Le salaire d’un juge / magistrat en 2024

Si vous souhaitez connaître le salaire d'un juge, vous êtes au bon endroit. Cet article va tout vous expliquer en détails.

Mais pour commencer, quelques explications s'imposent.

Le salaire d'un magistrat dépend de son grade et de son échelon

Dans la magistrature, il existe trois grades :

• le second grade
• le premier grade
• la hors hiérarchie

Un magistrat commence sa carrière au second grade. Il peut ensuite, en fonction de conditions d'ancienneté et de mérite, accéder au premier grade et à la hors hiérarchie.

Les grades déterminent les fonctions qui peuvent être occupées dans les cours et tribunaux. 

Par exemple, la hors hiérarchie regroupe les plus hauts magistrats, à savoir :

• Les magistrats de la Cour de cassation 
• Les premiers présidents des cours d'appel et les procureurs généraux près lesdites cours 
• Les présidents de chambre des cours d'appel et les avocats généraux près lesdites cours
• Les présidents des plus grands tribunaux judiciaires et les procureurs de la République près lesdits tribunaux

Le premier grade, quant à lui, regroupe (entre autres) : 

• Les présidents des autres tribunaux judiciaires et les procureurs de la République près lesdits tribunaux
• Les magistrats des cours d'appel 

Et le second grade regroupe les autres magistrats, c'est-à-dire ceux qui exercent dans les tribunaux judiciaires les fonctions de juge, juge d'instruction, juge des enfants, juge de l'application des peines, juge des contentieux de la protection, etc...

En outre, chaque grade est composé de plusieurs échelons.

Ainsi le second grade comporte cinq échelons, étant précisé que le passage d'un échelon à l'autre s'effectue à l'ancienneté. Les deux premiers échelons durent 1 an, les deux suivants 2 ans. Il n’existe toutefois aucune limite de durée du cinquième échelon. En effet, le passage du second au premier grade s'effectue au mérite puisque le magistrat doit être inscrit sur une liste d'avancement pour y accéder. Le magistrat restera donc au cinquième échelon du second grade tant qu’il ne sera pas nommé au premier grade.

Ensuite, le premier grade comporte huit échelons. Le passage d'un échelon à l'autre s'effectue également à l'ancienneté, sauf pour le huitième échelon. Voici les durées des différents échelons :

• Premier échelon : 1 an et 6 mois
• Deuxième échelon : 1 an et 6 mois
• Troisième échelon : 1 an et 6 mois
• Quatrième échelon : 1 an et 6 mois
• Cinquième échelon : 2 ans
• Sixième échelon : 3 ans
• Septième échelon : 3 ans minimum puis passage au mérite
• Huitième échelon : dernier échelon

Ceci étant dit, le salaire d'un magistrat est déterminé par son grade et son échelon. 

En effet, la rémunération d'un magistrat correspond à la somme de deux éléments :

• le traitement de base, qui est obtenu en multipliant le point d’indice commun à toute la fonction publique (depuis le 1er juillet 2023, la valeur mensuelle du point d'indice s'élève à 4,92278 euros) par ce qu'on appelle l’indice majoré (à chaque échelon de chaque grade correspond un indice majoré)
• la prime forfaitaire, qui est elle aussi déterminée par le grade et l'échelon du magistrat

Ainsi, un juge qui commence sa carrière gagne 3 936,07 € bruts par mois.

Ensuite, son salaire évolue de la manière suivante :

• après 1 an d'ancienneté : 4 236,00 € bruts par mois
• après 2 ans d'ancienneté : 4 482,14 € bruts par mois
• après 4 ans d'ancienneté : 4 726,03 € bruts par mois
• après 6 ans d'ancienneté : 4 908,18 € bruts par mois

Toutefois, une fois le cinquième échelon atteint (après 6 ans d'activité), il n'est plus possible de retracer l'évolution du salaire d'un juge en fonction de l'ancienneté car le passage du second au premier grade se fait alors au mérite.

Le salaire d'un juge du premier grade

Pour les juges du premier grade, il faut savoir qu'à compter du sixième échelon, les échelons sont subdivisés en chevrons. Ainsi :

• le sixième échelon est divisé en trois chevrons A1, A2 et A3
• le septième échelon est divisé en trois chevrons B1, B2 et B3
• le huitième échelon est divisé en trois chevrons B bis 1, B bis 2 et B bis 3

Voici donc un tableau récapitulatif des salaires des juges du premier grade en fonction des échelons et des chevrons :

Ainsi, une fois nommé au premier grade, un juge gagne 5 283,49 € bruts par mois.

Puis son salaire évolue progressivement au fil des années, jusqu'à atteindre 7 785,94 € bruts par mois.

Ensuite, le passage du septième au huitième échelon se fait au mérite. De nombreux magistrats restent donc bloqués à 7 785,94 € bruts par mois. Ceux qui parviennent à accéder au huitième échelon finissent par toucher un salaire de 8 191,53 € bruts par mois.

Le salaire d'un juge hors hiérarchie

De même que pour les juges du premier grade, les échelons des juges hors hiérarchie sont subdivisés en chevrons.

Voici donc un tableau récapitulatif des salaires des juges hors hiérarchie en fonction des échelons et des chevrons :

Ainsi, un juge hors hiérarchie gagne entre 8 241,53 € bruts et 9 825,26 € bruts par mois.

Les salaires des juges hors hiérarchie sont plus élevés que ceux des autres juges car les juges hors hiérarchie occupent les fonctions les plus importantes et les plus prestigieuses.

Sources :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047964705/2023-10-01

https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-11/JUSB2329370C.pdf