Régime général des obligations

Action paulienne : définition, conditions et effets

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Subrogation personnelle : définition, hypothèses et effets

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Régime général des obligations

Action oblique : définition, conditions et effets

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Régime général des obligations

La novation : définition, conditions et effets

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Régime général des obligations

La cession de contrat : définition, conditions et effets

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Régime général des obligations

Cession de créance : définition, conditions et effets

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