Pyramide de Kelsen et hiérarchie des normes

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La pyramide de Kelsen est une pyramide de normes dont la cohérence est assurée par la conformité de chacune d’elles à celle qui lui est supérieure.

L'auteur de la pyramide est Hans Kelsen (1881-1973), juriste austro-américain. Selon lui, « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques ».

L'idée est que la cohérence du système juridique ne peut être assurée que si les différentes sources du droit sont hiérarchisées de manière claire et précise. C'est à cet objectif que répond la pyramide de Kelsen.

Ainsi que le montre l'image ci-dessus, la pyramide de Kelsen se compose :

• de la Constitution et du bloc de constitutionnalité
• des traités internationaux (ce que l'on appelle le bloc de conventionnalité)
• du bloc de légalité
• du bloc réglementaire

Dès lors, on comprend que :

• le bloc réglementaire doit être conforme au bloc de légalité, au bloc de conventionnalité, à la Constitution et au bloc de constitutionnalité
• le bloc de légalité doit être conforme au bloc de conventionnalité, à la Constitution et au bloc de constitutionnalité
• le bloc de conventionnalité doit être conforme à la Constitution et au bloc de constitutionnalité

Dans cet article, nous analyserons chacun de ces quatre blocs, afin de mieux comprendre la pyramide de Kelsen et la hiérarchie des normes en droit français.

Au sommet de la pyramide de Kelsen : la Constitution et le bloc de constitutionnalité

Tout en haut de la pyramide de Kelsen, on trouve :

• La Constitution du 4 octobre 1958, qui énonce les principes juridiques et politiques fondateurs de la République. Elle définit le rôle des différents organes étatiques, et proclame des libertés fondamentales. Exemple : le droit à la propriété.
• Le bloc de constitutionnalité, qui est constitué :
  • du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
  • de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
  • de la Charte de l’environnement de 2004.
  • des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR). Exemples : la liberté d'association, le respect des droits de la défense...
  • des principes à valeur constitutionnelle. Il s'agit de grands principes qui sont dégagés par le Conseil constitutionnel dans le cadre de son activité de contrôle du respect de la Constitution. Exemples : le droit au respect de la vie privée, la liberté contractuelle, la liberté d'entreprendre, le principe de continuité du service public...

Le bloc de conventionnalité

A la deuxième strate de la pyramide de Kelsen, on trouve le bloc de conventionnalité. Le bloc de conventionnalité comprend les traités internationaux et le droit de l'Union européenne.

Les traités internationaux

Il s’agit de règles qui s’appliquent dans les rapports entre les Etats, ou dans les rapports entre leurs ressortissants.

Conformément à la pyramide de Kelsen, la Constitution a une valeur supérieure aux traités internationaux (article 54 de la Constitution et Cass. Ass. Plén., 2 juin 2000). En cas de contrariété entre les deux, il faut soit renoncer à ratifier le traité, soit apporter certaines modifications à la Constitution.

Par ailleurs, les traités internationaux ont une valeur supérieure à la loi (article 55 de la Constitution).

Le droit de l’Union européenne

L’Union européenne a institué un droit qui s’intègre au droit existant de ses Etats membres.

Le droit de l’Union européenne bénéficie d’un principe de primauté sur le droit des Etats membres (CJCE, 15 juillet 1964, Costa c/ Enel).

Ainsi, les règlements communautaires et les directives communautaires priment sur le droit national, mais pas sur la Constitution, qui reste la norme suprême (CE, 30 octobre 1998, Sarran et Cass. Ass. Plén., 2 juin 2000, Fraisse).

Le bloc de légalité

A la troisième strate de la pyramide de Kelsen, on trouve le bloc de légalité. Le bloc de légalité comprend :

• Les lois organiques : Ce sont des lois votées selon une procédure particulière et qui précisent les modalités d’application de la Constitution. Elles ne font pas partie du bloc de constitutionnalité puisqu'elles sont bien des lois. Toutefois, leur place au sein du bloc de légalité est un peu particulière puisque les lois ordinaires (voir ci-dessous) doivent respecter les dispositions des lois organiques.
• Les lois ordinaires : Il s’agit des lois votées par le Parlement, conformément à l’article 34 de la Constitution. Ce sont bien entendu les lois les plus nombreuses, puisqu'elles sont adoptées selon la procédure classique et habituelle.
• Les lois référendaires : Il s’agit des lois qui ne sont pas adoptées par le Parlement mais directement par le peuple, par référendum. Ces lois sont plus rares que les lois ordinaires.
• Les ordonnances : L’article 38 de la Constitution donne au gouvernement la possibilité, sur autorisation du Parlement, de prendre par ordonnances des mesures de nature législative. Cela permet au gouvernement de faire passer des mesures qui auraient normalement dû être adoptées par le Parlement, conformément à l'article 34 de la Constitution. Les ordonnances doivent être adoptées en Conseil des ministres et donc être signées par le Président de la République. Exemple : Lors de la période d'état d'urgence sanitaire en 2020, le gouvernement a pris plus de 70 ordonnances pour faire face à la crise du Covid-19.
• Les décisions de l’article 16 de la Constitution : L’article 16 de la Constitution autorise le Président de la République, en temps de crise grave, à prendre des mesures exceptionnelles exigées par les circonstances.

Le bloc réglementaire

Tout en bas de la pyramide de Kelsen se trouve le bloc réglementaire.

Il s’agit de l’ensemble des textes juridiques qui émanent du pouvoir exécutif, conformément à l’article 37 de la Constitution. On distingue :

• les décrets : ce sont les règlements qui émanent du Président de la République ou du Premier ministre
• les arrêtés : ce sont les règlements qui émanent des autres ministres, des préfets et des maires

Plus précisément, le bloc réglementaire comprend :

• Les décrets autonomes : Ils sont édictés dans des domaines qui ne sont pas de la compétence du Parlement et en dehors de toute loi. En effet, l'article 34 de la Constitution fixe de manière limitative les domaines qui sont de la compétence du Parlement. Et l'article 37 de la Constitution, quant à lui, dispose que "les matières autres que celles relevant du domaine de la loi (défini à l'article 34) ont un caractère réglementaire".
• Les décrets d’application : Ils complètent les lois quand elles nécessitent plus de détails.
• Les arrêtés : Comme expliqué ci-dessus, ils peuvent être ministériels, préfectoraux ou municipaux.

La pyramide de Kelsen en vidéo

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