Semestre 1 :
• L’essentiel du droit constitutionnel (semestre 1)
• Les éléments constitutifs de l’Etat
• L’Etat unitaire : définition et distinction avec l’Etat fédéral
• La Constitution : définition
• Constitution écrite et Constitution coutumière
• Le pouvoir constituant originaire
• Le pouvoir constituant dérivé
• Constitution souple et Constitution rigide
• Le principe de la séparation des pouvoirs
• Le régime présidentiel : définition et exemple du régime américain
• Le régime parlementaire : définition et exemple du régime britannique
• Le parlementarisme rationalisé
• L’arrêt Sarran du 30 octobre 1998
• La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : définition, conditions et procédure
Semestre 2 :
• L’essentiel du droit constitutionnel (semestre 2)
• L’article 34 de la Constitution : la définition du domaine de la loi
• Les ordonnances (article 38 de la Constitution)
