• Introduction au droit des contrats
• La classification des contrats
• Le contrat synallagmatique : définition et distinction avec le contrat unilatéral
• Le contrat commutatif : définition et distinction avec le contrat aléatoire
• Le contrat d’adhésion : définition et distinction avec le contrat de gré à gré
• Le contrat consensuel : définition, distinction avec les contrats solennels et réels
• La liberté contractuelle (article 1102 du code civil)
• Le principe du consensualisme en droit des contrats
• La bonne foi en droit des contrats
• Les pourparlers (négociations précontractuelles) : définition et régime juridique
• L’arrêt Manoukian (rupture abusive des pourparlers)
• L’obligation précontractuelle d’information
• Le pacte de préférence : définition et effets
• La promesse unilatérale de vente : définition, effets
• Les conditions de validité du contrat
• Les vices du consentement : erreur, dol et violence
• L’arrêt Poussin du 22 février 1978
• L’arrêt Fragonard du 24 mars 1987
• Le dol : définition, éléments constitutifs, preuve et sanctions
• La réticence dolosive : définition, exemples, éléments constitutifs et sanctions
• L’arrêt Baldus du 3 mai 2000
• La lésion en droit des obligations
• La force majeure en droit des contrats : définition, conditions et effets
• La nullité du contrat : définition, nullité relative et nullité absolue, effets de la nullité
• La caducité du contrat : définition, conditions, effets
• La force obligatoire du contrat (article 1103 du Code civil)
• L’arrêt Canal de Craponne du 6 mars 1876
• L’arrêt Huard du 3 novembre 1992
• L’effet relatif des contrats : l’article 1199 du Code civil
• L’exception d’inexécution : définition, conditions et effets
• L’exécution forcée en nature (articles 1221 et 1222 du Code civil)
• La résolution du contrat : définition, conditions et effets
• La clause résolutoire : définition, conditions et effets
• La responsabilité contractuelle : définition, conditions et effets
• L’obligation de moyen et l’obligation de résultat
• La clause pénale : définition et conditions
