Dans cet article, nous allons exposer les caractéristiques du régime présidentiel, et analyser l’exemple du régime présidentiel américain.
Mais avant cela, il faut comprendre que le principe de la séparation des pouvoirs, théorisé par Locke et systématisé par Montesquieu, a donné lieu à deux interprétations différentes.
Montesquieu et Locke ne préconisaient pas une séparation absolue des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Selon eux, les trois pouvoirs peuvent entretenir des relations, voire même collaborer ensemble.
Pour autant, la théorie de la séparation des pouvoirs a pu être comprise par certains comme un manifeste pour une séparation absolue des pouvoirs. C’est ce qui a donné naissance au régime présidentiel.
Le régime présidentiel désigne un régime de séparation stricte des pouvoirs, dans lequel les pouvoirs n’entretiennent pas de relations, ne collaborent pas ensemble. C’est par exemple le cas des Etats-Unis.
Il s’oppose au régime parlementaire, qui caractérise un régime de séparation souple des pouvoirs, voire de collaboration entre les pouvoirs. Le régime parlementaire est davantage conforme à la théorie de la séparation des pouvoirs, telle que développée par Locke et Montesquieu. On le retrouve par exemple en Grande-Bretagne et en France.
Les caractéristiques du régime présidentiel
Une légitimité issue du peuple
Dans un régime présidentiel, chaque pouvoir trouve sa légitimité dans le peuple. Il n’y a pas d’investiture d’un pouvoir par un autre.
Un exécutif moniste
Dans un régime présidentiel, l’exécutif est moniste. L’ensemble du pouvoir exécutif est détenu par le président. Il n’y a pas de Premier ministre et de gouvernement.
Le président est politiquement irresponsable devant le Parlement. Ce dernier ne peut pas le renverser.
Mais attention ! Le régime présidentiel ne désigne pas un régime dans lequel le président serait tout-puissant.
Un Parlement maître du pouvoir législatif
L’ensemble du pouvoir législatif est détenu par le Parlement. Le président ne dispose pas de l’initiative des lois.
En outre, le Parlement ne peut être dissous par le président. On voit donc que les pouvoirs sont strictement séparés.
L’exemple du régime présidentiel américain
Les différents pouvoirs
Le pouvoir exécutif moniste
Aux Etats-Unis, l’ensemble du pouvoir exécutif est confié au président (article II de la Constitution américaine de 1787). Les collaborateurs du président (les secrétaires) ne constituent pas un gouvernement. Le président les nomme et les révoque librement.
Le président est élu pour quatre ans au suffrage universel indirect ; les électeurs élisent au suffrage universel direct un collège de grands électeurs, qui désignent à leur tour le président.
Il est politiquement irresponsable devant le Congrès, et ne peut pas être renversé par ce dernier. Il n’encourt qu’une responsabilité pénale par la procédure d’ « impeachment » pour « trahison, concussion ou autres crimes et délits » (article II de la Constitution américaine de 1787).
Le pouvoir législatif bicaméral
Le pouvoir législatif est confié au Congrès, qui se compose de deux chambres :
- le Sénat, dans lequel chaque Etat est représenté de la même manière avec deux sénateurs par Etat (100 sénateurs en tout). Les sénateurs sont élus pour six ans et renouvelés par tiers tous les deux ans. Ils sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Autrement dit, le siège est attribué au candidat ayant obtenu le plus de suffrages exprimés ; il n’y a pas de second tour.
- la Chambre des représentants, qui comprend 435 députés et dans laquelle chaque Etat désigne un nombre de représentants proportionnel à son nombre d’habitants. Par exemple, la Californie, qui est l’Etat le plus peuplé, désigne 52 représentants. Les députés sont élus pour deux ans. Comme les sénateurs, ils sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Le Congrès dispose de l’initiative exclusive des lois. En effet, le président des Etats-Unis n’a pas l’initiative législative ; il ne peut pas déposer un projet de loi au Congrès.
Par ailleurs, le Congrès ne peut pas être dissous par le président.
Ces deux derniers aspects, en plus de l’absence de responsabilité politique du président devant le Congrès, démontrent la séparation stricte des pouvoirs dans le régime présidentiel américain. Pour autant, nous verrons dans la suite de cet article que la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est certes stricte, mais pas absolue.
Le pouvoir judiciaire indépendant
La Cour suprême joue un rôle très important. Elle détient le pouvoir judiciaire (article III de la Constitution américaine de 1787).
Elle compte neuf juges. Ces derniers sont nommés à vie, après confirmation du Sénat, par le président.
Le fait que les juges de la Cour suprême soient nommés à vie garantit leur indépendance.
En outre, le pouvoir judiciaire est légitime car aux Etats-Unis beaucoup de juges sont élus.
Les moyens d’action entre les différents pouvoirs
La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est stricte. Mais en pratique, elle n’est pas absolue. Chaque pouvoir dispose de moyens d’action pour neutraliser l’autre. Il s’agit de véritables « facultés d’empêcher », également appelées « checks and balances » en anglais.
Les moyens d’action du président sur le Congrès
Le président signe les textes (bills) adoptés par le Congrès afin de leur donner force exécutoire (acts). Mais il peut refuser de signer un texte, et ce dernier ne pourra alors pas être exécuté. Il s’agit en quelque sorte d’un droit de veto.
En outre, si le président n’a pas l’initiative des lois, il peut toutefois demander à un parlementaire ami de déposer une proposition de loi pour lui. Il peut donc, dans les faits, avoir une influence sur les propositions de loi qui seront débattues (et éventuellement votées) au Congrès.
Les moyens d’action du Congrès sur le président
D’abord, le président ne peut pas contraindre le Congrès à voter une loi. En particulier, si le parti du président n’a pas la majorité dans les deux chambres du Congrès, il lui sera difficile de faire voter certaines lois.
Ensuite, puisque le Congrès vote (ou non) le budget, il peut paralyser la politique du président. Si par exemple le président souhaite mettre en oeuvre de grandes réformes qui nécessitent de lourds investissements, ses projets pourront être anéantis par le Congrès si ce dernier ne vote pas le budget nécessaire à ces réformes.
Enfin, le Congrès a le pouvoir de destituer le président, par la procédure d’ « impeachment », si, dans l’exercice de ses fonctions, il est reconnu coupable de « trahison, concussion ou autres crimes et délits » (article II de la Constitution américaine de 1787). La procédure d’impeachment se déroule de la manière suivante. En premier lieu, la Chambre des représentants met en accusation le président à la majorité des suffrages exprimés. En second lieu, le Sénat décide de la culpabilité du président à la majorité des deux tiers.
Ainsi, le régime présidentiel américain se caractérise par une réelle séparation des pouvoirs exécutif et législatif. Mais on peut voir qu’il existe des moyens d’action réciproques entre ces deux pouvoirs. La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain n’est donc pas absolue.
je vous remercie pour ce travail supper compréhensible. vous venez de me sauver la vie littéralement
C’est vraiment un travail impeccable.Mais l’executif dans le regime presidentiel n’est pas moniste car il n’ya pas une responsabilité.Je pense qu’il est monocephal .
Toujours un remerciement reconnaissant de ma part pour ce ravitaillement noble de recherche.