Les éléments constitutifs de l’Etat

Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris

éléments constitutifs de l'Etat

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Selon le professeur Cornu, l’Etat est une « entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs (population, territoire, autorité politique) et à laquelle est reconnue la qualité de sujet du droit international », ou encore un « groupement d’individus fixés sur un territoire déterminé et soumis à l’autorité d’un même gouvernement qui exerce ses compétences en toute indépendance en étant soumis directement au droit international » (G. Cornu, Vocabulaire Juridique).

De même, Raymond Carré de Malberg définit l'Etat comme une « communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition » (R. Carré de Malberg, Contributions à la théorie générale de l'Etat).

Il ressort de ces définitions que l’existence d’un État est subordonnée à trois éléments constitutifs : 

  • une population
  • un territoire
  • une organisation politique qui exerce l'autorité de façon souveraine



Une population

Il ne peut y avoir d'Etat sans population, c'est-à-dire sans groupe d’individus.

Selon la conception classique, seule une « nation » pouvait être constitutive d’un Etat. La nation désigne un groupe d’individus qui se sentent unis les uns aux autres et qui veulent vivre ensemble.

Mais selon la conception moderne, il ne faut pas nécessairement une nation pour constituer un Etat. Il suffit d’une population identifiée, qui peut éventuellement comprendre plusieurs nations et plusieurs peuples (exemples : l’Autriche-Hongrie jusqu’en 1918, la Tchécoslovaquie et l’URSS jusqu’en 1991, le Canada et la Belgique aujourd’hui).

En outre, la population d’un Etat comprend ses nationaux, c’est-à-dire les individus qui ont la nationalité de l’Etat, mais également des étrangers, c’est-à-dire des individus qui n'ont pas la nationalité de l’Etat mais qui se trouvent, de façon passagère ou durable, sur le territoire de l’Etat. L’Etat ne peut donc pas être confondu avec la nation.

En définitive, la population désigne l’ensemble des individus sur lesquels l’État va exercer sa puissance de domination.


Un territoire

Le territoire désigne « l’espace sur lequel le pouvoir de l’Etat peut déployer son activité spécifique, son activité de puissance souveraine » (Georg Jellinek, L’Etat moderne et son droit).

Le territoire est donc l'espace géographique qui appartient à l'Etat, qui relève de cet Etat. C'est l'espace sur lequel l'autorité politique exerce son pouvoir. Il ne peut y avoir d'Etat sans territoire. En effet, sans territoire, le pouvoir de l'Etat ne peut s'exercer. 

Le territoire de l’Etat est délimité par des frontières.

A noter : Le territoire n’est pas seulement terrestre. Il comprend également l’espace maritime et l’espace aérien.


Une organisation politique qui exerce l'autorité de façon souveraine

Sur la population de ce territoire, l’Etat doit exercer l’autorité politique exclusive, qu’on appelle souveraineté. Cela implique une absence de subordination à l'égard d'autres Etats, en dehors des limitations librement acceptées, comme par exemple les limitations de souveraineté dans le cadre de l'Union européenne. 

La souveraineté de l’Etat a été dégagée par Jean Bodin (1529-1596) dans « De la République » (1576). Elle désigne le pouvoir de commander que détient l’Etat. Il s’agit du pouvoir suprême, le plus élevé.

La souveraineté est :

  • absolue : elle englobe pour l'Etat le droit exclusif d'édicter les normes juridiques, de rendre la justice, de battre monnaie, de lever une armée… En ce que l’Etat a le pouvoir d’édicter les normes juridiques (la Constitution, les lois...), l’Etat a la compétence de ses compétences : il détermine lui-même ses attributions et la manière dont il les exerce.
  • irrésistible : l’Etat a le pouvoir de contraindre ses sujets à respecter les règles qu’il crée. Il peut, si besoin, avoir recours à la force. Max Weber écrivait à ce titre que l’État a le « monopole de la contrainte physique légitime ».


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