Introduction au droit

• Les branches du droit

• La règle de droit : définition et caractères

• La pyramide de Kelsen et la hiérarchie des normes

• Le contrôle de constitutionnalité : définition et application

• Le contrôle de conventionnalité

• L’arrêt Jacques Vabre du 24 mai 1975 [Fiche d’arrêt]

• L’arrêt Nicolo du 20 octobre 1989

• L’acte juridique : définition et distinction avec le fait juridique

• Le fait juridique : définition et distinction avec l’acte juridique

• La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau

• Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux

• L’article 1353 du Code civil : la charge de la preuve

• Les modes de preuve et l’admissibilité des modes de preuve

• Le commencement de preuve par écrit : définition, conditions, effets

• L’arrêt Clément-Bayard : la définition de l’abus de droit

• L’organisation juridictionnelle française

• Définition, exemple et rôle de la jurisprudence

• Le rôle du juge

• Le revirement de jurisprudence

• Les conflits de lois dans le temps et l’application de la loi dans le temps

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