• La responsabilité délictuelle : définition et conditions
• La responsabilité de plein droit : définition et explication
• Lien de causalité : définition, appréciation et preuve
• L’article 1240 du Code civil : la responsabilité du fait personnel
• Responsabilité du fait d’autrui : article 1242 du Code civil et arrêt Blieck
• Responsabilité du fait des choses : l’arrêt Teffaine et l’arrêt Jand’heur
• La responsabilité du fait des choses : les conditions
• La garde de la chose : analyse de l’arrêt Franck
• L’article 1243 du Code civil : la responsabilité du fait des animaux
• La loi Badinter du 5 juillet 1985 : l’indemnisation des victimes d’un accident de la circulation
• La responsabilité du fait des produits défectueux
• Commentaire de l’arrêt Perruche
• L’arrêt Derguini du 9 mai 1984
• L’arrêt Lemaire du 9 mai 1984
• L’arrêt Fullenwarth du 9 mai 1984
• L’arrêt Levert du 10 mai 2001
• L’arrêt Bertrand du 19 février 1997
• L’arrêt Costedoat du 25 février 2000
