Le principe de la séparation des pouvoirs

séparation des pouvoirs

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La séparation des pouvoirs est une technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté des individus.

 

Les origines du principe de la séparation des pouvoirs

L’invention du principe de la séparation des pouvoirs par John Locke

Selon Locke, il existe trois pouvoirs au sein de l’Etat : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif qui désigne la gestion des relations internationales.

Les pouvoirs exécutif et législatif doivent être exercés par des organes distincts, afin d’éviter le despotisme.

Toutefois, il ne faut pas une séparation absolue des pouvoirs exécutif et législatif, afin d’éviter un désordre en cas d’opposition entre les deux pouvoirs. Il faut donc une hiérarchie entre les deux pouvoirs ; Locke considère que le pouvoir législatif doit primer sur le pouvoir exécutif.

Locke a théorisé la séparation des pouvoirs en observant le régime qui était en vigueur en Grande-Bretagne à la fin du XVIIème siècle. Il s’agissait d’une monarchie modérée, caractérisée par une collaboration entre le Parlement et le pouvoir royal. Ce dernier ne pouvait pas tout faire. En particulier, en vertu du Bill of Rights de 1689, le roi ne pouvait plus légiférer par ordonnances.

La systématisation du principe de la séparation des pouvoirs par Montesquieu

Montesquieu distingue trois pouvoirs : le pouvoir législatif (le pouvoir d’élaborer les lois), le pouvoir exécutif (le pouvoir d’exécuter les lois) et le pouvoir judiciaire (le pouvoir de juger les litiges).

Chaque pouvoir doit être exercé par un organe distinct ; le pouvoir législatif par le Parlement, le pouvoir exécutif par le chef de l’Etat et le pouvoir judiciaire par les juridictions.

A la différence de Locke, Montesquieu considère que les trois pouvoirs sont égaux ; il ne faut pas qu’une autorité puisse concentrer les pouvoirs.

Pour autant, il peut y avoir une collaboration, des relations entre ces différents pouvoirs. Montesquieu n’a pas une conception absolue de la séparation des pouvoirs ; selon lui, « les trois pouvoirs doivent aller de concert ».

On trouve une bonne illustration de cette collaboration entre les pouvoirs dans le régime politique de la France sous la Vème République. Ainsi, la séparation des pouvoirs en France n’est pas absolue ; l’initiative de la loi appartient à la fois à l’exécutif (qui prépare des projets de loi) et au Parlement (qui prépare des propositions de loi). Ensuite, le Parlement vote la loi. Mais c’est le président de la République qui promulgue la loi, ce qui lui donne force exécutoire. En cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le Premier ministre peut réunir une commission mixte paritaire, et le gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.

Montesquieu s’est servi de l’ « exemple britannique » pour essayer de limiter les pouvoirs du roi en France. Selon Montesquieu, « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites », et « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

 

La mise en œuvre du principe de la séparation des pouvoirs

Le pouvoir exécutif

Pour exécuter les lois, l’exécutif dispose du pouvoir de prendre des règlements, c’est-à-dire des actes à portée générale, qui s’appliquent à tous.

Outre l’exécution des lois, l’exécutif dirige l’Administration (exemple : il nomme et révoque les fonctionnaires) et la politique étrangère du pays (exemple : le chef de l’Etat représente l’Etat au niveau international).

Le pouvoir exécutif est soit moniste, c’est-à-dire exercé par un seul organe (exemples : le président des Etats-Unis, le roi de France), soit dualiste, c’est-à-dire exercé par deux organes distincts, un chef de l’Etat et un gouvernement (exemple : la France sous la Vème République).

Le pouvoir législatif

Outre le pouvoir de voter les lois, le Parlement contrôle l’exécutif ; il peut par exemple mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement.

En France par exemple, la motion de censure offensive est un texte déposé par un certain nombre de parlementaires afin de dénoncer la politique du gouvernement. Si la motion de censure est adoptée, le gouvernement doit démissionner. La motion de censure est recevable si elle est signée par au moins un dixième des députés. Elle est adoptée si elle est votée par la majorité des députés (article 49 alinéa 2 de la Constitution).

Le Parlement est soit monocaméral (une seule chambre, exemples : la Suède, la Norvège, le Portugal, le Luxembourg) soit bicaméral (deux chambres, exemples : la France, les Etats-Unis, l’Allemagne…).

 

La remise en cause du principe de la séparation des pouvoirs

La montée en puissance de l’exécutif

Aujourd’hui, dans la plupart des pays, l’exécutif dirige la procédure législative.

Par exemple, en France, le gouvernement (dirigé par le Premier ministre) a d’importants pouvoirs dans le cadre de la procédure législative :

  • initiative législative qui lui permet de déposer un projet de loi sur le bureau de l’une ou l’autre des chambres (article 39 alinéa 1 de la Constitution)
  • maîtrise de l’ordre du jour des chambres deux semaines sur quatre (article 48 de la Constitution)
  • droit de déposer des amendements (article 44 alinéa 1 de la Constitution)
  • recours au vote bloqué (article 44 alinéa 3 de la Constitution)
  • recours à une commission mixte paritaire en cas de désaccord entre les deux chambres sur le vote d’un texte (article 45 alinéa 2 de la Constitution)
  • possibilité de demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement sur un texte faute d’accord entre les deux chambres sur un texte identique (article 45 alinéa 3 de la Constitution)

En France, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution permet même l’adoption d’une loi sans vote du Parlement. En effet, cet article autorise le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, à engager la responsabilité du gouvernement sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, ou d’un autre projet (ou proposition) de loi en débat à l’Assemblée nationale. Le projet ou la proposition de loi est alors réputé adopté sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures, signée par au moins un dixième des députés et adoptée à la majorité des députés.

En outre, dans la plupart des pays, le Parlement peut autoriser le gouvernement à prendre par décrets des mesures de nature législative (qui auraient normalement dû être votées par le Parlement).

Ainsi en France, “le gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi” (article 38 de la Constitution).

Le déclin du Parlement

Dans l’Union Européenne, 25% de la législation des Etats membres est issu des règlements et directives communautaires, qui s’intègrent au droit existant des Etats membres.

En France, l’article 34 de la Constitution délimite les matières qui sont de la compétence du Parlement. Or l’article 37 de la Constitution affirme que “les matières autres que celles relevant du domaine de la loi (défini à l’article 34) ont un caractère réglementaire”. Cela signifie que le Parlement n’est compétent pour édicter des normes que dans les matières énumérées par l’article 34. Pour toutes les autres matières, c’est l’exécutif qui est compétent. Autrement dit, l’exécutif a une compétence de principe pour l’élaboration des textes normatifs, tandis que le Parlement n’a qu’une compétence d’attribution.

 

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Commentaire (1)

  • Sapou| 01/11/2019

    Je continuerai à vous remercier pour ces documents qui me permettent de distinguer les trois principes fondamentaux des pouvoirs. Je vous demanderai de m’envoyer aussi les documents sur la responsabilité des gérants de la SNC .

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