La Constitution est l’acte fondateur de l’Etat.
Pour en donner une définition juridique, plusieurs possibilités existent. Chacune correspond à une définition de la Constitution. Autrement dit, il n’y a pas une seule définition de la Constitution, il y en a plusieurs.
La définition matérielle de la Constitution s’attache au contenu de la Constitution.
La définition organique (ou formelle) de la Constitution s’attache à la procédure d’adoption et de révision de la Constitution.
La définition matérielle de la Constitution
Au sens matériel, la Constitution se définit comme l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Etat.
Ainsi, toute Constitution institue des organes qu’elle va charger d’exercer la puissance publique au nom de l’Etat. Exemple : la Constitution française du 4 octobre 1958 créé un Parlement composé de deux chambres (l’Assemblée nationale et le Sénat) et un exécutif dyarchique (le président de la République et le Gouvernement).
Pour chacun de ces organes, la Constitution définit leur statut juridique. Ainsi, elle détermine :
- les modalités de leur désignation. Exemple : Les modalités de désignation du président de la République française figurent aux articles 6 et 7 de la Constitution du 4 octobre 1958 (Article 6 : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. » ; Article 7 : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. »).
- leurs compétences. Exemple : « Le Parlement vote la loi. » (article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958)
En outre, la Constitution précise les relations entre les différents organes dans le cadre de la séparation des pouvoirs. Exemples :
- « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. » (article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958)
- « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » (article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958)
A noter : La plupart des Constitutions contemporaines consacrent certaines de leurs dispositions à la reconnaissance des droits et libertés fondamentaux (exemples : le droit de propriété, la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience...). Toutefois, cette reconnaissance n’est pas indispensable dans une Constitution. Le seul contenu indispensable dans une Constitution, ce sont les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Etat.
La définition organique (ou formelle) de la Constitution
Au sens organique (ou formel), la Constitution est un ensemble de règles juridiques adoptées et révisées selon une procédure spéciale et supérieure à celle utilisée pour les autres normes juridiques.
Par exemple, la Constitution française du 4 octobre 1958 a été approuvée par référendum.
De même, la procédure de révision de la Constitution du 4 octobre 1958 est plus complexe que la procédure d'élaboration des lois ordinaires. Ainsi, l’article 89 de la Constitution prévoit une procédure de révision structurée en trois phases : l’initiative de la révision, le vote par chacune des deux chambres et la ratification.
L’initiative de la révision appartient soit au président de la République sur proposition du Premier ministre, soit au Parlement (article 89 alinéa 1 de la Constitution). Dans le premier cas, on parle de projet de révision. Dans le second cas, on parle de proposition de révision.
Ensuite, le projet ou la proposition doit être adopté par les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) en termes identiques à la majorité des suffrages exprimés (article 89 alinéa 2 de la Constitution).
Mais après le vote des parlementaires, la révision n’est pas immédiatement adoptée. En effet, en cas de proposition de révision, la révision doit être approuvée par référendum (article 89 alinéa 2 de la Constitution). En cas de projet de révision, elle doit être approuvée par référendum, ou à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès. C’est le président de la République qui choisit entre ces deux voies de ratification (article 89 alinéa 3 de la Constitution).
La combinaison des deux critères
Généralement, les deux critères (matériel et organique) coïncident. Ainsi, dans la plupart des Etats, la Constitution est un ensemble de règles juridiques adoptées et révisées selon une procédure spéciale et qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Etat.
C'est par exemple le cas en France.
