui avait rejoint le Parti libéral-démocrate.

Ainsi, le mode d’élection des gouvernants structure le régime politique mis en oeuvre. Mais les relations entre les pouvoirs sont également révélatrices de la nature du régime politique.

B) Une distinction selon les relations entre les pouvoirs

Bagehot souligne « l’indépendance mutuelle du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif » qui est caractéristique du régime présidentiel, et l’oppose à « la fusion et la combinaison de ces pouvoirs » qui structurent le gouvernement de cabinet, c’est-à-dire le régime parlementaire britannique. En effet, il existe davantage de moyens d’action réciproques entre les pouvoirs dans le régime britannique que dans le régime américain.

Aux Etats-Unis, il existe une véritable séparation des pouvoirs exécutif et législatif. Ainsi, le président ne dispose pas de l’initiative des lois ; il ne peut pas déposer un projet de loi au Congrès. En outre, il ne peut pas dissoudre le Congrès. A l’inverse, il n’est pas responsable politiquement devant le Congrès, ce qui signifie que les parlementaires ne peuvent pas le renverser (il encourt seulement une responsabilité pénale par la procédure d’ « impeachment » pour « trahison, concussion ou autres crimes et délits » (article II de la Constitution américaine de 1787)).

A l’inverse, au Royaume-Uni, le gouvernement a l’initiative des lois. A ce titre, la plupart des lois votées proviennent de projets de loi à l’initiative du gouvernement, ce qui démontre la collaboration qui existe entre le gouvernement et le Parlement. De plus, le gouvernement est politiquement responsable devant la Chambre des Communes. Cela signifie qu’il existe une véritable responsabilité politique du Premier ministre devant son propre groupe parlementaire. Plusieurs Premiers ministres britanniques ont ainsi été contraints de démissionner par leur propre majorité parlementaire : Margaret Thatcher en 1990 (une majorité s’était dressée notamment contre sa politique hostile à l’Union européenne), Theresa May en 2019 (après avoir échoué à mettre en oeuvre le Brexit)… Ces démissions montrent le lien prégnant qui existe entre la fonction de chef du parti majoritaire et celle de Premier ministre au Royaume-Uni et sont donc une illustration de la fusion qui existe entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, comme l’avait théorisée Bagehot dans cet extrait de The English Constitution.

Ainsi, il apparaît que la distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire forgée par Bagehot constitue toujours le fondement de la classification des régimes politiques (I). Cependant, cette distinction doit être relativisée (II).

II) Une distinction entre régimes politiques remise en cause

La distinction affirmée par Bagehot peut aujourd’hui apparaître obsolète, tant les régimes américain et britannique ont évolué dans le sens d’une atténuation de leurs différences (A). Par ailleurs, la diversité des régimes contemporains tend également à remettre en cause cette distinction (B).

A) Une distinction remise en cause par l’évolution des régimes

Depuis la fin du XIXème siècle, les régimes américain et britannique ont évolué de sorte que la frontière entre régime présidentiel et régime parlementaire s’est atténuée : le régime américain n’est plus un régime de séparation stricte des pouvoirs tandis que le régime britannique n’est plus un régime de fusion totale des pouvoirs comme l’affirmait Bagehot.

D’abord, le président américain signe les textes votés par le Congrès afin de leur donner force exécutoire. Mais il dispose d’un veto qui lui permet de refuser de signer le texte et de le renvoyer au Congrès. Or à l’époque de Bagehot, le recours au veto ne semblait pouvoir être motivé que par l’inconstitutionnalité de la loi, au point que de nombreux présidents américains n’utilisaient jamais leur droit de veto. Plus tard, des motifs d’opportunité se sont développés, poussant certains présidents américains à utilisé leur droit de veto à de très nombreuses reprises (Cleveland l’a utilisé 304 fois de 1885 à 1889 et de 1893 à 1897, Roosevelt l’a utilisé 371 fois de 1933 à 1945…). Ce recours au droit de veto est une véritable arme à la disposition du président pour contrecarrer les plans du Congrès.

En outre, si le président américain ne peut en théorie être destitué qu’en raison de sa responsabilité pénale par la procédure d’ « impeachment », on assiste aujourd’hui à une banalisation de son utilisation. Alors que l’« impeachment » est censé éviter l’émergence d’une tyrannie au sommet de l’Etat américain, cette procédure a par exemple été utilisée en 1998 à l’encontre de Bill Clinton suite à l’affaire Monica Lewinsky, une collaboratrice avec laquelle il aurait eu des relations sexuelles durant son mandat. De même, en 2019, Donald Trump a été mis en accusation (impeached) pour « abus de pouvoir », les démocrates l’accusant d’avoir fait pression sur son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky pour qu’il lance une enquête sur Joe Biden, son rival pour l’élection présidentielle de 2020. Ces exemples démontrent que l’ « impeachment » tend aujourd’hui à mettre en cause non pas la responsabilité pénale, mais la responsabilité politique du président, contribuant ainsi à limiter la séparation stricte des pouvoirs propre au régime présidentiel.

A l’inverse, dans le régime britannique, le Premier ministre jouissait d’un droit de dissolution de la Chambre des Communes qui lui permettait concrètement de choisir la date des élections législatives à un moment qu’il jugeait favorable. Or le « Fixed-term Parliaments Act 2011 », promulgué le 15 septembre 2011, interdit aujourd’hui au Premier ministre d’avoir recours à ce type de dissolution « tactique ». En effet, le Premier ministre ne peut dorénavant dissoudre la Chambre des Communes que dans deux hypothèses : en premier lieu, si la Chambre des Communes a voté une motion en faveur de la tenue d’une élection anticipée, en second lieu, suite à l’adoption d’une motion de censure par la Chambre des Communes qui entraînerait le renversement du gouvernement et une incapacité de former un nouveau gouvernement obtenant la confiance de la chambre basse dans les 14 jours. Ainsi, le Premier ministre britannique ne dispose plus d’une véritable faculté de dissoudre le Parlement, ce qui est pourtant une caractéristique majeure des régimes parlementaires.

Par ailleurs, si le régime britannique était qualifié par Bagehot de « gouvernement de cabinet », c’est parce que le Cabinet constituait le noyau dur de l’appareil gouvernemental, les décisions étant prises de manière collégiale. Mais depuis la seconde moitié du XIXème siècle, l’autorité du Premier ministre britannique s’est nettement affirmée et ce dernier décide seul, ce qui conduit à une véritable présidentialisation du pouvoir.

Au-delà de ces évolutions, le régime parlementaire et le régime présidentiel ont été transposés dans de nombreux autres pays avec des différences plus ou moins notables par rapport à leurs modèles d’origine.

B) Une distinction remise en cause par l’hétérogénéité des régimes

Si le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont été à l’origine de la distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel telle qu’elle a été conceptualisée par Bagehot, il n’en demeure pas moins que chacun de ces régimes forme aujourd’hui un ensemble hétérogène, contribuant à rendre la distinction de Bagehot un peu trop simpliste.

D’une part, le régime parlementaire, présent dans la plupart des grandes démocraties occidentales, comporte des formes diverses : parlementarisme moniste et dualiste, parlementarisme inorganisé et rationalisé, etc… Ainsi, si la majorité des pays, à l’image du Royaume-Uni, pratiquent un parlementarisme moniste avec un souverain ne jouant pas un rôle politique actif, certains pays, comme le grand-duché de Luxembourg, continuent de favoriser un parlementarisme dualiste. De même, la responsabilité politique du gouvernement peut généralement être engagée seulement devant la chambre basse, comme c’est le cas au Royaume-Uni, mais elle peut l’être également devant la chambre haute dans certains régimes (c’était le cas de la France sous la IIIème République, c’est le cas aujourd’hui de l’Italie). En outre, certains régimes parlementaires ont mis en place de véritables mécanismes de rationalisation afin de lutter contre l’instabilité gouvernementale et l’incapacité à légiférer en l’absence de majorité parlementaire. Un bon exemple de parlementarisme rationalisé est l’Allemagne, avec notamment l’article 67 de la Loi fondamentale allemande qui prévoit la motion de censure constructive : « Le Bundestag [chambre basse du Parlement] ne peut exprimer sa défiance envers le chancelier fédéral qu’en élisant un successeur à la majorité de ses membres ».

Par ailleurs, si le Premier ministre britannique bénéficie d’une quasi-investiture populaire puisque les citoyens anglais, en votant pour un parti votent également pour le leader de celui-ci et donc pour le futur Premier ministre, il en va différemment dans d’autres régimes parlementaires comme l’Allemagne où le chef de l’exécutif est élu par le Parlement. Dans de nombreux pays, le président est même élu au suffrage universel direct : France, Finlande, Portugal, Autriche, Irlande, Pologne, République tchèque, etc…

Au sein des régimes parlementaire qui prévoient l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct, la France de la Vème République se distingue tout particulièrement puisque le président français devient le chef de l’exécutif lorsqu’il dispose d’une majorité parlementaire. En effet, la révision constitutionnelle de 1962 instaurant l’élection du président de la République au suffrage universel direct et la pratique de la fonction qui a été faite par De Gaulle et ses successeurs ont accentué la présidentialisation du régime. En définitive, le président de la République est sorti de son rôle d’arbitre pour devenir un gouvernant et le Premier ministre s’est trouvé affaibli, à la tête d’un gouvernement chargé simplement de mettre en oeuvre la politique déterminée par le président. C’est pourquoi le régime français est qualifié de présidentialiste, voire de semi-présidentiel par certains auteurs. Contrastant à bien des égards avec les régimes parlementaires classiques, il n’entre « dans aucune catégorie » selon François Goguel.

D’autre part, transposé dans les États d’Amérique latine au lendemain de leur accession à l’indépendance (de 1811 à 1830), le régime présidentiel américain a été dénaturé par le constituant latino-américain. La stricte séparation des pouvoirs a été un échec dans tous ces pays, et le régime présidentiel s’est transformé en régime présidentialiste avec l’hégémonie d’un président élu au suffrage universel direct. Ainsi, non seulement ce dernier dispose souvent des pouvoirs de crise, mais il peut fréquemment intervenir dans la procédure législative (comme en Argentine, au Brésil, au Mexique, en Colombie, au Chili, au Venezuela…), ou même recevoir une habilitation législative (c’est le cas au Brésil, au Pérou, au Mexique, au Chili et en Colombie), ou encore dissoudre le Parlement (en Uruguay et en Équateur). En définitive, la pensée de Bagehot a mal vieilli concernant l’indépendance mutuelle du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif dans le régime présidentiel ; il n’est en effet pas exagéré de considérer qu’elle n’est plus la « qualité distincte du régime présidentiel ».

J’espère que cet exemple de commentaire de texte vous aidera pour rédiger vos commentaires de texte, que ce soit en droit constitutionnel ou dans d’autres matières 🙂