La loi des XII Tables est la première loi romaine écrite. Elle est rédigée en 451 et 450 av. JC.
Le contexte de la rédaction de la loi des XII Tables
La rédaction de la loi des XII Tables intervient dans un contexte particulier.
A l’époque, au début de la République romaine, les patriciens (personnes issues des grandes familles aristocratiques) ont tous les pouvoirs. Eux seuls peuvent devenir magistrats (personnes élues pour gérer les affaires publiques de la Cité), et en particulier consuls (la République romaine est dirigée par 2 consuls, qui ont le pouvoir suprême et sont élus pour un an).
En opposition aux patriciens, les plébéiens, qui représentent la majorité de la population, protestent contre leur écartement des affaires publiques. Ils contestent la puissance immodérée des consuls et l’arbitraire des magistrats. En effet, le droit du début de la République romaine était constitué de coutumes et de traditions orales. Ainsi, les magistrats (qui étaient aussi juges) avaient une certaine latitude dans son interprétation et son application. Cela pouvait conduire à des décisions arbitraires dans le traitement des litiges.
En conséquence, la plèbe réclame la rédaction d’une loi, connue de tous, fixant l’étendue des pouvoirs consulaires et les droits des citoyens romains. Le patriciat finit par accepter que soit formé un collège de 10 magistrats, les décemvirs, chargés de rédiger la loi.
Le contenu de la loi des XII Tables
Le texte de la loi des XII Tables ne nous est pas parvenu dans sa totalité. Toutefois, un certain nombre de citations et de mentions par des auteurs romains permettent d’en connaître le contenu.
La loi des XII Tables concerne surtout :
- le droit pénal
- la procédure
- le droit privé
Les aspects de droit pénal
La loi des XII Tables sanctionne, de façon égale pour tous, les atteintes aux biens et aux personnes, avec notamment l’établissement de compensations financières.
Les aspects de procédure
La loi des XII Tables contient différentes règles qui organisent le procès (citation à comparaître, jugement et exécution).
En outre, la loi des XII Tables introduit la procédure des « actions de la loi ».
Toute action en justice doit respecter cette procédure, qui impose aux plaideurs l’utilisation d’une des cinq seules actions reconnues par la loi, chacune devant être utilisée en fonction de la nature de l’affaire. Ainsi, la procédure des « actions de la loi » détermine les différentes hypothèses dans lesquelles une personne peut exercer une action en justice.
De plus, le demandeur (celui qui exerce l’action) doit prononcer certaines paroles et accomplir certains gestes exactement calqués sur les termes de la loi. Toute omission ou erreur emporte la nullité de la procédure (le procès est perdu). Il s’agit donc d’une procédure très formaliste et rigoureuse.
Toutefois, les actions en justice qui respectent la procédure des « actions de la loi » ne peuvent pas être refusées par les magistrats, limitant ainsi tout arbitraire dans l’appréciation des suites à donner aux plaintes des citoyens et le déroulement des procès.
Les aspects de droit privé
On trouve dans la loi des XII Tables du droit de la famille, du droit des successions, des règles sur la propriété, les rapports de voisinage…
La portée de la loi des XII Tables
Une fois rédigée, la loi des XII Tables est affichée au forum (le centre vivant de la ville, où les citoyens romains se réunissent pour traiter d’affaires commerciales, politiques, économiques, judiciaires…) afin que tous les citoyens puissent être informés de leurs droits.
Elle devient rapidement aux yeux des Romains la source de l’ensemble du droit.
Sa longévité est exceptionnelle : elle reste en vigueur pendant dix siècles (jusqu’aux compilations justiniennes en 529 ap. JC).
Par ailleurs, la loi des XII Tables fut adoptée selon une procédure nouvelle : elle fut votée par les comices (ce sont les assemblées de tous les citoyens), marquant ainsi le début de l’intervention du peuple dans le vote de la loi.
Les lois postérieures seront également soumises au vote des comices. Au total, environ 800 lois seront adoptées en 5 siècles de République.
