Un notaire est un officier public chargé d'authentifier les actes pour le compte de ses clients. Il a également un rôle de conservation des actes et de conseil juridique. Mais quel est le salaire d'un notaire ? C'est ce que nous allons voir dans cet article.
Il faut toutefois savoir que la rémunération d'un notaire n'est pas la même selon qu'il exerce en libéral ou en tant que salarié. En effet, la plupart des notaires exercent en libéral (en étant associé d'une étude notariale ou en possédant leur propre étude). Mais certains notaires exercent en tant que salarié d'une étude.
Le salaire d'un notaire libéral
La rémunération d'un notaire libéral est déterminé par les émoluments et les honoraires qu'il perçoit.
Les émoluments sont les sommes perçues par le notaire en contrepartie de prestations dont le tarif est réglementé (donation, contrat de mariage, successions, etc.). Ainsi, leur montant est identique quel que soit le notaire .
Selon le type de prestation, l'émolument peut être fixe ou proportionnel.
Par exemple, un émolument fixe de 101,41 € TTC doit être versé au notaire pour l'établissement d'une convention de Pacs.
En revanche, pour l'achat d'un bien immobilier, les émoluments sont proportionnels et calculés selon le barème suivant :
Tranche de prix | Taux |
|---|---|
De 0 € à 6 500 € | 3,870 % |
De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % |
De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % |
Plus de 60 000 € | 0,799 % |
Ainsi, pour l'achat d'un appartement d'un montant de 200 000 €, les émoluments du notaire s'élèvent à 1995,25 € HT.
En effet : 251,55 € (6 500 x 3,870 %) + 167,58 € ((17 000 - 6 500) x 1,596 %) + 457,52 € ((60 000 - 17 000) x 1,064 %) + 1118,6 € ((200 000 - 60 000) x 0,799 %) = 1995,25 €.
Concernant maintenant les honoraires, il s'agit des sommes perçues par le notaire en contrepartie de prestations dont le tarif n'est pas réglementé (consultation juridique, vente de fonds de commerce, bail commercial, etc.).
Ainsi, le montant des honoraires est librement fixé par le notaire.
En pratique, le salaire d'un notaire libéral varie donc selon la localisation et la taille de l'étude, ainsi que la notoriété du notaire.
C'est pourquoi il existe de fortes disparités au sein de cette profession.
Toutefois, le revenu annuel moyen des notaires est de 229 700 euros bruts, soit un salaire moyen de 19 142 euros bruts par mois.
Le revenu annuel médian, quant à lui, est de 197 500 euros bruts, soit un salaire médian de 16 458 euros bruts par mois. Ainsi, 50 % des notaires gagnent moins de 16 458 euros bruts par mois, et 50% gagnent plus.
A ce titre, les notaires les plus prospères peuvent gagner jusqu'à 40 000 euros par mois.
Les revenus des notaires sont donc très élevés. Parmi l'ensemble des professions juridiques, il s'agit d'une des professions qui génèrent les revenus les plus importants.
Il faut cependant préciser qu'un notaire paye environ 60% de charges et impôts sur ses revenus.
En outre, pour exercer en libéral, un notaire peut soit créer une étude notariale, soit acheter une étude (ou des parts d'une étude). Mais les créations d'études sont limitées et la plupart des notaires rachètent une étude existante (ou des parts afin de s'associer).
Or le prix d'acquisition d'une étude avoisine les deux ans de bénéfices, ce qui représente en moyenne 500 000 € (voire plusieurs millions pour les plus grosses études).
Pour financer une telle acquisition, les notaires sont donc contraints d'emprunter. Ils doivent ensuite rembourser chaque mois l'emprunt qu'ils ont contracté.
Le salaire d'un notaire salarié
De manière générale, le salaire d'un notaire salarié est largement inférieur à celui d'un notaire libéral.
Il existe des salaires minimaux pour les notaires salariés qui sont fixés par la convention collective nationale du notariat du 16 décembre 2021.
En effet, cette convention collective classe les salariés des offices notariaux en trois catégories : les employés, les techniciens et les cadres. Les notaires salariés sont considérés comme des cadres.
Chacune de ces trois catégories comporte plusieurs niveaux, et à chaque niveau est affecté un coefficient. Ainsi, pour la catégorie des cadres (c'est-à-dire les notaires salariés), les niveaux et coefficients sont les suivants :
- niveau C1 : coefficient de 220
- niveau C2 : coefficient de 270
- niveau C3 : coefficient de 340
- niveau C4 : coefficient de 380
Le salaire mensuel minimum est obtenu en multipliant le coefficient correspondant au niveau auquel est classé le notaire salarié, par la valeur du point de la convention collective du notariat. Depuis le 1er mars 2022, la valeur du point est de 14,71 €.
Voici donc un tableau récapitulatif des salaires minimaux des notaires salariés :
Niveau | Coefficient | Salaire brut mensuel |
|---|---|---|
C1 | 220 | 3 236,20 € |
C2 | 270 | 3 971,70 € |
C3 | 340 | 5 001,40 € |
C4 | 380 | 5 589,80 € |
Ainsi, le salaire minimum d'un notaire salarié est compris entre 3 236,20 € bruts par mois et 5 589,80 € bruts par mois, selon le niveau auquel il est classé.
Or un notaire salarié est classé à un niveau donné en fonction de certains critères, qui sont les suivants :
- le contenu de son activité
- l'autonomie dont il bénéficie
- l'étendue et la teneur des pouvoirs conférés
- la formation
- l'expérience.
Ainsi, plus un notaire salarié a de l'expérience et gère en autonomie des dossiers complexes et importants, plus son salaire minimum sera élevé.
J’ai vraiment besoin de vous dans une orientation d’étude, je viens d’effectuer une réorientation semestrielle venant du génie civil vers une licence de droit général à Orléans. Sincèrement, vu la pression sociale et une multitude des gens qui pensent uniquement dans le créneau de la médecine et l’ingénierie. Personnellement, je vise un master droit notraial puis une école de notariat et également je pense au master droit fiscal pour trouver un passerelle vers l’expertise comptable. Que pensez vous de ça? et est ce que j’ai fait le bon choix (je parle au niveau de débouchés et horizons)