• La règle de droit : définition et caractères
• La pyramide de Kelsen et la hiérarchie des normes
• Le contrôle de constitutionnalité : définition et application
• Le contrôle de conventionnalité
• L’arrêt Nicolo du 20 octobre 1989
• L’acte juridique : définition et distinction avec le fait juridique
• Le fait juridique : définition et distinction avec l’acte juridique
• La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau
• Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux
• L’article 1353 du Code civil : la charge de la preuve
• Les modes de preuve et l’admissibilité des modes de preuve
• Le commencement de preuve par écrit : définition, conditions, effets
• L’arrêt Clément-Bayard : la définition de l’abus de droit
• L’organisation juridictionnelle française
• Définition, exemple et rôle de la jurisprudence
• Le revirement de jurisprudence
• Les conflits de lois dans le temps et l’application de la loi dans le temps