Le droit constitutionnel est une matière fondamentale étudiée au cours des deux semestres de la L1 Droit.
Au premier semestre, le cours de droit constitutionnel (également appelé « Théorie générale de l'Etat » dans certaines universités) aborde les grands concepts de la science du droit constitutionnel (l’Etat, la Constitution, la démocratie, la théorie de la séparation des pouvoirs, le régime présidentiel, le régime parlementaire...), tandis qu'au deuxième semestre sont étudiées les institutions de la Vème République (qui est le régime politique actuellement en vigueur en France).
Dans cet article, nous allons nous focaliser sur le cours de droit constitutionnel du deuxième semestre. Le but est de synthétiser le cours de droit constitutionnel du deuxième semestre afin que vous ayez une bonne vision d'ensemble de la matière. Cela vous sera très utile pour réussir vos examens.
Sans plus attendre, c'est parti !
A noter : A ce stade, vous devez déjà connaître les grands concepts du droit constitutionnel étudiés au premier semestre. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez lire cet article.
Les fondements de la Constitution de la Vème République
La Constitution de la Vème République a été rédigée en 1958 par une petite équipe gouvernementale, réunie autour du général de Gaulle et de Michel Debré, alors ministre de la Justice. Le 28 septembre 1958, la Constitution a été approuvée par référendum, avant d'être promulguée le 4 octobre 1958.
L'idée du général de Gaulle et de Michel Debré était de remédier aux écueils constatés sous la IIIème République (1870-1940) et la IVème République (1946-1958), à savoir :
- une instabilité gouvernementale chronique : les gouvernements étaient très régulièrement renversés par le Parlement
- la toute-puissance du Parlement, qui empêchait souvent le gouvernement de gouverner
Pour ce faire, la Constitution du 4 octobre 1958 instaure un exécutif fort et encadre les pouvoirs du Parlement.
Le renforcement du pouvoir exécutif
L’exécutif est bicéphale, avec d’un côté le président de la République, de l’autre côté le gouvernement dirigé par le Premier ministre.
Depuis 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct (c'est-à-dire directement par le peuple), ce qui lui donne une forte légitimité. Il dispose de pouvoirs importants. Exemples :
- Il nomme le Premier ministre (article 8 alinéa 1er de la Constitution).
- Il peut dissoudre l'Assemblée nationale (article 12 de la Constitution).
En outre, le président de la République devient le chef de l’exécutif s’il dispose d’une majorité parlementaire qui lui est favorable. Il a donc un rôle politique actif, contrairement à ce qui se passe dans les régimes parlementaires classiques. Cette pratique présidentialiste du régime pousse certains auteurs à qualifier la France de régime semi-présidentiel.
Par ailleurs, le gouvernement est lui aussi renforcé par la Constitution du 4 octobre 1958. Il dispose par exemple d'importants pouvoirs dans le cadre de la procédure législative :
- le Premier ministre a l'initiative législative qui lui permet de déposer un projet de loi sur le bureau de l’une ou l’autre des chambres (article 39 alinéa 1er de la Constitution)
- le gouvernement fixe l'ordre du jour des chambres deux semaines sur quatre (article 48 de la Constitution), ce qui lui permet de faire examiner par le Parlement ses projets de loi et les propositions de loi choisies par lui
- en cas de désaccord entre les deux chambres sur le vote d’un texte, le Premier ministre peut convoquer une commission mixte paritaire pour trouver un texte de compromis (article 45 alinéa 2 de la Constitution)
- en cas d’échec de la commission mixte paritaire, le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement sur un texte (article 45 alinéa 3 de la Constitution)
L'encadrement des pouvoirs du Parlement
Le Parlement de la Ve République est bicaméral (deux chambres) : il se compose de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Seule l'Assemblée nationale a le pouvoir de renverser le gouvernement. Mais la Constitution de 1958 limite cette possibilité afin de favoriser la stabilité gouvernementale. En effet, l'adoption par l'Assemblée nationale d'une motion de censure (mécanisme qui entraîne la démission du gouvernement) est strictement encadrée : la motion de censure n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des députés (en sachant qu'un député ne peut pas signer plus de trois motions de censure par session), et elle n’est adoptée que si elle est votée par la majorité absolue des députés (soit 289 députés sur 577) (article 49 alinéa 2 de la Constitution).
En outre, la Constitution de 1958 distingue le domaine de la loi, qui relève du Parlement, et le domaine règlementaire, qui relève du gouvernement. Le domaine de la loi est limité à une liste de thèmes déterminés à l’article 34 de la Constitution. Tous les thèmes qui ne sont pas cités à l'article 34 appartiennent au domaine règlementaire, en vertu de l'article 37 de la Constitution. Autrement dit, le Parlement ne peut prendre des mesures que dans un certain nombre de domaines délimités par l'article 34 de la Constitution. Pour tous les autres domaines, il revient au gouvernement d'édicter des mesures, par le biais de règlements. Ainsi, le gouvernement a une compétence de principe pour édicter des mesures, alors que le Parlement n’a qu’une compétence d’attribution.
A noter : Avant 1958 (sous la IIIème République et la IVème République), le domaine de la loi était illimité. En effet, la loi désignait tout acte voté par le Parlement. Ainsi, une loi pouvait être prise par le Parlement dans n'importe quelle matière. Il n’y avait pas de domaine réservé au règlement.
Les institutions de la Vème République
Dans le cadre du cours de droit constitutionnel du deuxième semestre, vous étudierez en détails les différentes institutions de la Vème République, à savoir :
- le président de la République
- le gouvernement
- le Parlement
- le Conseil constitutionnel
Le président de la République
Dans cette partie, vous étudierez d'abord les règles relatives à l'élection du président de la République. Vous verrez notamment que :
- depuis 1962, le président est élu au suffrage universel direct (auparavant, il était élu au suffrage universel indirect, c’est-à-dire par un collège de grands électeurs)
- pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut respecter un certain nombre de conditions (notamment recueillir les signatures de 500 élus)
- le mode de scrutin est le scrutin majoritaire à 2 tours
Vous étudierez ensuite les règles qui encadrent le mandat du président de la République. Vous apprendrez notamment que :
- depuis 2000, le président est élu pour 5 ans (il était auparavant élu pour 7 ans)
- un président ne peut pas exercer plus de deux mandats consécutifs
- la fin du mandat du président peut avoir lieu de manière anticipée, en cas de :
- vacance : lorsque la fonction de président se retrouve prématurément sans titulaire. Exemples : démission, décès, destitution par la Haute Cour.
- empêchement définitif, lorsque le président est toujours en poste mais est définitivement incapable d’exercer ses fonctions. Exemples : maladie grave, accident…
A noter : En cas de vacance ou d’empêchement définitif, la fonction présidentielle est provisoirement exercée par le président du Sénat. C’est ce qu’on appelle l’intérim. Dans le cours de droit constitutionnel du deuxième semestre, vous étudierez en détails les règles relatives à l'intérim.
Vous vous intéresserez également à la responsabilité du président de la République. Vous verrez que :
- le président est irresponsable pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions. Il ne peut donc pas être mis en cause ni au plan civil, ni au plan pénal, ni au plan politique. Cette irresponsabilité connaît cependant deux exceptions que vous étudierez dans le cours de droit constitutionnel du deuxième semestre.
- le président bénéficie d'une inviolabilité temporaire pour les actes détachables de l’exercice de ses fonctions :
- pendant son mandat, il ne peut faire l’objet d'aucune action, acte d'information, d'instruction ou de poursuite devant un juge quelconque.
- après la fin de son mandat, il redevient un justiciable ordinaire et peut alors être poursuivi pour des actes commis durant son mandat.
Enfin, vous étudierez les pouvoirs du président de la République. Vous apprendrez qu'on distingue deux types de pouvoirs présidentiels :
- les pouvoirs propres : il s’agit de pouvoirs que le président exerce seul, c’est-à-dire sans la signature du Premier ministre et des ministres responsables. Exemples : la nomination du Premier ministre (article 8 alinéa 1er de la Constitution), le recours au référendum (article 11 de la Constitution), le droit de dissolution de l’Assemblée nationale (article 12 de la Constitution), le recours à l’article 16 de la Constitution qui, en cas de crise grave, donne les pleins pouvoirs au président, etc.
- les pouvoirs partagés : ce sont les pouvoirs soumis au contreseing du Premier ministre et, le cas échéant, des ministres responsables.
Les pouvoirs propres et partagés du président de la République sont nombreux. Vous étudierez chacun d'entre eux dans le cours de droit constitutionnel du deuxième semestre.
Le gouvernement
Dans cette partie, vous commencerez par étudier la composition du gouvernement. Vous verrez que le gouvernement est composé :
- du Premier ministre : il est nommé par le président (article 8 alinéa 1er de la Constitution) et est le chef du gouvernement.
- des ministres et secrétaires d’Etat : ils sont nommés par le président sur proposition du Premier ministre (article 8 alinéa 2 de la Constitution).
Vous aborderez ensuite le statut des membres du gouvernement, et en particulier :
- les incompatibilités gouvernementales (puisqu'effectivement les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de certaines fonctions et activités)
- la responsabilité pénale des membres du gouvernement
Enfin, vous étudierez les pouvoirs du gouvernement. Vous verrez que certains pouvoirs appartiennent au gouvernement dans son ensemble tandis que d'autres pouvoirs appartiennent spécifiquement au Premier ministre, chef du gouvernement.
En ce qui concerne les pouvoirs collectifs du gouvernement, vous apprendrez que le gouvernement :
- détermine et conduit la politique de la nation (article 20 alinéa 1 de la Constitution) (même si dans les faits, lorsqu’il a la majorité parlementaire, c’est le président qui détermine la politique de la nation).
- dispose de l’administration et de la force armée (article 20 alinéa 2 de la Constitution).
- a d’importants pouvoirs dans le cadre de la procédure législative, comme expliqué précédemment dans cet article.
- peut proclamer l’état de siège en cas de péril imminent résultant d’une invasion étrangère ou d’une insurrection armée.
- peut proclamer l’état d’urgence, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’évènements présentant le caractère de calamité publique.
A noter : Cette liste n'est pas exhaustive ; le gouvernement a encore d'autres pouvoirs. Vous étudierez plus en détails les pouvoirs collectifs du gouvernement dans le cadre du cours de droit constitutionnel du deuxième semestre.
Quant aux pouvoirs du Premier ministre, vous apprendrez que le Premier ministre :
- dirige l'action du gouvernement (article 21 alinéa 1er de la Constitution).
- dispose du pouvoir réglementaire de droit commun (article 21 alinéa 1er de la Constitution).
- a d’importants pouvoirs dans le cadre de la procédure législative, comme expliqué précédemment dans cet article.
A noter : Là encore, cette liste n'est pas exhaustive ; le Premier ministre a d'autres pouvoirs. Vous étudierez plus en détails les pouvoirs du Premier ministre dans le cadre du cours de droit constitutionnel du deuxième semestre.
Le Parlement
Dans la partie du cours consacrée au Parlement, vous étudierez d'abord l'organisation du Parlement. Vous vous intéresserez ainsi :
- aux organes internes de chaque assemblée (Assemblée nationale et Sénat) : les Bureaux des assemblées, la Conférence des présidents de chaque assemblée, les commissions parlementaires et les groupes parlementaires.
- au régime des sessions parlementaires (il s’agit des périodes de l’année pendant lesquelles les assemblées peuvent siéger). On distingue 2 types de sessions :
- la session ordinaire : elle commence le premier jour ouvrable d’octobre et se termine le dernier jour ouvrable de juin.
- les sessions extraordinaires : elles sont convoquées par décret du président de la République, à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres de l’Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé.
Vous étudierez ensuite le statut des parlementaires, et en particulier :
- le mode d'élection des parlementaires. Vous apprendrez notamment que les députés sont élus au suffrage universel direct tandis que les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs.
- les incompatibilités parlementaires (puisqu'effectivement un mandat de parlementaire ne peut être cumulé avec certaines fonctions).
- les immunités parlementaires (puisqu'effectivement les parlementaires bénéficient d'un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice, afin de préserver leur indépendance).
Enfin, vous étudierez les fonctions du Parlement, à savoir l'élaboration de la loi et le contrôle du gouvernement.
Ainsi, vous étudierez en détails les différentes étapes de la procédure d'élaboration des lois ordinaires (initiative de la loi, examen en commission, inscription à l’ordre du jour, discussion en séance publique, navette, promulgation de la loi).
Attention ! Si le Parlement est effectivement seul à voter la loi, la procédure d’élaboration de cette dernière fait intervenir massivement le gouvernement, comme expliqué précédemment dans cet article.
Vous verrez également que le Parlement dispose de nombreux instruments afin de contrôler le gouvernement. Par exemple :
- les parlementaires peuvent interroger le gouvernement sur tel ou tel aspect de la politique gouvernementale par le biais des questions, qui peuvent être écrites ou orales.
- l'Assemblée nationale peut voter une motion de censure afin de renverser le gouvernement, comme expliqué précédemment dans cet article.
Le Conseil constitutionnel
Le cours de droit constitutionnel du second semestre s'achève avec une partie consacrée au Conseil constitutionnel.
Dans cette partie, vous apprendrez notamment que :
- Le Conseil constitutionnel est une institution composée de 9 membres nommés pour 9 ans, avec renouvellement par tiers tous les 3 ans.
- Le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat désignent chacun 3 membres.
- Le président de la République désigne aussi le président du Conseil constitutionnel.
Vous verrez également que la mission principale du Conseil constitutionnel consiste à contrôler la conformité des lois à la Constitution. C'est ce qu'on appelle le contrôle de constitutionnalité des lois.
A noter : En réalité, le Conseil constitutionnel ne contrôle pas simplement la conformité des lois à la Constitution, mais aussi aux droits et libertés qui en découlent. En effet, dans le cadre du contrôle de constitutionnalité, on peut ajouter à la Constitution l'ensemble des textes et principes à valeur constitutionnelle, plus connus sous le nom de bloc de constitutionnalité. Le bloc de constitutionnalité comprend (outre la Constitution) :
- le Préambule de la Constitution de 1946
- la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
- la Charte de l’environnement de 2004
- les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)
- les principes à valeur constitutionnelle
Vous apprendrez que deux types de contrôles existent pour contrôler la constitutionnalité des lois :
- le contrôle a priori, qui consiste à contrôler la constitutionnalité d’une loi avant sa promulgation.
- le contrôle a posteriori, qui consiste à contrôler la constitutionnalité d’une loi déjà en vigueur. C'est la fameuse question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Vous étudierez en détails chacun de ces deux contrôles dans le cours de droit constitutionnel du deuxième semestre.
Il me faute super manuel