Constitution écrite et Constitution coutumière

Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris


La Constitution écrite

La Constitution écrite : définition

Une Constitution écrite est une Constitution qui est formalisée dans un texte écrit (ou dans plusieurs textes adoptés séparément, dès lors que ces textes sont séparés par un laps de temps très bref et forment un ensemble logique).

Exemple de Constitution écrite

Aujourd'hui, la grande majorité des Etats possèdent une Constitution écrite.

Par exemple, la Constitution française du 4 octobre 1958 (la Constitution de la Vème République) est une Constitution écrite.

De même, la Constitution américaine de 1787 est une Constitution écrite.

En outre, comme expliqué précédemment, une Constitution écrite peut être constituée de plusieurs textes adoptés séparément. C’était le cas de la Constitution française de la IIIème République qui, en raison des circonstances, a été adoptée en trois fois : loi constitutionnelle du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat, loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics.


La Constitution coutumière

La Constitution coutumière : définition

Une Constitution coutumière est une Constitution formée par une accumulation dans le temps de différents éléments :

  • des coutumes, c'est-à-dire des usages répétés sur une longue période et reconnus comme étant la règle de droit ;
  • des textes divers à objet constitutionnel ;
  • des décisions de justice.

Exemple de Constitution coutumière

Jusqu'au XVIIIème siècle, la quasi-totalité des Etats possédaient une Constitution coutumière. Par exemple, les lois fondamentales du royaume, sous l'Ancien Régime, formaient la Constitution coutumière du royaume de France.

Mais aujourd'hui, le Royaume-Uni est le seul pays d’Europe à avoir conservé une Constitution coutumière qui comprend :

  • des textes de différentes époques (la Magna Carta de 1215, la Pétition des droits de 1628, l'Act d'Habeas Corpus de 1679, le Bill of Rights de 1689, l'Act of Settlement de 1701, les Parliament Acts de 1911 et 1949, le Fixed-term Parliament Act de 2011, etc.)
  • l’ensemble des pratiques coutumières, établies au fil du temps
  • des décisions de justice concernant des litiges de nature politique


Les avantages et inconvénients des Constitutions écrites par rapport aux Constitutions coutumières

Les Constitutions écrites présentent des avantages évidents.

D'abord, elles sont plus accessibles et plus compréhensibles que les Constitutions coutumières. En effet, avoir un texte dans lequel se trouvent les règles constitutionnelles permet aux citoyens de s’informer sur le régime politique de leur pays. Ce n’est pas le cas d’une Constitution coutumière où la possibilité de consulter les textes qui la composent ne permet d’avoir qu’une connaissance partielle des règles constitutionnelles puisque les pratiques coutumières n'y figurent pas. En outre, la diversité des textes rend la compréhension de l’ensemble souvent difficile.

Ensuite, le mode d'établissement des Constitutions écrites peut être considéré comme plus démocratique car le peuple est généralement appelé à rédiger ou adopter ce texte, par une Assemblée constituante ou par le référendum.

Enfin, une Constitution écrite est l’instrument de la volonté politique du moment. Rédigée à un moment précis, elle permet d'établir les règles de fonctionnement d’un régime selon un projet politique précis. A l'inverse, la Constitution coutumière est le fruit d’une évolution progressive, non programmée. Le régime qu’elle dessine n’est pas délibérément voulu dans son ensemble, selon un certain projet politique.

En revanche, le processus d’élaboration de la Constitution coutumière étant progressif, des règles nouvelles viennent naturellement s’ajouter aux précédentes pour les compléter ou pour les modifier, sans avoir à passer par une procédure de révision de la Constitution (on parle de Constitution souple). Dès lors, une Constitution coutumière s'adapte très facilement aux évolutions de la société. Inversement, les Constitutions écrites sont généralement rigides ; elles ne peuvent être révisées que selon une certaine procédure, plus complexe que celle utilisée pour élaborer les lois ordinaires. Cela rend plus difficile leur adaptation aux évolutions de la société.

A noter : Vous pouvez cliquer ici pour lire un article complet sur la différence entre Constitution souple et Constitution rigide.


La relativité de la distinction entre Constitution écrite et Constitution coutumière

D'abord, la Constitution coutumière ne comprend pas uniquement des coutumes. Elle comprend aussi, entre autres, des textes écrits. Ainsi, comme expliqué précédemment, la Constitution britannique comprend notamment la Magna Carta de 1215, la Pétition des droits de 1628, l'Act d'Habeas Corpus de 1679, le Bill of Rights de 1689, l'Act of Settlement de 1701, les Parliament Acts de 1911 et 1949 ou encore le Fixed-term Parliament Act de 2011.

Surtout, une Constitution écrite peut être imprécise ou lacunaire. Dès lors, certaines règles coutumières peuvent apparaître afin de l’interpréter ou de la suppléer. On parle de :

  • coutume secondum legem (ou coutume interprétative) : elle permet d’éclaircir les dispositions
    constitutionnelles qui sont imprécises.
  • coutume praeter legem (ou coutume supplétive) : elle comble une lacune de la Constitution. Par exemple, les lois constitutionnelles de 1875 (Constitution de la IIIème République) ignoraient l'existence d'un « président du Conseil » ou chef du gouvernement. C'est la coutume qui l'a créé. De même, sous la Vème République, dans le silence de la Constitution de 1958, le gouvernement en place est tenu de démissionner peu de temps après une élection présidentielle ou des élections législatives.

Ainsi, l’opposition entre écrit et coutume n’est pas absolue.


Constitution écrite et Constitution coutumière en vidéo

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