La classification des contrats

Le contrat synallagmatique : définition et distinction avec le contrat unilatéral

Le contrat commutatif : définition et distinction avec le contrat aléatoire

Le contrat d’adhésion : définition et distinction avec le contrat de gré à gré

Le contrat consensuel : définition, distinction avec les contrats solennels et réels

La liberté contractuelle (article 1102 du code civil)

Les pourparlers : définition et régime juridique

L’arrêt Manoukian (rupture abusive des pourparlers)

Le pacte de préférence : définition et effets

La promesse unilatérale de vente : définition, effets

Les conditions de validité d’un contrat

Les vices du consentement : erreur, dol et violence

L’arrêt Poussin du 22 février 1978

L’arrêt Fragonard du 24 mars 1987

Le dol : définition, éléments constitutifs, preuve et sanctions

La force majeure en droit des contrats : définition, conditions et effets

La nullité du contrat : définition, nullité relative et nullité absolue, effets de la nullité

La caducité du contrat : définition, conditions, effets

L’effet relatif des contrats : l’article 1199 du Code civil

La résolution du contrat : définition, conditions, effets

La clause résolutoire : définition, contenu, mise en oeuvre

La responsabilité contractuelle : définition, conditions et aménagements conventionnels

L’obligation de moyen et l’obligation de résultat

La clause pénale : définition et pouvoir modérateur du juge

La clause limitative de responsabilité

L’arrêt Chronopost du 22 octobre 1996