La classification des contrats

Le contrat synallagmatique : définition et distinction avec le contrat unilatéral

Le contrat commutatif : définition et distinction avec le contrat aléatoire

Le contrat d’adhésion : définition et distinction avec le contrat de gré à gré

Le contrat consensuel : définition, distinction avec les contrats solennels et réels

La liberté contractuelle (article 1102 du code civil)

Le principe du consensualisme en droit des contrats

La bonne foi en droit des contrats

Les pourparlers : définition et régime juridique

L’arrêt Manoukian (rupture abusive des pourparlers)

Le pacte de préférence : définition et effets

La promesse unilatérale de vente : définition, effets

Les conditions de validité d’un contrat

Les vices du consentement : erreur, dol et violence

L’arrêt Poussin du 22 février 1978

L’arrêt Fragonard du 24 mars 1987

Le dol : définition, éléments constitutifs, preuve et sanctions

La réticence dolosive : définition, jurisprudence et sanctions

L’arrêt Baldus du 3 mai 2000

La lésion en droit des obligations

La force majeure en droit des contrats : définition, conditions et effets

La nullité du contrat : définition, nullité relative et nullité absolue, effets de la nullité

La caducité du contrat : définition, conditions, effets

L’arrêt Canal de Craponne du 6 mars 1876

L’arrêt Huard du 3 novembre 1992

L’effet relatif des contrats : l’article 1199 du Code civil

La résolution du contrat : définition, conditions, effets

La clause résolutoire : définition, contenu, mise en oeuvre

La responsabilité contractuelle : définition, conditions et aménagements conventionnels

L’obligation de moyen et l’obligation de résultat

La clause pénale : définition et pouvoir modérateur du juge

La clause limitative de responsabilité

L’arrêt Chronopost du 22 octobre 1996