Le pouvoir constituant dérivé : définition
Le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir de réviser (c'est-à-dire modifier) la Constitution.
Il se distingue du pouvoir constituant originaire, qui est le pouvoir d’établir une première ou une nouvelle Constitution.
On parle de pouvoir constituant « dérivé » car contrairement au pouvoir constituant originaire, le pouvoir constituant dérivé découle de la Constitution. En effet, la Constitution prévoit généralement elle-même ses modalités de révision.
A noter : Le pouvoir constituant dérivé est également appelé pouvoir constituant institué.
La mise en œuvre du pouvoir constituant dérivé
Constitutions souples et Constitutions rigides
Le pouvoir constituant dérivé est conditionné par le caractère souple ou rigide de la Constitution.
Pour rappel, une Constitution souple est une Constitution qui peut être révisée selon la même procédure que celle utilisée pour l’élaboration des lois ordinaires, tandis qu'une Constitution rigide est une Constitution qui ne peut être révisée que par une procédure plus complexe que celle utilisée pour élaborer les lois ordinaires.
Ainsi, le pouvoir constituant dérivé sera facile à mettre en œuvre dans le cas d'une Constitution souple, alors qu'il sera difficile à mettre en œuvre dans le cas d'une Constitution rigide.
La grande majorité des Etats étant dotés d'une Constitution rigide, le pouvoir constituant dérivé est donc, de manière générale, difficile à mettre en œuvre.
A noter : Vous pouvez cliquer ici pour lire un article complet sur la différence entre Constitution souple et Constitution rigide.
La procédure de révision
Généralement, l'initiative de la révision appartient au pouvoir exécutif et au Parlement.
Par exemple, en France, l’initiative appartient au président de la République sur proposition du Premier ministre et au Parlement. Dans le premier cas, on parle de projet de révision. Dans le second cas, on parle de proposition de révision.
Plus rarement, l'initiative de la révision peut appartenir au peuple (exemple : 100 000 citoyens en Suisse).
Ensuite, l’organe qui procède à la révision est souvent le Parlement (qui se prononce alors à la majorité qualifiée des deux tiers, des trois cinquièmes ou de tout autre seuil). Mais ce peut être aussi une assemblée "ad hoc", spécialement élue pour réviser la Constitution (exemple : la Convention aux Etats-Unis), ou encore le peuple au moyen d'un référendum.
Par exemple, en France, le projet ou la proposition de révision doit d'abord être adopté par les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) en termes identiques à la majorité des suffrages exprimés. Puis :
- en cas de proposition de révision : la révision doit être approuvée par référendum.
- en cas de projet de révision : la révision doit être approuvée par référendum, ou à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès. C’est le président de la République qui choisit entre ces deux voies.
Les limites à la révision
Généralement, le pouvoir constituant originaire limite les interventions du pouvoir constituant dérivé.
Ainsi, la Constitution peut interdire sa révision dans certaines conditions temporelles. Par exemple, la Constitution française du 4 octobre 1958 interdit sa révision dans trois circonstances :
- atteinte à l’intégrité du territoire ;
- intérim de la présidence de la République ;
- recours à l’article 16 de la Constitution autorisant le président de la République, en temps de crise grave, à prendre des mesures exceptionnelles exigées par les circonstances.
De plus, la Constitution peut également prévoir des limites de fond. Par exemple, la révision de la Constitution française de 1958 est limitée dans son objet puisqu’il ne peut être porté atteinte à « la forme républicaine du gouvernement » (article 89 alinéa 5 de la Constitution).