Lorsqu’une obligation lie plusieurs débiteurs à un créancier, ou encore plusieurs créanciers à un débiteur, le principe est la division de l’obligation :
- en cas de pluralité de débiteurs : chaque débiteur ne peut être tenu de payer que sa part dans la dette. Par exemple, si deux débiteurs doivent conjointement une dette de 2 000 euros à un créancier, chaque débiteur devra payer seulement 1 000 euros.
- en cas de pluralité de créanciers : chaque créancier ne peut réclamer au débiteur que sa part dans la créance. Par exemple, si un débiteur doit une dette de 2 000 euros à deux créanciers, chaque créancier ne pourra réclamer au débiteur que 1 000 euros.
Mais il existe une exception à ce principe : la solidarité. C'est ce dont nous allons parler dans cet article.
Définition de l’obligation solidaire
L’obligation solidaire est celle qui lie entre eux plusieurs créanciers à un débiteur (solidarité active) ou plusieurs débiteurs à un créancier (solidarité passive) et qui ne se divise pas.
Ainsi, la solidarité a pour effet d’empêcher la division de l'obligation :
- en cas de pluralité de débiteurs (solidarité passive) : l’obligation ne se divise pas entre les débiteurs, et chaque débiteur pourra donc être tenu pour le tout.
- en cas de pluralité de créanciers (solidarité active) : l’obligation ne se divise pas entre les créanciers, et chaque créancier pourra donc exiger le tout.
L’absence de présomption de solidarité
Il est important de préciser que la solidarité ne se présume pas. A ce titre, l’article 1310 du Code civil prévoit que « la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas ».
Autrement dit, le principe est la division de l’obligation, et ce n’est que si la solidarité est prévue dans le contrat ou par la loi que l’obligation sera solidaire.
Par exemple, en vertu de la loi, les époux sont codébiteurs solidaires pour les dettes ménagères, c'est-à-dire les dettes liées à l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants (article 220 du Code civil).
La solidarité passive
La solidarité passive permet au créancier qui a plusieurs débiteurs de réclamer le paiement de l’intégralité de la dette à l’un quelconque des débiteurs.
Ainsi, en cas de solidarité passive, le créancier peut choisir à quel débiteur solidaire il va demander le paiement de l’intégralité de la dette (article 1313 alinéa 2 du Code civil). Ceci est particulièrement intéressant si l'un des débiteurs est insolvable. Le créancier pourra alors se tourner vers un débiteur davantage solvable afin d'obtenir le paiement de sa créance.
Exemple : Trois personnes doivent solidairement une dette de 1 500 euros à une personne (créancier). Le créancier peut réclamer les 1 500 euros à n’importe lequel des débiteurs.
Une fois que l’un des débiteurs a payé l’intégralité de la dette au créancier, tous les autres débiteurs sont libérés à l’égard du créancier (article 1313 alinéa 1 du Code civil).
En outre, le débiteur qui a payé l’intégralité de la dette pourra se retourner contre les autres débiteurs afin de leur réclamer leur part. En effet, ce débiteur n’a pas nécessairement vocation à supporter définitivement le poids de la totalité de la dette. C'est pour cette raison qu’il dispose d’un recours contre les autres débiteurs « à proportion de leur propre part » (article 1317 alinéa 2 du Code civil). Il pourra donc réclamer à chaque autre débiteur solidaire la part qui lui incombe.
Exemple : A paye 1 500 euros pour A, B et C. A peut ensuite réclamer 500 euros à B, et 500 euros à C.
A noter : En principe, la répartition du poids définitif de la dette entre les débiteurs solidaires se fait par parts égales. Mais il est possible de prévoir contractuellement une répartition différente.
La solidarité active
En cas de solidarité active (plusieurs créanciers liés à un débiteur), chaque créancier peut réclamer le paiement entre ses mains de la totalité de la créance.
Une fois qu'il a payé la totalité de la créance à l’un quelconque des créanciers, le débiteur est libéré à l'égard de tous les autres créanciers (article 1311 alinéa 1 du Code civil).
Exemple : Un débiteur doit 2 000 euros à deux créanciers solidaires. Chacun des créanciers peut donc demander au débiteur de lui payer les 2 000 euros. Réciproquement, le débiteur sera libéré de son obligation en payant cette somme à l'un quelconque des deux créanciers.
En outre, le créancier qui a obtenu le paiement de la totalité de la créance « en doit compte aux autres » (article 1311 alinéa 1 du Code civil), qui ont donc un recours contre lui pour obtenir la restitution de leur part.
Exemple : A doit 2 000 euros à deux créanciers solidaires B et C. Si A paie 2 000 euros à B, C aura donc un recours contre B à hauteur de 1 000 euros.
A noter : En principe, la répartition du paiement entre les créanciers se fait par parts égales. Mais il est possible de prévoir contractuellement une répartition différente.
