En 2022, les deux anciennes professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire ont fusionné pour créer la profession de commissaire de justice.
Mais combien gagne un commissaire de justice ? C'est ce que nous allons voir dans cet article.
Il faut toutefois préciser qu'il est possible d'exercer la profession de commissaire de justice non seulement en libéral (en ayant sa propre étude ou en étant associé dans une étude), mais également en tant que salarié. En fonction du mode d'exercice, la rémunération du commissaire de justice ne sera pas la même.
Le salaire d'un commissaire de justice libéral
En moyenne, un commissaire de justice gagne 134 828 € bruts par an, soit un salaire moyen de 11 236 € bruts par mois.
S'il exerce en libéral, un commissaire de justice peut donc très bien gagner sa vie.
Précisons cependant qu'un commissaire de justice, pour exercer en libéral, doit acheter une étude (ou des parts d'une étude afin de s'associer avec d'autres commissaires de justice).
Or le coût d'une étude est très élevé ; il peut même dépasser un million d'euros pour certaines études.
Pour financer une telle acquisition, les commissaires de justice doivent donc emprunter. Ils remboursent ensuite, chaque mois, l'emprunt qu'ils ont contracté.
Le salaire d'un commissaire de justice salarié
Le commissaire de justice salarié est un commissaire de justice à part entière, soumis aux mêmes règles et exerçant les mêmes fonctions que ses confrères. Cependant, il n’exerce pas dans sa propre étude et est placé sous le régime du salariat.
De manière générale, le salaire d'un commissaire de justice salarié sera inférieur à celui d'un commissaire de justice libéral.
Les commissaires de justice salariés bénéficient toutefois d'un salaire minimum en vertu de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996.
En effet, cette convention collective classe les différents employés des études de commissaires de justice (personnel d'entretien, secrétaires, clercs, commissaires de justice salariés...) en différentes catégories.
A chaque catégorie est affecté un salaire minimum. Ce salaire minimum est obtenu en multipliant le coefficient de la catégorie (par exemple, les commissaires de justice salariés ont un coefficient de 670) par la valeur du point.
On distingue :
- la valeur de base du point dite " valeur de référence”, applicable aux seuls 262 premiers points de chaque coefficient
- la valeur du point dite "valeur complémentaire”, applicable aux points excédant les 262 premiers points de chaque coefficient
Depuis le 1er mai 2022, la valeur de référence est de 6,24 €, tandis que la valeur complémentaire est de 6,14 €.
Le salaire minimum d'un commissaire de justice salarié peut donc être obtenu en effectuant le calcul suivant :
(262 x 6,24) + ((670 - 262) x 6,14)
Cela donne un résultat de 4 140.
Ainsi, le salaire minimum d'un commissaire de justice salarié est de 4 140 € bruts par mois.
Toutefois, la convention collective n'impose qu'un salaire minimum. De nombreux commissaires de justice salariés gagnent plus que ce minimum.
A Paris par exemple, les salaires sont plus élevés, voire beaucoup plus élevés dans certaines études.
