Contenu Cours
Introduction de la formation
Introduction de la formation
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Module 1 : La Cour de cassation et le pourvoi en cassation
Chapitre 1 : La place de la Cour de cassation
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Chapitre 2 : Le rôle de la Cour de cassation
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Chapitre 3 : L’organisation de la Cour de cassation
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Chapitre 4 : La jurisprudence de la Cour de cassation
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Chapitre 5 : Le pourvoi en cassation
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Module 2 : Les arrêts de la Cour de cassation
Chapitre 1 : Le vocabulaire propre aux arrêts de la Cour de cassation
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Chapitre 2 : La publication des arrêts de la Cour de cassation
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Chapitre 3 : La structure des arrêts de la Cour de cassation
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Chapitre 4 : Comment identifier un arrêt de principe
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Module 3 : Ce qu'il faut faire dans un commentaire d'arrêt
Chapitre 1 : Présentation générale du commentaire d’arrêt
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Chapitre 2 : Les erreurs à éviter
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Chapitre 3 : La structure du commentaire d’arrêt
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Chapitre 4 : Comment expliquer le sens d’un arrêt
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Chapitre 5 : Comment apprécier la valeur d’un arrêt
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Chapitre 6 : Comment déterminer la portée d’un arrêt
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Chapitre 7 : La méthode CAC
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Module 4 : La réalisation du commentaire d'arrêt
Chapitre 1 : La lecture de l’arrêt
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Chapitre 2 : La réalisation de la fiche d’arrêt
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Chapitre 3 : La construction du plan
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Chapitre 4 : La rédaction de l’introduction
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Chapitre 5 : La rédaction du commentaire
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Partie annexe
Arrêts exemples pour la formation
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Commentaires d’arrêt corrigés
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Copies d’étudiants ayant obtenu + de 15/20
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Le Dictionnaire du commentaire d’arrêt
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La liste des substantifs et adjectifs qualificatifs
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La liste des grands principes du droit
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