Droit des contrats

• Introduction au droit des contrats

• La classification des contrats

• Le contrat synallagmatique : définition et distinction avec le contrat unilatéral

• Le contrat commutatif : définition et distinction avec le contrat aléatoire

• Le contrat d’adhésion : définition et distinction avec le contrat de gré à gré

• Le contrat consensuel : définition, distinction avec les contrats solennels et réels

• La liberté contractuelle (article 1102 du code civil)

• Le principe du consensualisme en droit des contrats

• La bonne foi en droit des contrats

• Les pourparlers (négociations précontractuelles) : définition et régime juridique

• L’arrêt Manoukian (rupture abusive des pourparlers)

• L’obligation précontractuelle d’information

• Le pacte de préférence : définition et effets

• La promesse unilatérale de vente : définition, effets

• Les conditions de validité du contrat

• Les vices du consentement : erreur, dol et violence

• L’arrêt Poussin du 22 février 1978

• L’arrêt Fragonard du 24 mars 1987

• Le dol : définition, éléments constitutifs, preuve et sanctions

• La réticence dolosive : définition, exemples, éléments constitutifs et sanctions

• L’arrêt Baldus du 3 mai 2000

• La lésion en droit des obligations

• La force majeure en droit des contrats : définition, conditions et effets

• La nullité du contrat : définition, nullité relative et nullité absolue, effets de la nullité

• La caducité du contrat : définition, conditions, effets

• La force obligatoire du contrat (article 1103 du Code civil)

• L’arrêt Canal de Craponne du 6 mars 1876

• L’arrêt Huard du 3 novembre 1992

• L’effet relatif des contrats : l’article 1199 du Code civil

• L’exception d’inexécution : définition, conditions et effets

• L’exécution forcée en nature (articles 1221 et 1222 du Code civil)

• La résolution du contrat : définition, conditions et effets

• La clause résolutoire : définition, conditions et effets

• La responsabilité contractuelle : définition, conditions et effets

• L’obligation de moyen et l’obligation de résultat

• La clause pénale : définition et conditions

• La clause limitative de responsabilité

• L’arrêt Chronopost du 22 octobre 1996

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