Responsabilité civile

Article 1240 du Code civil : la responsabilité du fait personnel

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Article 1240 du Code civil : la responsabilité du fait personnel

Responsabilité civile

Loi Badinter du 5 juillet 1985 : l’indemnisation des victimes d’un accident de la circulation

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Loi Badinter du 5 juillet 1985 : l’indemnisation des victimes d’un accident de la circulation

Responsabilité civile

Lien de causalité : définition, appréciation et preuve

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Responsabilité civile

Responsabilité du fait d’autrui : article 1242 du Code civil et arrêt Blieck

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Responsabilité civile

L’article 1243 du Code civil : la responsabilité du fait des animaux

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Responsabilité civile

La responsabilité du fait des choses : les conditions

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Responsabilité civile

La garde de la chose : analyse de l’arrêt Franck

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Responsabilité civile

Responsabilité du fait des choses : l’arrêt Teffaine et l’arrêt Jand’heur

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