Traditionnellement, la caducité du contrat est définie comme l'état de non-valeur auquel un contrat initialement valable est réduit, du fait de la disparition de l'un de ses éléments constitutifs ou de la défaillance d'un élément extérieur auquel était subordonnée son efficacité.
Traditionnellement, la caducité du contrat est définie comme l'état de non-valeur auquel un contrat initialement valable est réduit, du fait de la disparition de l'un de ses éléments constitutifs ou de la défaillance d'un élément extérieur auquel était subordonnée son efficacité.
Ces lois fondamentales du royaume (qui sont donc des règles coutumières) ont un avantage : cela permet de lutter contre l’arbitraire du roi.
