Droit des sociétés

L’affectio societatis : définition et utilité

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Société en participation : définition, distinction avec la société en formation et la société créée de fait

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Droit des sociétés

Apport en nature : définition, typologie et évaluation

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Droit des sociétés

L’article 1832 du Code civil : les conditions du contrat de société

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Droit des sociétés

La clause d’agrément : définition et champ d’application

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Droit des sociétés

L’apport en industrie : définition, domaine et régime

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