Cette politique de confidentialité définit la manière dont le site Fiches-droit.com et ses sous-traitants utilisent et protègent les informations que vous transmettez.

Vous pouvez visiter le Site Fiches-droit.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant, et vous n’avez aucune obligation de nous transmettre ces informations.

Cependant, le site Fiches-droit.com peut vous proposer de renseigner vos nom, prénom, adresse mail ou autres informations afin de vous fournir certains produits ou certaines informations. En fournissant ces informations, vous acceptez  qu’elles soient traitées par Fiches-droit.com et par ses sous-traitants listés ci-dessous, aux fins indiquées ci-dessous.

 

Finalités du traitement

Le site Fiches-droit.com peut traiter vos informations personnelles :

– Pour vous fournir les informations ou les produits que vous avez demandé (par exemple : l’achat et la livraison de produits, l’envoi de la newsletter, etc…).

– Pour recueillir des informations qui permettent d’améliorer le site, et les produits proposés (notamment par le biais de cookies).

– Pour pouvoir vous contacter à propos de la publication de nouveaux contenus, ou pour répondre à vos demandes (support-client).

 

Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par le site Fiches-droit.com et ses sous-traitants uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte :

– Données relatives aux newsletters : vos données sont conservées jusqu’à votre désinscription.

– Données relatives à vos commandes : vos données sont conservées sans limite de durée à des fins comptables et pour permettre votre accès aux produits commandés.

 

Droits de l’utilisateur

 

– Droit d’accès et de communication des données

Vous pouvez accéder à vos données personnelles conservées par le site Fiches-droit.com en envoyant un mail à l’adresse maxime@fiches-droit.com.

Votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité (copie d’une pièce d’identité valide).

 

– Droit de rectification des données

Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou l’effacement des données vous concernant en envoyant un mail à l’adresse maxime@fiches-droit.com.

 

– Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au recueil et au stockage de vos données personnelles en envoyant un mail à l’adresse maxime@fiches-droit.com.

 

Délais de réponse

Le site Fiches-droit.com s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai maximal d’un mois.

 

Sous-traitants

Le site Fiches-droit.com fait appel aux sous-traitants suivants :

 

– Envoi d’emails

L’envoi de mailings et le traitement des données relatives aux inscriptions à la newsletter est intégralement prise en charge par le service Mailchimp.

Voir la charte de confidentialité de Mailchimp

 

– Commercialisation et livraison des produits

Les produits sont commercialisés et livrés par l’intermédiaire de l’extension Easy Digital Downloads.

Si vous effectuez un achat sur le site Fiches-droit.com, nous utilisons un processeur de paiement tiers tel que Stripe ou Paypal. Les paiements sont cryptés à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer) via la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI-DSS).

Nous n’avons jamais connaissance de vos informations de paiement (numéro de carte ou de compte bancaire), et nous ne les stockons jamais.

Voir la charte de confidentialité de Easy Digital Downloads

 

– Statistiques de visites

Nous utilisons le service Google Analytics pour collecter des statistiques de visite du site.

Ce sous-traitant peut installer des cookies sur votre navigateur, dans le but d’obtenir des informations sur la façon dont le site est utilisé par les visiteurs.

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Modifications de cette politique de confidentialité 

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Fiches-droit.com. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique de confidentialité, nous vous informerons de sa mise à jour afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons et comment, le cas échéant, nous les utilisons.