Le droit constitutionnel est une matière fondamentale étudiée au cours des deux semestres de la L1 Droit.
Au premier semestre, le cours de droit constitutionnel (également appelé « Théorie générale de l'Etat » dans certaines universités) aborde les grands concepts de la science du droit constitutionnel (l’Etat, la Constitution, la démocratie, la théorie de la séparation des pouvoirs, le régime présidentiel, le régime parlementaire...), tandis qu'au deuxième semestre sont étudiées les institutions de la Vème République.
Dans cet article, nous allons nous focaliser sur le cours de droit constitutionnel du premier semestre. Le but est de synthétiser le cours de droit constitutionnel du premier semestre et de vous donner les principales définitions et les notions à connaître.
Nous commencerons par définir ce qu'est le droit constitutionnel, avant de nous intéresser aux grands thèmes du cours. Ce sera l'occasion d'expliquer quelles sont les notions importantes que vous devez maîtriser pour être incollable à vos examens.
Sans plus attendre, c'est parti !
Définition du droit constitutionnel
Pour définir le droit constitutionnel, il faut partir d'un certain nombre de constats.
D'abord, les hommes ne vivent jamais seuls. Ils vivent toujours en société, à plusieurs. Comme le disait Aristote, l’homme est un animal « politique », c'est-à-dire, étymologiquement, un animal sociable, qui vit dans la « polis », la cité.
Ensuite, les hommes, dès lors qu’ils sont réunis en société, ont toujours eu besoin de chefs, de gouvernants, c’est-à-dire de personnes chargées principalement de maintenir l’ordre et la paix sociale, au moyen d’un pouvoir spécifique, qu’on appelle le « pouvoir politique ».
Or aujourd'hui, le pouvoir politique est détenu et exercé par les Etats.
Mais comment fonctionnent ces Etats ? Comment sont-ils organisés ? Comment le pouvoir politique est-il exercé ?
Il n’y a pas de réponse unique à cette question, les disparités étant importantes selon les Etats. Mais pour chaque Etat, il existe des règles qui déterminent son organisation et son fonctionnement. Ces règles sont fixées par ce que l’on appelle une constitution.
Ainsi, le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques qui déterminent l'organisation et le fonctionnement de l'Etat.
L’Etat exerçant le pouvoir politique, le droit constitutionnel est le droit du pouvoir politique. Il encadre juridiquement les phénomènes politiques : il pose les règles du jeu politique et distribue les rôles entre les différents acteurs (le chef de l’État, le gouvernement, le Parlement...).
Les grands thèmes du cours de droit constitutionnel (semestre 1)
Nous allons maintenant parcourir les grands thèmes du cours de droit constitutionnel du premier semestre.
Thème n°1 : L'Etat
Dans cette première partie, vous apprendrez d'abord que l’existence d’un Etat est subordonnée à trois éléments constitutifs :
- une population, c'est-à-dire un groupe d’individus sur lesquels l’Etat va exercer sa puissance de domination ;
- un territoire, c'est-à-dire un espace géographique qui appartient à l'Etat, qui relève de cet Etat, sur lequel l'autorité politique exerce son pouvoir ; et
- une organisation politique qui exerce l'autorité de façon souveraine : sur la population de ce territoire, l’Etat doit exercer l’autorité politique exclusive, qu’on appelle souveraineté.
A noter : La souveraineté de l’Etat a été dégagée par Jean Bodin (1529-1596) dans « De la République » (1576). Elle désigne le pouvoir de commander que détient l’Etat. Il s’agit du pouvoir suprême, le plus élevé.
Vous verrez ensuite qu'on distingue deux formes d'Etat : l'Etat unitaire et l'Etat fédéral.
L’Etat unitaire est un Etat qui ne comporte sur son territoire qu’une seule organisation politique et juridique. Ainsi, dans un Etat unitaire, il n’y a qu’un seul exécutif, qu’un seul Parlement et qu’une seule organisation juridictionnelle. Sur le plan juridique, il n’y a qu’une seule Constitution et qu’une seule législation applicable sur l’ensemble du territoire. Exemple : la France.
L’Etat fédéral est un groupement de différents Etats (qu’on appelle les Etats fédérés) qui acceptent d’abandonner une partie de leurs compétences au profit d’un nouvel Etat qui se superpose à eux. Contrairement à l’Etat unitaire, il y a dans l’Etat fédéral deux niveaux d’organisation politique et juridique qui se superposent :
- un premier niveau, le niveau des Etats fédérés, qui disposent chacun de leur propre organisation juridique et politique (donc de leur propre Constitution, de leur propre exécutif, de leur propre Parlement et de leurs propres tribunaux).
- un niveau supérieur, le niveau de l’Etat fédéral, qui dispose d’une organisation politique et juridique distincte de celle des Etats fédérés (avec un gouvernement, un Parlement et une législation qui est applicable sur l’ensemble du territoire). Exemple : les Etats-Unis.
Thème n°2 : La Constitution
Après la première partie relative à l'Etat, le cours de droit constitutionnel du premier semestre se poursuit avec une deuxième partie consacrée à la Constitution. Dans cette deuxième partie, vous étudierez :
- la définition de la Constitution
- la forme de la Constitution
- l'élaboration de la Constitution
- la révision de la Constitution
- le contrôle de constitutionnalité
Sous-thème n°1 : La définition de la Constitution
Vous verrez que la Constitution peut être définie de manière matérielle, ou bien de manière organique (ou formelle).
Au sens matériel, la Constitution se définit comme l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Etat.
Au sens organique (ou formel), la Constitution est un ensemble de règles juridiques adoptées et révisées selon une procédure spéciale et supérieure à celle utilisée pour les autres normes juridiques.
Généralement, les deux critères (matériel et organique) coïncident. Ainsi, dans la plupart des Etats, la Constitution est un ensemble de règles juridiques adoptées et révisées selon une procédure spéciale et qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Etat.
Sous-thème n°2 : La forme de la Constitution
Vous apprendrez qu'on distingue deux formes de Constitution : les Constitutions écrites et les Constitutions coutumières.
Une Constitution écrite est une Constitution qui est formalisée dans un texte écrit.
Une Constitution coutumière est une Constitution formée par une accumulation dans le temps de différents éléments :
- des coutumes, c'est-à-dire des usages répétés sur une longue période et reconnus comme étant la règle de droit ;
- des textes divers à objet constitutionnel ;
- des décisions de justice.
Aujourd'hui, la grande majorité des Etats possèdent une Constitution écrite. Le Royaume-Uni est le seul pays d’Europe à avoir une Constitution coutumière.
A noter : Vous pouvez cliquer ici pour lire un article complet sur la distinction entre Constitution écrite et Constitution coutumière.
Sous-thème n°3 : L'élaboration de la Constitution
Vous apprendrez que le pouvoir d’établir une Constitution est appelé pouvoir constituant originaire.
Ce pouvoir constituant originaire se manifeste lors de la création d'un nouvel Etat ou lors d'un changement de régime au sein d'un même Etat (à la suite d'une révolution, d'un coup d'Etat, d'une défaite militaire, etc.).
La Constitution peut être établie :
- de manière autoritaire : le titulaire du pouvoir crée une Constitution de lui-même, sans la soumettre au peuple.
- de manière démocratique : généralement, le peuple élit une Assemblée constituante, dont la mission est d'élaborer une Constitution. Mais parfois, le pouvoir exécutif se fait reconnaître le droit de rédiger un projet de Constitution, avant de le soumettre à l’approbation du peuple au moyen d’un référendum. Exemple : la Constitution française du 4 octobre 1958.
A noter : Vous pouvez cliquer ici pour lire un article complet sur le pouvoir constituant originaire.
Sous-thème n°4 : La révision de la Constitution
Vous verrez que le pouvoir de réviser (c'est-à-dire modifier) la Constitution est appelé pouvoir constituant dérivé.
Le pouvoir constituant dérivé est conditionné par le caractère souple ou rigide de la Constitution.
Une Constitution souple est une Constitution qui peut être révisée selon la même procédure que celle utilisée pour l’élaboration des lois ordinaires, tandis qu'une Constitution rigide est une Constitution qui ne peut être révisée que par une procédure plus complexe que celle utilisée pour élaborer les lois ordinaires.
Ainsi, le pouvoir constituant dérivé sera facile à mettre en œuvre dans le cas d'une Constitution souple, alors qu'il sera difficile à mettre en œuvre dans le cas d'une Constitution rigide.
La grande majorité des Etats étant dotés d'une Constitution rigide, le pouvoir constituant dérivé est donc, de manière générale, difficile à mettre en œuvre.
Généralement, l'initiative de la révision appartient au pouvoir exécutif et au Parlement (exemple : en France). Ensuite, l’organe qui procède à la révision est souvent le Parlement (qui se prononce alors à une majorité qualifiée). Mais ce peut être aussi une assemblée "ad hoc", spécialement élue pour réviser la Constitution (exemple : la Convention aux Etats-Unis), ou encore le peuple au moyen d'un référendum.
A noter : Vous pouvez cliquer ici pour lire un article complet sur le pouvoir constituant dérivé.
Sous-thème n°5 : Le contrôle de constitutionnalité
Le contrôle de constitutionnalité consiste à vérifier la conformité d'un texte (par exemple une loi) par rapport à la Constitution (et plus généralement au bloc de constitutionnalité). Il permet d'assurer le respect de la suprématie de la Constitution dans l'ordre juridique interne.
L'organe de contrôle est généralement une Cour constitutionnelle (en France, il s'agit du Conseil constitutionnel).
On distingue le contrôle a priori, qui consiste à contrôler la constitutionnalité d’une loi avant sa promulgation, et le contrôle a posteriori, qui consiste à contrôler la constitutionnalité d’une loi déjà promulguée.
En France, le contrôle a priori résulte de l'article 61 de la Constitution tandis que le contrôle a posteriori résulte de l'article 61-1 de la Constitution et est appelé question prioritaire de constitutionnalité.
Thème n°3 : La démocratie
Dans cette troisième partie, vous étudierez la notion de démocratie. Vous verrez que la démocratie se définit comme un système politique dans lequel le peuple est la source du pouvoir.
Mais pour autant, la démocratie n’est pas forcément un système dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir. En réalité, il y a plusieurs formes de démocratie :
- la démocratie directe, dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir. Exemple : Athènes dans l’Antiquité Grecque.
- la démocratie représentative, dans laquelle le pouvoir est confié par le peuple à des représentants, qui vont exercer le pouvoir pour le compte du peuple. Exemple : la France.
- la démocratie semi-directe, qui consiste en une coexistence entre des représentants du peuple et des mécanismes permettant au peuple de participer à l’exercice du pouvoir. Exemple : la Suisse.
Thème n°4 : La théorie de la séparation des pouvoirs
En droit constitutionnel, il existe une théorie fondamentale qui est la théorie de la séparation des pouvoirs.
Cette théorie a été développée principalement par deux auteurs : John Locke (Essai sur le gouvernement civil, 1690) et Montesquieu (De l’esprit des lois, 1748).
Selon la théorie de la séparation des pouvoirs :
- on distingue au sein d’un Etat trois pouvoirs : le pouvoir législatif (le pouvoir d’élaborer les lois), le pouvoir exécutif (le pouvoir d’exécuter / d’appliquer les lois, en prenant des règlements) et le pouvoir judiciaire (le pouvoir de trancher les litiges).
- chaque pouvoir doit être exercé par des organes distincts, indépendants les uns des autres ; le pouvoir législatif par le Parlement, le pouvoir exécutif par le chef de l’Etat et le gouvernement et le pouvoir judiciaire par les juridictions.
La théorie de la séparation des pouvoirs vise donc à éviter que les trois pouvoirs ne soient concentrés entre les mains d’une seule personne.
Dans le cadre du cours de droit constitutionnel du premier semestre, vous étudierez plus en détails cette théorie de la séparation des pouvoirs.
A noter : Vous pouvez cliquer ici pour lire un article complet sur la théorie de la séparation des pouvoirs.
Thème n°5 : Les applications de la théorie de la séparation des pouvoirs
Dans cette partie, vous apprendrez que la théorie de la séparation des pouvoirs a donné lieu à deux interprétations différentes :
- le régime présidentiel, qui désigne un régime de séparation stricte des pouvoirs, dans lequel les pouvoirs n'entretiennent pas de relations, ne collaborent pas ensemble. Dans un régime présidentiel, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ont peu de moyens d'action réciproques (l'exécutif ne peut pas être renversé par le Parlement et le Parlement ne peut pas être dissous par l'exécutif). Exemple : les Etats-Unis.
- le régime parlementaire, qui désigne un régime de séparation souple des pouvoirs, de collaboration entre les pouvoirs. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ont des moyens d'action réciproques (le gouvernement peut être renversé par le Parlement et, généralement, l'exécutif a la faculté de dissoudre le Parlement). Exemple : la Grande-Bretagne.
A noter : Vous pouvez :
- cliquer ici pour lire un article complet sur le régime présidentiel.
- cliquer ici pour lire un article complet sur le régime parlementaire.
Thème n°6 : L'histoire constitutionnelle française
Enfin, le cours de droit constitutionnel du premier semestre s'achève avec l'étude des différents régimes constitutionnels qui se sont succédés de 1789 à 1958.
Il est en effet important de connaître l’histoire constitutionnelle française pour bien comprendre le fonctionnement de la Vème République et les mécanismes retenus dans la Constitution de 1958 (ce qui vous sera utile pour le cours de droit constitutionnel du second semestre).
Cette partie se concentre sur la IIIème République (1870-1940) et la IVème République (1946-1958). Dans le cadre du cours de droit constitutionnel du premier semestre, on vous demandera de bien connaître ces deux régimes.
