Le pouvoir constituant originaire : définition
Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d’établir une Constitution.
Le pouvoir constituant originaire se manifeste donc lorsque l'ordre juridique ancien a disparu ou est devenu caduc. Cette situation peut se rencontrer :
- lors de la création d'un nouvel Etat, comme par exemple au moment de l'indépendance des anciennes colonies françaises et britanniques.
- lors d'un changement de régime au sein d'un même Etat, qui peut intervenir à la suite d'une révolution (exemple : la Révolution française de 1789 qui a abouti à la Constitution de 1791), d'un coup d'Etat (exemple : le coup d'Etat de Louis-Napoléon Bonaparte en 1851 qui marque la fin de la IIème République), d'une défaite militaire (exemple : la défaite de Sedan contre la Prusse en 1870 qui met fin au Second Empire et laisse place à la IIIème République), etc.
Dans la mesure où il va fonder un nouvel ordre juridique, le pouvoir constituant originaire, lorsqu'il se manifeste, n'est en principe lié par aucune règle juridique antérieure (le résultat de l'exercice du pouvoir constituant originaire étant leur abolition). A ce titre, on dit que le pouvoir constituant originaire est inconditionné.
A noter : Le pouvoir constituant originaire se distingue du pouvoir constituant dérivé qui est le pouvoir de réviser (modifier) la Constitution.
La mise en œuvre du pouvoir constituant originaire
La Constitution peut être établie de manière autoritaire ou démocratique.
Le mode d’établissement autoritaire
Le titulaire du pouvoir crée une Constitution de lui-même, sans la soumettre au peuple. Dans un tel cas, l'élaboration de la Constitution ne fait participer aucun autre pouvoir que celui qui le détient déjà.
C'est par exemple ce qui s'est produit en France en 1814, après la chute du premier Empire et au moment de la Restauration. Le frère de Louis XVI (futur Louis XVIII) a rédigé le texte de la Charte de 1814 entouré de ses conseillers. Il a ensuite « octroyé » ce texte aux Français, décidant ainsi de son entrée en vigueur.
Le mode d’établissement démocratique
Dans une démocratie, la volonté du peuple est la source du pouvoir. Dès lors, le pouvoir constituant originaire appartient au peuple, qui doit pouvoir participer à l'adoption de la Constitution.
Généralement, la méthode utilisée est la suivante : le peuple élit une Assemblée constituante, dont la mission est d'élaborer une Constitution. L’Assemblée constituante est soit souveraine (dans ce cas elle rédige puis approuve la Constitution sans l’intervention du peuple), soit limitée (dans ce cas elle rédige un projet de Constitution qui doit ensuite être approuvé par le peuple au moyen d’un référendum).
Par exemple, la Constitution de 1946 (Constitution de la IVème République) a été rédigée par une Assemblée constituante, élue par le peuple français à cet effet. Elle a ensuite été adoptée par le peuple dans le cadre d'un référendum.
Mais parfois, le pouvoir exécutif se fait reconnaître le droit de rédiger un projet de Constitution, avant de le soumettre à l’approbation du peuple au moyen d’un référendum.
Par exemple, la Constitution du 4 octobre 1958 a été élaborée de cette manière. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 avait en effet autorisé le gouvernement du général de Gaulle à rédiger un projet de Constitution, qui devait ensuite être soumis au référendum. Ainsi, le projet de Constitution a été rédigé par une petite équipe gouvernementale, réunie autour du général de Gaulle et de Michel Debré, alors ministre de la Justice. Puis, le 28 septembre 1958, la Constitution a été approuvée par référendum, avant d'être promulguée le 4 octobre 1958.