Droit commercial

L’acte de commerce : définition et typologie

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Droit des sociétés

L’affectio societatis : définition et utilité

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Droit des contrats

La promesse unilatérale de vente : définition, effets

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La promesse unilatérale de vente : définition, effets

Droit constitutionnel

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : définition, conditions et procédure

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Droit des contrats

La caducité du contrat : définition, conditions, effets

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Droit des contrats

Le dol : définition, éléments constitutifs, preuve et sanctions

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Responsabilité civile

Lien de causalité : définition, appréciation et preuve

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Droit des sociétés

La clause d’agrément : définition et champ d’application

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Droit des sociétés

L’apport en industrie : définition, domaine et régime

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Droit des personnes

Le droit à l’image : définition, régime, limites et sanctions

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Droit des contrats

La force majeure en droit des contrats : définition, conditions et effets

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