La clause résolutoire : définition, conditions et effets

Pour bien comprendre en quoi consiste la clause résolutoire, il faut d'abord la situer dans son contexte.

La résolution est l'une des sanctions de l'inexécution du contrat. Elle consiste à mettre fin au contrat.

Aux termes de l'article 1224 du Code civil, la résolution du contrat peut résulter de trois hypothèses : « soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice ».

Dans cet article, nous allons aborder l'une de ces trois hypothèses, à savoir l'application d'une clause résolutoire stipulée dans le contrat.

La clause résolutoire : définition

La clause résolutoire est la clause par laquelle les parties prévoient à l’avance que le contrat sera résolu en cas d’inexécution contractuelle.

Autrement dit, face à une inexécution du contrat par son débiteur, plutôt que de demander la résolution du contrat en justice, le créancier peut décider de mettre en œuvre cette clause. Il sera alors mis fin au contrat sans avoir besoin d'aller devant le juge.

Mais attention ! La simple présence d'une clause résolutoire n'oblige pas le créancier à l'utiliser. Le créancier reste libre de demander la résolution en justice ou, si les conditions sont réunies, de recourir à la résolution unilatérale par notification.

Par ailleurs, la présence d’une clause résolutoire ne lui interdit pas de mettre en œuvre les autres sanctions de l’inexécution du contrat. Ainsi, même si le contrat contient une clause résolutoire, le créancier peut choisir :

• de ne pas la mettre en œuvre et de demander en justice l’exécution forcée du contrat ;
• d’invoquer l’exception d’inexécution ;
• d’engager la responsabilité contractuelle du débiteur afin d'obtenir des dommages et intérêts.

Les conditions de la clause résolutoire

D'une part, une clause résolutoire n’est valable que si elle « précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat » (article 1225 alinéa 1 du Code civil).

Ainsi, les parties doivent préciser dans la clause les obligations contractuelles dont l'inexécution pourra permettre de mettre en œuvre la clause. Toutefois, les obligations concernées n'ont pas nécessairement à être énumérées une par une dans la clause : une clause résolutoire visant l'inexécution de l'une quelconque des obligations expressément prévues au contrat peut être valable si ces obligations peuvent être identifiées de manière claire et non équivoque (Cass. Com., 3 juin 2026, n° 24-19.612).

D'autre part, avant de mettre en œuvre la clause résolutoire, le créancier doit mettre en demeure le débiteur, étant précisé que la mise en demeure doit mentionner expressément la clause résolutoire (article 1225 alinéa 2 du Code civil). A défaut, la mise en demeure sera privée d'effet et ne permettra donc pas au créancier de se prévaloir de la clause résolutoire.

Les parties peuvent toutefois prévoir dans le contrat que la résolution résultera du seul fait de l'inexécution, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire (article 1225 alinéa 2 du Code civil).

Les effets de la clause résolutoire

Par l'effet de la clause résolutoire, le juge perd son pouvoir souverain d’appréciation. Il ne lui revient pas d'apprécier la pertinence du recours à la résolution par rapport à la gravité de l'inexécution ; il ne peut que constater la résolution du contrat après avoir vérifié que les conditions d’application de la clause sont satisfaites.

Le juge vérifie tout de même que la clause est mise en œuvre de bonne foi par le créancier. Ainsi, il peut refuser d’appliquer la clause résolutoire si :

• le débiteur n’était pas en mesure d’exécuter son obligation en raison d’un fait du créancier (Cass. Com., 7 janv. 1963).
• le créancier se prévaut soudainement de la clause résolutoire alors même qu’il a toléré l’inexécution pendant une longue période (Cass. Civ. 1ère, 16 févr. 1999, n° 96-21.997).