Le Corpus juris civilis (ou Corpus iuris civilis) est le nom donné aux compilations des textes de droit romain effectuées par l'empereur romain d'Orient Justinien (527-565).
L'élaboration du Corpus juris civilis
L'élaboration du Corpus juris civilis doit être replacée dans son contexte.
Sous l'Empire romain, l’empereur est considéré comme la « loi vivante ». Les empereurs émettent des constitutions impériales, qui sont des actes normatifs ayant une valeur égale à celle des lois.
A noter : Il ne s’agit pas de constitutions au sens où on l’entend aujourd’hui.
Progressivement, les constitutions impériales supplantent les autres sources du droit, jusqu'à devenir l'unique source du droit.
L’accumulation des constitutions impériales conduit à la nécessité de rassembler et d’organiser les textes épars. Théodose II (empereur d'Orient, qui règne de 408 à 450) est à l'origine de la première codification officielle du droit romain : le Code Théodosien (438). Ce code regroupe en les classant, à la fois par matière et par ordre chronologique, l’ensemble des constitutions impériales depuis le règne de l’empereur Constantin (306-337).
Mais lorsque Justinien devient empereur d’Orient en 527, le Code Théodosien est dépassé. D’importantes constitutions impériales ont été élaborées depuis lors. Quant à la jurisprudence de l'époque classique (c'est-à-dire avant 284, date à laquelle Dioclétien devient empereur), elle est mal connue.
A noter : Dans la Rome antique, la jurisprudence n’a pas le même sens qu’elle a aujourd’hui. Elle désigne la « science du droit », et regroupe à ce titre les opinions des spécialistes du droit, qu'on appelle les « jurisconsultes ». Elle se rapproche de la notion actuelle de « doctrine ».
Justinien décide donc de lancer un grand projet de compilation de l'intégralité du droit romain depuis la fondation de Rome. Il nomme pour ce faire une commission réunissant les plus éminents juristes sous l’autorité d’un ancien professeur de droit et premier magistrat de Constantinople, Tribonien.
Cette commission va réaliser l'ensemble des ouvrages des compilations justiniennes.
Cet ensemble d'ouvrages recevra plus tard le nom de Corpus juris civilis.
La composition du Corpus juris civilis
Le Corpus juris civilis se compose de quatre ouvrages :
- le Code (première version en 529 et deuxième version en 534)
- le Digeste, également appelé les Pandectes (533)
- les Institutes (533)
- les Novelles (565)
Le Code
Le Code de Justinien s'inspire du Code Théodosien (les constitutions sont également classées par matière et par ordre chronologique).
Toutefois, il augmente considérablement le nombre de constitutions réunies puisqu’il regroupe l’ensemble des constitutions depuis l’empereur Hadrien (qui règne de 117 à 138) jusqu’à Justinien.
Il est divisé en douze livres, en hommage à la loi des XII Tables.
Le Digeste
Il s'agit d'un recueil de jurisprudence qui fait la synthèse des opinions des principaux jurisconsultes de l’époque classique (du Ier siècle av. JC à la fin du IIIe siècle ap. JC).
Au total, les membres de la commission ont travaillé à partir des œuvres d'une quarantaine de jurisconsultes, soit plus de 3 millions de lignes dans environ 2000 ouvrages. Ils en ont retenu 150 000 lignes, qu'ils ont classé en 50 livres, subdivisés en 429 titres, chacun correspondant à un thème juridique.
Puisqu'ils figurent dans le Corpus juris civilis, ces extraits de jurisprudence acquièrent valeur de loi, de même que les constitutions qui composent le Code.
Les Institutes
Il s'agit d'un manuel d’enseignement du droit.
Il s'inspire grandement des Institutes du jurisconsulte Gaius, manuel paru autour de 150 ap. JC. Il en reprend pour l'essentiel le plan, en distinguant les personnes, les choses et les actions.
Son appartenance au Corpus juris civilis lui donne également valeur de loi.
A noter : Il inspirera directement le Code civil français de 1804.
Les Novelles
Le lendemain de la mort de Justinien en 565, sont promulguées les Novelles, qui rassemblent les constitutions de Justinien postérieures à la parution du Code.
Il s'agit donc d'une mise à jour du Code paru en 534.
La diffusion du Corpus juris civilis
Si elles sont utilisées dans l'Orient romain, les compilations justiniennes restent largement inconnues en Occident.
En effet, à la date de leur promulgation, l’Empire romain d’Occident n’existe plus (il s'est effondré en 476 suite au pillage de Rome par les barbares).
Ces compilations ne seront réellement découvertes par l'Occident qu'au XIIe siècle.
A noter : C'est à partir de cette période qu'elles reçoivent le nom de Corpus juris civilis.
Encore aujourd'hui, les circonstances de la découverte des compilations justiniennes sont mal connues. Toutefois, cette découverte a vraisemblablement eu lieu à Pise à la fin du XIe siècle.
Par la suite, au début du XIIe siècle, se développe à Bologne, dans le Nord de l'Italie, une école de droit romain. L'enseignement de cette école est basé sur les compilations justiniennes. Plus précisément, il consiste en une explication mot à mot des textes du Corpus juris civilis.
Les cours de l'École de droit de Bologne rencontrent un franc succès, à tel point que des étudiants de toute l’Europe viennent y assister. À leur retour dans leur pays d’origine, ces juristes fondent à leur tour des écoles de droit. Partie du Nord de l’Italie, la connaissance du Corpus juris civilis se répand ainsi dans toute l'Europe.
