Méthodologie du commentaire d’arrêt

Méthodologie commentaire d'arrêt

Le commentaire d’arrêt est, à n’en pas douter, un exercice redouté par les étudiants en droit. Le simple fait de prononcer ces mots peut en faire tressaillir certains et nombreux sont ceux qui ont tenté de l’apprivoiser sans jamais y arriver…

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Bon je vous l’accorde, j’exagère peut-être un petit peu 😉 Mais toujours est-il que le commentaire d’arrêt est un exercice qui fait peur ! Pourtant ce n’est pas un exercice réellement difficile, ou compliqué. Il s’agit simplement d’un exercice pour lequel la méthodologie est primordiale. Beaucoup d’étudiants n’arrivent pas à faire de bons commentaires d’arrêt parce qu’ils n’ont pas compris ce qu’on attendait d’eux.

Il est bien sûr essentiel d’apprendre vos cours, mais si vous n’avez rien compris à la méthodologie, vous risquez d’avoir une mauvaise surprise en découvrant votre note.

Je vous explique tout dans cet article 😉

 

L’objectif du commentaire d’arrêt

 

Quel est l’objectif du commentaire d’arrêt ? Qu’est ce que ça implique de commenter un arrêt ? Comment on commente un arrêt ?

Vous devez dans un premier temps bien comprendre que votre correcteur s’attend à trouver des éléments bien précis dans votre copie. Vos chargés de TD et professeurs vous ont déjà sûrement parlé des trois mots magiques :

  • le sens
  • la valeur
  • la portée

Ces mots-là, vous les avez entendu un nombre incalculable de fois. Mais qu’est-ce que ça veut dire au juste ? Qu’est-ce que vous devez faire ?

 

Expliquer le sens

En premier lieu, vous devez expliquer la décision. Vous devez montrer à votre correcteur que vous avez compris l’arrêt, que vous en saisissez le “sens”.

Il s’agit donc d’expliquer le raisonnement des juges, d’expliquer la manière dont ils ont utilisé et interprété la règle de droit pour trancher la question qui leur était posée.

 

Apprécier la valeur

Apprécier la valeur d’une décision c’est… “juger les juges” ! Il s’agit en fait d’un examen critique du raisonnement des juges. Est-ce qu’à votre avis ils ont bien interprété la règle de droit ? Est-ce qu’il n’aurait pas mieux fallu l’interpréter d’une autre manière ? Est-ce que la décision rendue a une cohérence logique ? Est-ce qu’elle est conforme au droit positif ?

Un bon commentaire d’arrêt envisage également la conformité de la décision à l’équité, à la morale et à l’idée de justice. Le faire peut vous faire sortir du lot aux yeux de votre correcteur car assez peu d’étudiants le font.

Mais pour “juger les juges”, il faut absolument prendre du recul et oublier que les personnes qui ont rendu la décision qui vous fait face sont des magistrats extrêmement qualifiés et – pour l’instant en tout cas 😉 – de bien meilleurs juristes que vous. Rassurez-vous : si la question est arrivée jusqu’à la Cour de cassation (ou jusqu’au Conseil d’Etat), ce n’est pas pour rien ! C’est parce qu’il y’a un vrai débat et que la règle de droit peut réellement s’interpréter de plusieurs manières différentes. Alors n’ayez pas peur de dire que les juges auraient pu adopter une position différente 🙂

Beaucoup d’étudiants n’osent pas “critiquer” l’arrêt alors que c’est justement ce que l’on attend d’eux. Bien sûr, il faut le faire avec finesse et nuance. Ne tombez pas dans l’excès inverse en “enfonçant” complètement les juges ! En droit, il faut toujours rester mesuré 😉

 

Analyser la portée

Analyser la portée d’un arrêt, c’est évaluer l’influence qu’a eu l’arrêt sur l’évolution postérieure du droit positif.

Cette partie du commentaire d’arrêt sera sensiblement différente selon que vous vous trouvez face à un arrêt ancien ou un arrêt récent.

Dans le cas d’un arrêt ancien, c’est en réalité assez facile ! Il s’agit, d’abord, de rappeler les jurisprudences antérieures à l’arrêt, et ensuite, d’évoquer les décisions postérieures à l’arrêt. L’arrêt a-t-il été remis en cause par la suite, ou bien a-t-il été confirmé par la jurisprudence ? Est-il à l’origine d’une réforme législative ? La doctrine a-t-elle approuvé l’arrêt ou bien l’a-t-elle critiqué ?

En revanche, si l’arrêt est récent, c’est un peu plus compliqué… Il faut en effet se risquer à un pronostic, essayer de prévoir les conséquences que pourra avoir l’arrêt sur le droit positif. Il s’agit au final d’évaluer si l’arrêt représente une décision de principe dont la solution sera étendue aux espèces futures portant sur le même problème de droit, ou s’il s’agit simplement d’une décision d’espèce.

Certains indices doivent vous mettre la puce à l’oreille. Par exemple, si votre commentaire d’arrêt porte sur une décision rendue par l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation, vous êtes très probablement face à une décision de principe promise à un brillant avenir jurisprudentiel. A l’inverse, s’il s’agit d’une décision rendue par une juridiction de second degré, il s’agit vraisemblablement d’une simple décision d’espèce.

 

Les pièges à éviter

Vous l’avez compris, un commentaire d’arrêt est donc un exercice très particulier qui suit une logique propre ! Il faut à tout prix éviter de tomber dans un certain nombre de pièges qui entourent cet exercice.

Le premier piège est de ne pas faire un commentaire d’arrêt mais une dissertation. Il ne faut surtout pas réciter son cours en oubliant la décision ! C’est le meilleur moyen d’avoir une note catastrophique. Il faut au contraire “coller à l’arrêt”. Il s’agit de se détacher de son cours pour se focaliser sur l’arrêt. Je vous conseille, pour être sûr de coller à l’arrêt, de le citer au début de chaque sous-partie. Vous pouvez adopter la structure suivante dans chaque sous-partie :

  • citer l’arrêt
  • énoncer ses connaissances
  • appliquer ses connaissances à l’arrêt / mettre l’arrêt en perspective au regard de ses connaissances

Le deuxième piège est de se contenter de paraphraser la décision. En paraphrasant la décision, vous avez peut-être l’impression de la commenter, alors que vous ne faites au final que la répéter avec des mots différents.

Il est en particulier tentant d’utiliser la paraphrase lorsque vous expliquez le sens de l’arrêt. Retenez bien que le but est de montrer à votre correcteur que vous avez parfaitement compris l’arrêt. Il faut donc ici se détacher de l’arrêt, lever les yeux de la décision, exposer les fondements juridiques utilisés par les juges pour rendre cette décision !

Là est la principale difficulté d’un commentaire d’arrêt ! Il faut bien entendu coller à l’arrêt, mais cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas mettre l’arrêt en perspective !

 

Le commentaire d’arrêt : conseils de préparation

 

Conseil n° 1 : Lire plusieurs fois l’arrêt

Il faut avant toute chose prendre le temps de s’imprégner de l’arrêt. N’hésitez donc pas à lire l’arrêt plusieurs fois avant même de commencer à noter quoi que ce soit. Je vous conseiller de lire l’arrêt une première fois lentement et calmement, puis de le lire une deuxième fois en le surlignant de différentes couleurs afin de faire apparaître notamment la juridiction et la date de l’arrêt. Ces éléments sont indispensables pour bien comprendre la décision. Procédez enfin à une troisième lecture en notant cette fois-ci les éléments suivants :

  • les faits : vous pouvez vous aider de schémas si les faits sont assez complexes
  • la procédure (dont les motifs de la décision attaquée) : vous pouvez également utiliser un schéma pour retracer l’historique de la procédure
  • les moyens du pourvoi
  • les motifs et le dispositif de la Cour de cassation (la solution rendue par la Cour de cassation)

 

Conseil n° 2 : Rédiger la fiche d’arrêt au brouillon

Rédiger dès le début de l’épreuve la fiche d’arrêt au brouillon va vous permettre de vous assurer que vous avez bien compris l’arrêt !

A ce moment-là, il s’agit donc pour vous de classer dans les différentes parties de la fiche d’arrêt les informations tirées de vos précédentes lectures en les synthétisant et en les reformulant avec vos propres mots. Ces différentes parties sont les suivantes :

  • les faits : il faut donc résumer les faits de manière chronologique et synthétique (il ne faut garder que les faits qui aident à comprendre la décision rendue).
  • la procédure : il s’agit de retracer les différentes étapes qui ont précédé la décision. Il faut préciser pour chaque étape l’auteur de la saisine, ses prétentions et la solution rendue par les juges.
  • les prétentions des parties : vous devez ici évoquer les moyens invoqués par le demandeur pour obtenir satisfaction, ainsi que ceux invoqués par le défendeur (qui correspondent généralement aux motifs de la décision attaquée).
  • le problème de droit : il s’agit à ce moment-là de reformuler avec des termes juridiques la demande du requérant. Le problème de droit correspond généralement à la contradiction entre les deux thèses soulevées par les parties.
  • la solution rendue par l’arrêt.

Pour plus d’explications sur la fiche d’arrêt, vous pouvez lire cet article.

 

Conseil n° 3 : Faire un brainstorming si le plan n’est pas évident !

A ce stade, deux situations différentes peuvent se présenter à vous.

Soit vous avez déjà votre plan, ou au moins une idée de plan, parce que le plan semble évident. Par exemple, si l’arrêt répond à deux questions de droit bien distinctes et d’égale importance, alors les deux parties du plan correspondront aux deux questions de droit. Autre exemple : si l’attendu de la Cour de cassation peut être divisé en deux points distincts, alors il est pertinent de consacrer une partie du plan pour chaque point.

Si vous êtes dans ce cas-là, je vous conseille simplement d’écrire sur une feuille les numéros des parties (I.A. , I.B. , II.A. et II.B) et de compléter ensuite chaque sous-partie avec vos idées.

Soit vous n’avez pas d’idée de plan. A ce moment-là, je vous conseille d’effectuer un brainstorming. Plutôt que de noter les numéros des parties sur une feuille et d’essayer en vain de les compléter, essayez plutôt de noter sur une feuille toutes vos idées, comme elles vous viennent ! Notez tous les points qui ressortent de votre analyse, toutes vos connaissances en lien avec l’arrêt. Durant cette étape, aidez-vous bien entendu de votre Code, dans lequel vous trouverez les dispositions et jurisprudences en lien avec l’arrêt à commenter.

Gardez bien en tête qu’il s’agit d’apprécier le sens, la valeur et la portée de l’arrêt ! Sinon vous risquez, à cette étape, de basculer dans la dissertation.

Lorsque vous avez tout mis par écrit, essayez de classer les informations dans 4 groupes différents et de trouver des liens logiques entre les différents groupes. Pour cela, sortez votre arme fatale : vos surligneurs !

 

Surligneurs commentaire d'arrêt

L’arme fatale pour trouver un plan !

 

Utilisez 4 surligneurs de couleur différentes. Surlignez avec la même couleur les idées qui sont proches, qui traitent de la même notion ou qui visent à expliquer/démontrer le même point.

Cela devrait en principe vous permettre de trouver vos 4 sous-parties et donc votre plan.

 

Conseil n° 4 : En cas de panne sèche, utiliser le plan type !

Si vraiment vous n’avez pas d’inspiration, il vous reste une dernière solution !

Il existe en effet un plan type qui peut être utilisé pour quasiment chaque commentaire d’arrêt. Ce plan, c’est le suivant :

  • I.A. : situer l’arrêt dans son contexte juridique
  • I.B. : expliquer le sens de l’arrêt
  • II.A. : apprécier la valeur de l’arrêt
  • II.B. : évaluer la portée de l’arrêt

C’est un plan-bateau. Vous n’obtiendrez peut-être pas une excellente note à l’aide de ce plan, mais il vous permettra à coup sûr de bien limiter la casse !

 

Le commentaire d’arrêt : conseils de rédaction

 

Conseil n° 1 : Soigner son introduction

Il est important de le savoir : rien qu’en lisant votre introduction, le correcteur aura déjà une idée de la fourchette de notes dans laquelle se situera votre copie (avant même de lire le reste).

Je ne peux donc que vous conseiller d’y passer du temps.

Votre introduction est composée de votre fiche d’arrêt, mais pas que.

Avant la fiche d’arrêt, vous devez présenter brièvement la décision : sa date, la juridiction qui l’a rendue, le domaine juridique qui est concerné… Si vous avez une bonne idée d’accroche, vous pouvez également commencer par une accroche.

Ensuite, prenez en particulier du temps pour élaborer votre problématique. C’est en lisant votre problématique que le correcteur saura si oui ou non vous avez bien compris la décision.

Enfin, à la fin de la fiche d’arrêt, votre introduction doit comporter l’annonce de votre plan.

 

Conseil n° 2 : Soigner ses titres

C’est un secret de polichinelle, mais croyez-moi : autant votre correcteur regardera vos titres avec beaucoup d’attention, autant il lira parfois en diagonale les développements dans vos sous-parties…

Vos titres doivent donc être soignés !

D’abord, il vous faut éviter certains écueils : les titres ne doivent pas comporter de verbes conjugués. Ils ne doivent pas contenir de forme interrogative ou exclamative. Ils ne doivent pas non plus être trop longs. Ils doivent être courts et percutants !

Ensuite, les titres doivent en principe se répondre : soit ils se ressemblent dans la formulation, soit ils s’opposent.

 

Conseil n° 3 : Ne pas oublier les chapeaux et les phrases de transition

Tout votre commentaire d’arrêt doit être une suite logique. Les différentes parties et sous-parties doivent s’enchaîner sans accroc.

C’est très agréable pour le correcteur de lire un commentaire d’arrêt avec un fil conducteur extrêmement clair.

Pour cela, chacune de vos parties doit commencer, après le titre, par l’annonce de vos sous parties (les chapeaux).

Et vos parties doivent être séparées par une ou deux phrases de transition afin de bien faire apparaître les liens logiques qu’elles comportent entre elles.

 

Conseil n° 4 : Ne pas faire de conclusion !

Même s’il vous reste du temps à la fin de l’épreuve, évitez de faire une conclusion. Vous ne feriez au final que répéter, ou résumer, ce que vous avez déjà dit dans vos développements. Et ça pour votre correcteur, ça ne sert à rien !

Il faut bien comprendre que faire une conclusion ne vous fera jamais gagner de points ! Au mieux, cela ne vous en fera pas perdre ! Et au pire, vous perdrez un ou plusieurs points si vous tombez sur un correcteur attaché aux conventions ! Et en droit, c’est deux parties, deux sous parties, pas de conclusion !

Alors ne prenez pas le risque 😉

 


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Commentaire (1)

  • Tanya| 12/04/2018

    Merci pour ces bons conseils !
    C’est gentil 👍🏽😊

  • Répondre

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