Procédure civile

• Introduction à la procédure civile

• Le principe du contradictoire : définition, applications et exceptions

• La demande reconventionnelle : définition, conditions, effets

• Le vice de forme : définition, conditions et régime

• Le sursis à statuer : définition, régime, causes, effets et voies de recours

• La fin de non-recevoir : définition, régime et effets

• Le référé : procédure et ordonnance du juge des référés

• La tierce opposition : définition, conditions, procédure, effets et voies de recours

• L’autorité de la chose jugée (article 1355 du Code civil)

• L’arrêt Césareo du 7 juillet 2006

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