La résolution du contrat : définition, conditions et effets

La résolution du contrat : définition

La résolution est la sanction consistant à mettre fin au contrat, lorsque l’une des parties n’exécute pas ses obligations.

On sait en effet que face à une inexécution du contrat par son débiteur, plusieurs options s'offrent au créancier en guise de sanction. Ainsi, le créancier peut rechercher :

• l'exécution forcée du contrat ;
• la réduction du prix (quand l'inexécution n'est que partielle) ;
• la responsabilité contractuelle du débiteur ;
• la résolution du contrat.

Le créancier se voit donc offrir un choix. Parmi les sanctions possibles, il peut préférer obtenir la résolution du contrat. 

Les conditions de la résolution

La résolution du contrat peut résulter de trois hypothèses : « soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice » (article 1224 du Code civil). Ainsi, le créancier victime d'une inexécution par le débiteur peut résoudre le contrat de trois façons différentes :

• soit en se prévalant d'une clause résolutoire (si le contrat en comporte une) ;
• soit en notifiant au débiteur sa décision unilatérale de résoudre le contrat ;
• soit en demandant au juge de résoudre le contrat.

La résolution judiciaire

Le créancier peut demander au juge de résoudre le contrat si l’inexécution est :

• imputable au débiteur. En effet, si l’inexécution est due à un cas de force majeure et que l’empêchement est définitif, alors le contrat est résolu de plein droit (article 1218 du Code civil) et l’intervention du juge n’est donc pas requise (Cass. Com., 26 février 2025, n° 23-21.266).
• et suffisamment grave. Ce sera le cas si une obligation essentielle a été violée ou si l’inexécution emporte des conséquences importantes. Exemple : Si un vendeur livre un produit avec un léger retard, cette inexécution ne sera pas considérée comme suffisamment grave. Mais s’il ne livre jamais le produit, il s’agit alors d’une inexécution suffisamment grave.

Mais même lorsque les conditions précitées sont remplies, le juge n’est pas tenu de prononcer la résolution du contrat. Il dispose en effet d'un pouvoir souverain d’appréciation. Ainsi, s’il estime que la résolution n’est pas opportune au vu des circonstances, il peut préférer d’autres alternatives pour donner satisfaction au créancier. Il peut ainsi (article 1228 du Code civil) :

• prononcer la résolution, en l’assortissant éventuellement de dommages-intérêts ; 
• refuser de prononcer la résolution et ordonner l’exécution forcée du contrat, afin de contraindre le débiteur à exécuter son obligation ;
• refuser de prononcer la résolution et allouer seulement des dommages-intérêts au créancier.

La résolution conventionnelle

Si le contrat comporte une clause résolutoire, il peut également être résolu par l'application de cette clause.

Une clause résolutoire est une clause par laquelle les parties prévoient à l’avance que le contrat sera résolu en cas d’inexécution contractuelle.

Pour plus de précisions sur la clause résolutoire, vous pouvez consulter mon article sur le sujet en cliquant ici.

La résolution unilatérale par notification

La résolution unilatérale par notification consiste pour le créancier à résoudre le contrat lui-même, en notifiant sa décision au débiteur.

Cette possibilité est soumise au respect de deux conditions :

• Comme la résolution judiciaire, la résolution unilatérale par notification suppose une inexécution suffisamment grave. Il faut donc qu'une obligation essentielle du contrat ait été violée par le débiteur ou que l’inexécution emporte des conséquences importantes.
• Sauf urgence, le créancier doit préalablement envoyer une mise en demeure au débiteur (article 1226 alinéa 1 du Code civil). Cette mise en demeure doit mentionner expressément qu'à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat (article 1226 alinéa 2 du Code civil).

Toutefois, la résolution unilatérale par notification se fait aux « risques et périls » (article 1226 alinéa 1 du Code civil) du créancier. Elle est en effet soumise à un contrôle a posteriori du juge : le débiteur peut saisir le juge afin de contester la résolution du contrat par le créancier. Dans un tel cas, le créancier doit alors prouver que l’inexécution était suffisamment grave pour qu’il décide de résoudre le contrat (article 1226 alinéa 4 du Code civil). S’il n’y parvient pas, le juge pourra le condamner à des dommages-intérêts ou même décider de maintenir le contrat.

Les effets de la résolution

Quel que soit le mode de résolution (judiciaire, conventionnelle ou unilatérale par notification), la résolution met fin au contrat (article 1229 alinéa 1 du Code civil). Cette rupture du contrat a lieu :

• soit à la date déterminée par le juge dans la décision de justice ;
• soit selon les modalités prévues dans la clause résolutoire ;
• soit à la date de réception par le débiteur de la notification du créancier (article 1229 alinéa 2 du Code civil).

Mais la résolution met-elle fin au contrat seulement pour l’avenir, ou aussi pour le passé ? Autrement dit, la résolution a-t-elle un effet rétroactif ? Il faut distinguer deux cas de figure.

Premier cas de figure

« Lorsque les prestations échangées ne pouvaient trouver leur utilité que par l'exécution complète du contrat résolu » (article 1229 alinéa 3 du Code civil), la résolution a un effet rétroactif : les parties doivent être placées dans la même situation que si le contrat n’avait jamais été conclu. Pour ce faire, chaque partie doit restituer à l’autre ce qu’elle a reçu.

Cela concerne principalement les contrats à exécution instantanée, c’est-à-dire les contrats où les prestations des parties ne s'échelonnent pas dans le temps (exemple : le contrat de vente). En effet, dans un contrat à exécution instantanée, les prestations des parties n’ont de sens que si le résultat final est atteint.

Exemple : Vous achetez une voiture pour 5 000 € à un vendeur. Le jour de la signature du contrat, vous avez versé un acompte de 500 €. Vous devrez donc payer les 4 500 € restants le jour de la vente. Mais le jour de la vente, le vendeur refuse finalement de vous vendre la voiture. Vous pouvez alors demander la résolution du contrat, et le vendeur devra vous restituer l’acompte.

Deuxième cas de figure

« Lorsque les prestations échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque du contrat » (article 1229 alinéa 3 du Code civil), la résolution n’a pas d’effet rétroactif. Elle n’a un effet que pour l’avenir et est alors qualifiée de résiliation.

Cela concerne principalement les contrats à exécution successive, c’est-à-dire les contrats où les prestations des parties s'échelonnent dans le temps (exemple : le contrat de bail). En effet, dans un contrat à exécution successive, les prestations que s’échangent les parties au cours de l’exécution du contrat sont utiles à l’une et à l’autre.

Exemple : Vous êtes locataire d’un appartement mais le contrat de bail est résolu au bout de 6 mois. Ici, les loyers que vous avez payés ont eu une utilité puisqu’ils vous ont permis d’habiter dans l’appartement pendant 6 mois. C’est pourquoi la résolution n’aura pas d’effet rétroactif.

La résolution du contrat en vidéo