Si vous voulez connaître le salaire d'un greffier de tribunal de commerce, alors vous êtes au bon endroit. Cet article va tout vous expliquer.
Mais avant de rentrer dans le coeur du sujet, il convient d'apporter quelques précisions.
De même que pour les notaires ou les commissaires de justice, la profession de greffier de tribunal de commerce peut être exercée selon deux modes d'exercice distincts :
- il est d'abord possible d'exercer en tant que salarié
- néanmoins, la majorité des greffiers des tribunaux de commerce exercent en qualité d'associé. Ils sont titulaires d'un office de greffiers de tribunaux de commerce (ou de parts d'un office).
Ainsi, les greffiers des tribunaux de commerce ne sont pas fonctionnaires, contrairement aux greffiers des autres juridictions. Ce sont des professionnels libéraux, titulaires d'une charge. Et cela a un impact fondamental sur leur rémunération.
Le salaire d'un greffier de tribunal de commerce associé
En moyenne, un greffier de tribunal de commerce gagne 441 300 € bruts par an, soit un salaire moyen de 36 775 € bruts par mois.
Parmi l'ensemble des professions juridiques, la profession de greffier de tribunal de commerce est donc la plus rémunératrice.
Toutefois, pour reprendre un greffe, le greffier de tribunal de commerce doit verser une indemnité à l'État, fixé selon la valeur économique (les recettes) de l’office. Le montant de cette indemnité est très élevé (plus d'un million d'euros), ce qui oblige les greffiers des tribunaux de commerce à recourir à l'emprunt.
La rémunération des greffiers des tribunaux de commerce se justifie donc (en partie) par le remboursement de l'emprunt concédé pour acheter l'office.
Le salaire d'un greffier de tribunal de commerce salarié
Le salaire d'un greffier de tribunal de commerce salarié est largement inférieur à celui d'un greffier de tribunal de commerce associé.
Toutefois, les greffiers des tribunaux de commerce salariés bénéficient d'un salaire minimum en vertu de la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022.
En effet, cette convention collective attribue un salaire minimum pour chaque catégorie de salariés au sein des offices des greffiers de tribunaux de commerce. En l'occurrence, le salaire minimum d'un greffier de tribunal de commerce salarié est de 3 572,98 € bruts par mois.
Sources :
