La personnalité juridique prend fin à la mort de la personne. Mais il existe des cas où on ne sait pas si la personne est en vie ou décédée. Il s’agit de l’absence et de la disparition. Dans cet article, nous allons parler de l’absence.
Définition de l’absence
L’absence est le fait pour une personne d’avoir cessé de paraître à son domicile sans que l'on en ait eu de nouvelles (article 112 du Code civil). Il faut donc deux conditions pour qu’une personne soit considérée comme absente :
- la personne doit avoir cessé de paraître à son domicile
- personne ne doit avoir de ses nouvelles
Si une personne remplit ces deux conditions, elle est considérée comme absente, ce qui entraîne des conséquences sur le plan juridique. En effet, il sera possible de constater l’absence de cette personne dans le cadre d’une procédure judiciaire. Cette procédure judiciaire est divisée en deux phases :
- la présomption d’absence
- la déclaration d’absence
Nous allons maintenant voir ensemble en quoi consistent ces deux phases que sont la présomption d’absence et la déclaration d’absence. Commençons avec la présomption d’absence !
La présomption d’absence
Lorsqu'une personne a cessé de paraître à son domicile sans que l'on en ait eu de nouvelles, cette personne est tout d'abord présumée absente.
A noter : Le présumé absent est supposé être toujours en vie. Certes il ne donne plus de nouvelles, mais il n’y a pas de raison concrète de craindre pour sa vie. On part donc de l'hypothèse que le présumé absent est toujours vivant. Ainsi, il conserve sa personnalité juridique.
Bien que cela ne soit pas une obligation, la présomption d'absence peut être constatée en justice par le juge des tutelles.
En effet, le juge des tutelles peut, à la demande de toute personne intéressée ou du ministère public, constater qu'il y a présomption d'absence (article 112 du Code civil).
A noter : Une personne intéressée pourra être par exemple le conjoint du présumé absent, un de ses enfants ou encore un créancier.
Quel est l’intérêt de cette procédure ? Dans son jugement constatant la présomption d’absence, le juge va désigner une personne chargée de représenter le présumé absent dans l'exercice de ses droits et d’administrer ses biens. Concrètement, une autre personne va pouvoir gérer les biens du présumé absent en son absence (exemples : entretenir les biens afin d’éviter qu’ils ne se détériorent, encaisser les loyers si jamais les biens sont loués...).
Quelle est cette personne qui va être désignée par le juge ? Cette personne pourra être :
- si le présumé absent est marié et que le fonctionnement de son régime matrimonial permet à son conjoint d’administrer ses biens : le conjoint ; ou
- si le présumé absent n’est pas marié ou qu’il est marié mais que le fonctionnement de son régime matrimonial ne permet pas à son conjoint d’administrer ses biens : une autre personne, comme par exemple un membre de la famille ou un proche (article 113 du Code civil).
Que se passe-t-il si le présumé absent réapparait ou donne des nouvelles ? Celui-ci pourra alors saisir le juge pour lui demander de mettre fin aux mesures prises pour sa représentation et l'administration de ses biens ; il recouvrera alors les biens gérés pour son compte durant la période de l'absence (article 118 du Code civil).
Si la personne ne réapparait pas ou si son décès n’est pas constaté, cette phase de présomption d’absence peut, au bout d’un certain temps, être suivie par une déclaration d’absence.
La déclaration d’absence
Si, après dix ans depuis le jugement constatant la présomption d'absence, l'absent n'est toujours pas réapparu, on présume cette fois-ci que l’absent est décédé. Dans cette hypothèse, toute personne intéressée ou le ministère public peuvent saisir le tribunal judiciaire afin qu'il déclare l'absence (article 122 du Code civil).
La saisine du tribunal judiciaire afin qu'il déclare l'absence est également possible lorsqu'aucun jugement constatant la présomption d’absence n’a été rendu. Simplement, en pareille hypothèse, il faut que vingt ans se soient écoulés depuis que la personne a cessé de paraître à son domicile sans qu'on en ait eu de nouvelles (article 122 du Code civil).
Le jugement déclaratif d’absence produit tous les effets du décès (article 128 du Code civil). Ainsi :
- le déclaré absent perd la personnalité juridique.
- il y aura ouverture de sa succession.
- il y aura cessation des mesures prises pour administrer ses biens.
- il sera mis fin à son mariage et son conjoint pourra alors se marier à nouveau.
Si l’absent réapparait, il pourra demander l’annulation du jugement déclaratif d’absence (article 129 du Code civil). Dans ce cas, l’absent recouvre ses biens (article 130 du Code civil). Mais son mariage reste dissous (article 132 du Code civil).
