Clause résolutoire : définition, contenu, mise en oeuvre

Clause résolutoire

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Avant toute chose, il convient de situer la clause résolutoire dans son contexte en abordant plus généralement le sujet de la résolution.

La résolution est l’une des sanctions de l’inexécution du contrat. Elle consiste en l’anéantissement rétroactif des obligations nées d’un contrat. Le contrat prend donc fin et les parties doivent alors être placées dans la même situation que si le contrat n’avait jamais été conclu : chaque partie restitue à l’autre ce qu’elle a reçu dans le cadre du contrat.

Aux termes de l’article 1224 du Code civil, la résolution du contrat peut résulter de 3 hypothèses« soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur ou d’une décision de justice ».

Dans cet article, nous allons nous attarder sur l’une de ces 3 hypothèses, à savoir l’application d’une clause résolutoire stipulée dans le contrat.

 

La clause résolutoire : définition

L’article 1225 du Code civil dispose que « la clause résolutoire précise les engagements dont l’inexécution entraînera la résolution du contrat ».

En d’autres termes, la clause résolutoire est la clause stipulée dans le contrat qui détermine à l’avance les modalités d’une éventuelle résolution en cas d’inexécution contractuelle.

Les parties ont en effet la possibilité de prévoir dans le contrat la résolution automatique de ce dernier par une clause résolutoire de plein droit.

En principe, une clause résolutoire peut être insérée dans n’importe quel contrat.

Il existe toutefois des dispositions spécifiques qui restreignent l’application des clauses résolutoires dans certains contrats. Par exemple, dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont présumées abusives les clauses ayant pour objet ou pour effet de « soumettre la résolution ou la résiliation du contrat à des conditions ou modalités plus rigoureuses pour le consommateur que pour le professionnel » (article R. 212-2 du Code de la consommation).

 

La clause résolutoire : contenu

Avant la réforme du droit des contrats, la clause résolutoire n’était pas consacrée dans le Code civil. Son contenu était donc déterminé par la jurisprudence, qui exigeait que la clause résolutoire soit rédigée de manière claire et précise (Cass. Civ. 3ème, 12 oct. 1994, no 92-13.211).

Aujourd’hui, l’article 1225 du Code civil dispose que la clause résolutoire précise les engagements dont l’inexécution entraînera la résolution du contrat.

Par conséquent, pour que la clause résolutoire soit valable, les parties doivent bien préciser dans la clause les différentes hypothèses dans lesquelles elle sera mise en oeuvre.

Cela signifie qu’une clause résolutoire qui viserait tout type de manquement contractuel, sans plus de précision, ne serait pas valable.

 

La clause résolutoire : mise en oeuvre

En principe, la résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse du débiteur, étant précisé que la mise en demeure doit mentionner expressément la clause résolutoire (article 1225 alinéa 2 du Code civil). A défaut, la mise en demeure sera privée d’effet et ne permettra donc pas au créancier de se prévaloir de la clause résolutoire.

Les parties peuvent toutefois convenir que la résolution résultera du seul fait de l’inexécution, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire (article 1225 alinéa 2 du Code civil).

Il convient de noter également que le créancier reste libre d’invoquer ou non la clause résolutoire. Ainsi, la présence d’une clause résolutoire dans le contrat n’interdit pas le créancier de mettre en oeuvre les autres sanctions de l’inexécution. Il peut ainsi préférer obtenir l’exécution forcée du contrat, des dommages-intérêts ou encore la résolution judiciaire.

Par l’effet de la clause résolutoire, le juge perd son pouvoir souverain d’appréciation. Il ne lui revient pas d’apprécier la pertinence du recours à la résolution par rapport à la gravité de l’inexécution ; il ne peut que constater la résolution du contrat après avoir vérifié que les conditions d’application de la clause sont satisfaites.

Ainsi, en cas de clause résolutoire, le juge ne dispose pas d’un pouvoir modérateur comme en matière de clause pénale (le juge peut en effet réviser la clause pénale si celle-ci est manifestement excessive ou dérisoire).

Le juge vérifie tout de même que la clause est mise en oeuvre de bonne foi par le créancier. Ainsi, il peut refuser d’appliquer la clause résolutoire si :

  • le débiteur n’était pas en mesure d’exécuter son obligation en raison d’un fait du créancier
  • le créancier se prévaut soudainement de la clause résolutoire alors même qu’il a toléré l’inexécution pendant une longue période

 

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