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La distinction entre les res derelictae et les res nullius
Les res derelictae appartiennent, avec les res nullius, à la catégorie des biens sans maître.
Les biens sans maître sont les choses non appropriées par l’homme, mais tout de même appropriables. Parmi les biens sans maître, on distingue :
- les res nullius : ce sont les choses mobilières non encore appropriées, mais susceptibles de l’être par occupation (exemples : le gibier, les poissons de mer, les coquillages…). En revanche, sont exclus :
- les volailles et autres animaux de basse-cour qui s’enfuient dans les propriétés voisines. Ces animaux ne cessent pas d’appartenir à leur maître quoi qu’il les ait perdus de vue (article L211-4, I du Code rural et de la pêche maritime).
- les essaims d’abeilles. Le propriétaire d’un essaim a le droit de le réclamer et de s’en ressaisir, tant qu’il n’a pas cessé de le suivre ; autrement l’essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s’est fixé (article L211-9 du Code rural et de la pêche maritime).
- les res derelictae : ce sont les choses mobilières qui ont été appropriées, mais qui ont ensuite été abandonnées par leur ancien maître. Elles peuvent être appropriées par celui qui les recueillera.
Les res derelictae : définition
Les res derelictae supposent donc un abandon de la part de leur ancien propriétaire. Il faut que le propriétaire ait eu la volonté de se défaire de la chose. C’est pourquoi l’abandon est caractérisé non seulement par la perte du corpus, mais également par celle de l’animus. Ainsi, le propriétaire n’a plus la maîtrise matérielle de son bien. Mais cela n’est pas suffisant. Il faut également qu’il n’ait plus l’intention de se comporter comme le propriétaire ; il doit avoir la volonté de renoncer à son droit de propriété sur le bien, de laisser le tiers qui s’en emparera devenir propriétaire.
Aujourd’hui, les res derelictae sont considérées juridiquement comme des déchets, et sont donc soumises aux différentes réglementations relatives à l’abandon des déchets. Le déchet est défini à l’article L541-1-1 du Code de l’environnement. Selon cet article, est un déchet « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».
Les autres distinctions
En ce qu’elles supposent une volonté d’abandon, les res derelictae se distinguent des choses perdues, ou « épaves », pour lesquelles il n’existe pas d’intention de les abandonner. Exemple : un portefeuille perdu dans la rue.
Le propriétaire d’une chose perdue est certes inconnu, mais il existe tout de même, de telle sorte que l’on ne peut pas considérer que la chose est dépourvue de maître.
Par ailleurs, les res derelictae et les res nullius ne doivent pas être confondues avec les choses communes (article 714 du Code civil). Les choses communes sont les choses qui se sont pas appropriables par l’homme. Ce ne sont donc pas des biens (alors que les res nullius et les res derelictae, en ce qu’elles peuvent être appropriées, sont considérées comme des biens). Les choses communes sont par exemple la mer, le soleil, etc… Mais certaines parties de ces choses peuvent devenir des biens car elles peuvent être appropriées. Par exemple, le sel de la mer peut faire l’objet d’une appropriation et peut donc devenir un bien.
L’acquisition de la propriété des res derelictae et des res nullius
L’acquisition de la propriété des res derelictae et des res nullius se fait par le mécanisme de l’occupation.
L’occupation permet d’acquérir un bien en en prenant volontairement et matériellement possession. Elle ne concerne que les biens meubles corporels qui n’appartiennent à personne ou dont le propriétaire a perdu la possession.
Ainsi, l’appropriation matérielle et volontaire d’un bien sans maître emporte acquisition de sa propriété. Mais encore une fois, cela n’est valable que pour les meubles. Les immeubles sans maître appartiennent à la puissance publique.
En conséquence, les res derelictae appartiennent à la première personne qui s’en empare.
Les res nullius, quant à elles, appartiennent à celui qui les a capturées. Exemples :
- Celui qui tue un animal en est le propriétaire.
- Celui qui s’empare d’un poisson dans une rivière en est le propriétaire.
- Celui qui ramasse un coquillage sur la plage en est le propriétaire.
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