Le régime parlementaire : définition et exemple du régime britannique

régime parlementaire

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Le régime parlementaire désigne un régime de séparation souple des pouvoirs, de collaboration entre les pouvoirs. Dans un régime parlementaire, le gouvernement assure la liaison entre le pouvoir exécutif et le Parlement, comme par exemple en France ou en Grande-Bretagne.

Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne au XVIIIème siècle. Aujourd’hui, il est appliqué dans la majorité des pays développés.

Il s’oppose au régime présidentiel, qui désigne un régime de séparation stricte des pouvoirs, comme par exemple aux Etats-Unis.

Dans cet article, nous analyserons les caractéristiques et les modalités du régime parlementaire, avant de nous intéresser à l’exemple du régime parlementaire britannique.

 

Les caractéristiques du régime parlementaire

A l’origine, le régime parlementaire dualiste

A l’origine, le régime parlementaire se caractérisait par un exécutif dualiste, avec à la fois un chef de l’Etat (président ou monarque) qui jouait un rôle politique actif, et un gouvernement dirigé par un Premier ministre, qui était le chef de l’exécutif.

Le gouvernement était responsable à la fois devant le Parlement et devant le chef de l’Etat.

Aujourd’hui, le régime parlementaire moniste

Aujourd’hui, sauf exceptions, le chef de l’Etat dans un régime parlementaire ne joue pas un rôle politique actif, mais plutôt un rôle protocolaire/symbolique. Le gouvernement est uniquement responsable devant le Parlement. Le Premier ministre, à la tête du gouvernement, détermine et conduit la politique de la nation. Il ne peut être révoqué par le chef de l’Etat. C’est pourquoi on parle de régime parlementaire moniste.

La France de la Vème République fait figure d’exception et se caractérise par un retour au dualisme. En effet, selon la Constitution, le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement. Mais en pratique, le gouvernement est également responsable devant le président. D’ailleurs, le président est à l’origine de la majorité des démissions du gouvernement.

En outre, le président français devient le chef de l’exécutif s’il dispose d’une majorité parlementaire qui lui est favorable. Il a donc un rôle politique actif, et non un rôle simplement symbolique.

Cette pratique présidentialiste du régime pousse certains auteurs à qualifier la France de régime semi-présidentiel. Il faut toutefois noter que lorsque le président n’a pas la majorité parlementaire (on appelle cela une période de cohabitation), on retombe sur un régime parlementaire. C’est alors le Premier ministre qui gouverne, le président étant le chef de l’opposition.

Un président pas toujours élu par le peuple

Dans un régime parlementaire, le président est soit élu par le Parlement, soit par un collège de grands électeurs (exemple : l’Allemagne), soit au suffrage universel direct (exemple : la France).

Des moyens d’action réciproques

Un gouvernement politiquement responsable

Le Parlement peut renverser le gouvernement.

Un droit de dissolution à l’initiative de l’exécutif

L’exécutif peut dissoudre le Parlement.

En France par exemple, le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale et en conséquence provoquer des élections législatives anticipées. Il doit préalablement recueillir les avis du Premier ministre et des présidents des assemblées. Mais ces avis ne lient pas le président qui peut passer outre.

Une collaboration entre le gouvernement et le Parlement

D’une part, le gouvernement a l’initiative des lois. Si l’on prend l’exemple de la France, l’initiative des lois appartient à la fois au Premier ministre (on parle de projets de loi) et aux membres du Parlement (on parle de propositions de loi).

D’autre part, dans un régime parlementaire, le Premier ministre et les ministres sont souvent désignés parmi les parlementaires.

 

Les modalités du régime parlementaire

Le parlementarisme rationalisé

L’absence de rationalisation du régime parlementaire a engendré, dans certains pays et à certaines époques, une instabilité gouvernementale. On peut citer comme exemple la France sous la IIIème République et la IVème République.

Le parlementarisme rationalisé, présent aujourd’hui dans la plupart des pays de l’Union Européenne, vise à permettre la stabilité gouvernementale ; il faut que le gouvernement puisse subsister et gouverner même en l’absence de majorité parlementaire. Pour ce faire, différents mécanismes sont utilisés.

Par exemple, en France, des députés peuvent déposer une motion de censure pour dénoncer la politique mise en oeuvre par le gouvernement. L’adoption d’une motion de censure entraîne la démission du gouvernement. Toutefois, la motion de censure est encadrée dans des conditions de recevabilité et d’adoption qui sont strictes. En effet, elle n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des députés. De plus, elle n’est adoptée que si elle est votée par la majorité des députés. Et enfin, un député ne peut pas signer plus de trois motions de censure au cours d’une même session ordinaire et plus d’une au cours d’une même session extraordinaire (article 49 alinéa 2 de la Constitution).

Par ailleurs, le droit de dissolution dont dispose l’exécutif constitue également un mécanisme de rationalisation du régime parlementaire ; il représente en effet une menace constante sur le Parlement.

Le parlementarisme majoritaire

L’hypothèse est l’inverse de la précédente ; le gouvernement dispose d’une majorité parlementaire stable. Il ne risque pas d’être renversé. Cela engendre une domination du gouvernement sur le Parlement. Par exemple, en Grande Bretagne, le Premier ministre est le leader du parti majoritaire et le Parlement ne représente plus qu’une tribune pour l’opposition.

Le parlementarisme majoritaire s’exerce dans le cadre du bipartisme (deux partis dominent la vie politique et exercent le pouvoir par alternance) ou du multipartisme modéré.

Le parlementarisme majoritaire était appliqué dans la plupart des pays de l’Union Européenne. Mais aujourd’hui, on assiste à un retour du parlementarisme non majoritaire dans un certain nombre de pays.

On remarque que la combinaison du parlementarisme rationalisé et du parlementarisme majoritaire conduit à un renforcement du gouvernement et à un affaiblissement du Parlement. C’est le cas de la France sous la Vème République.

 

L’exemple du régime parlementaire britannique

Le bipartisme

La vie politique en Grande-Bretagne est dominée par deux partis : le Parti conservateur et le Parti travailliste. Cela est notamment dû au mode de scrutin utilisé pour les élections législatives, à savoir le scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Le bipartisme octroie un rôle important à l’opposition ; le leader de l’opposition est à la tête d’un « Shadow Cabinet », composé des députés de l’opposition qui forment un gouvernement alternatif. Chaque membre du « Shadow Cabinet » est chargé de surveiller et critiquer l’action d’un ministre du gouvernement (le Cabinet).

L’importance du Premier ministre

En théorie, le roi / la reine exerce le pouvoir exécutif : désignation du Premier ministre et des membres du gouvernement, signature des textes (bills) adoptés par le Parlement afin de leur donner force exécutoire (acts), droit de dissolution.

Mais dans les faits, c’est le Premier ministre qui exerce ces pouvoirs (et plus généralement le pouvoir exécutif). C’est lui qui détermine et conduit la politique de la nation.

Le roi / la reine a un rôle essentiellement symbolique. La Grande-Bretagne se caractérise donc par un régime parlementaire moniste.

La domination du Premier ministre et du Cabinet sur le Parlement

Le Parlement est composé de deux chambres : la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Les pouvoirs de la Chambre des Lords se sont réduits tandis que les pouvoirs de la Chambre des Communes sont importants.

Le gouvernement n’est politiquement responsable que devant la Chambre des Communes.

On retrouve ici une des caractéristiques fortes du régime parlementaire, à savoir l’absence de responsabilité du gouvernement devant le chef de l’Etat. En effet, le gouvernement britannique n’est en aucun cas responsable devant le roi / la reine.

Il faut toutefois noter que le Premier ministre est politiquement responsable devant sa propre majorité parlementaire. Ainsi, dans le contexte du Brexit, Theresa May a démissionné en juin 2019 et a été remplacée par Boris Johnson le 24 juillet 2019.

Enfin, le régime parlementaire en Grande-Bretagne est caractérisé par une collaboration entre le gouvernement et le Parlement. Le gouvernement a en effet l’initiative des lois.

A ce titre, la grande majorité des lois votées sont issues de projets de loi à l’initiative du gouvernement. Plus qu’une collaboration, il s’agit même d’une domination du gouvernement sur le Parlement.

 

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Commentaire (1)

  • Johann| 07/11/2019

    Merci beaucoup. Cette leçon m avance sur les cours. Je suis en 1ère année de Droit.

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