Dans cet article, nous allons nous intéresser à une matière importante de la licence de droit : le droit commercial !
Dans la plupart des universités, cette matière est étudiée en L2 Droit. Mais elle est parfois étudiée en L3 dans certaines universités.
En outre, cette matière est appelée "droit des affaires" dans un certain nombre d'universités (il s'agit de la même matière, c'est simplement l'intitulé qui change).
Mais cette appellation de "droit des affaires" constitue à notre sens une erreur car le droit commercial est en réalité englobé dans le droit des affaires qui constitue un ensemble plus vaste et qui vise à réglementer l’ensemble de la vie des affaires. A ce titre, le droit des affaires inclut, outre le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la propriété intellectuelle, le droit bancaire, le droit des assurances, le droit des procédures collectives et le droit de la concurrence.
Dans la suite de cet article, nous nous limiterons donc à l'appellation de droit commercial.
Le but de cet article est de comprendre ce qu'est le droit commercial et quelles sont les principales notions qui structurent le cours de droit commercial.
Sans plus attendre, c'est parti !
Définition du droit commercial
Le droit commercial est l'ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants et aux actes de commerce.
Cette définition fait ressortir les deux conceptions du droit commercial. Le droit commercial est en effet appréhendé tantôt de façon subjective, tantôt de façon objective :
- la conception subjective du droit commercial s’attache aux commerçants. Selon cette conception, le droit commercial est le droit qui s'applique aux personnes qui ont la qualité de commerçant.
- la conception objective du droit commercial s’attache aux actes de commerce. Selon cette conception, le droit commercial est le droit qui s'applique aux actes de commerce, quelle que soit la qualité de celui qui les accomplit
Le droit français consacre une conception mixte du droit commercial, à la fois subjective et objective.
Le Code de commerce s’ouvre sur une liste des actes de commerce, consacrant ainsi une conception objective du droit commercial, puis définit ensuite les commerçants comme ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle.
Mais la loi et la jurisprudence consacrent également une conception subjective du droit commercial en soumettant le commerçant à un régime juridique dérogatoire.
Les particularités du droit commercial
Le droit commercial est un droit d'exception par rapport au droit civil qui est le droit commun. A ce titre, les règles du droit commercial dérogent à celles du droit civil, et ce pour plusieurs raisons.
Le souci de rapidité
Le droit commercial doit répondre à l'exigence de rapidité inhérente aux échanges commerciaux. A cet égard, le droit commercial est souvent moins formaliste que le droit civil.
Par exemple, la preuve est libre en matière commerciale ; elle peut être rapportée par tous moyens (article L110-3 du Code de commerce).
A noter : En droit civil, la preuve n’est libre que pour les actes qui portent sur une somme inférieure à 1500 euros. Au-delà de 1500 euros, un écrit est nécessaire (article 1359 du Code civil).
Le souci de sécurité
Le droit commercial recherche également la sécurité juridique. Pour encourager les transactions entre les acteurs de la vie commerciale, les échanges commerciaux doivent être sécurisés.
Plusieurs aspects du droit commercial peuvent être rattachés à cet objectif. On peut citer :
- les obligations de publicité au Registre du commerce et des sociétés (RCS) qui permettent à tout acteur de la vie commerciale de disposer des informations relatives à son cocontractant de manière à le rassurer sur ses qualités et sa santé financière.
- la présomption de solidarité en matière commerciale, qui permet au créancier qui détient une même créance à l'encontre de plusieurs débiteurs de réclamer le paiement de l'intégralité de sa créance à un seul de ses débiteurs.
Les principales notions en droit commercial
Nous allons maintenant parcourir les grands thèmes du cours de droit commercial.
Thème n°1 : Les actes de commerce
Dans cette partie, vous étudierez d'abord la notion d'acte de commerce. Vous apprendrez qu'il n'y a pas de définition légale de l'acte de commerce, le Code de commerce se contentant d’une énumération de différents actes de commerce à l'article L110-1 du Code de commerce, mais que les actes de commerce peuvent toutefois être classés en trois catégories distinctes :
- les actes de commerce par nature, qui sont réputés commerciaux en raison seulement de leur objet (peu importe leur forme ou la personne qui les accomplit)
- les actes de commerce par la forme, qui sont toujours réputés commerciaux indépendamment de leur objet et de la personne qui les accomplit (il existe trois actes de commerce par la forme : la lettre de change, le cautionnement de dette commerciale et les sociétés commerciales par la forme)
- les actes de commerce par accessoire, qui sont des actes dont la nature première est civile mais qui seront qualifiés d’actes de commerce car ils sont rattachés à un acte de commerce ou sont accomplis par un commerçant pour les besoins de son activité
Ensuite, cette partie sera l'occasion d'étudier le régime des actes de commerce, à travers notamment les règles de formation et les règles d'exécution des actes de commerce.
Enfin, vous verrez qu'il existe également des actes mixtes, qui sont des actes conclus entre un commerçant et un non-commerçant. L’acte mixte est de nature commerciale à l’égard du commerçant et de nature civile à l’égard du non-commerçant. Le commerçant est donc soumis au droit commercial et le non-commerçant au droit civil.
Thème n°2 : Le commerçant
Après l'étude des actes de commerce, le cours de droit commercial se poursuit avec l'étude du commerçant.
Dans cette partie, vous apprendrez que :
- le commerçant est défini comme la personne qui accomplit des actes de commerce et en fait sa profession habituelle (article L121-1 du Code de commerce).
- si l'exercice d'une activité commerciale est en principe libre (principe de liberté du commerce), il existe toutefois des restrictions voire des interdictions pour les personnes incapables ainsi que certaines professions incompatibles avec l'exercice du commerce.
- toute personne qui a la qualité de commerçant doit respecter un certain nombre d'obligations (immatriculation au RCS, tenue d’une comptabilité, détention d’un compte en banque, établissement de factures, etc.).
- le conjoint du commerçant qui participe à l’activité commerciale doit choisir un statut parmi ceux de conjoint collaborateur, conjoint salarié et conjoint associé.
Thème n°3 : La justice commerciale
Cette partie du cours étudie notamment les tribunaux de commerce, qui sont compétents pour les litiges en matière commerciale.
Thème n°4 : Le fonds de commerce
Le cours de droit commercial se termine par une grosse partie consacrée au fonds de commerce.
Dans cette partie, vous verrez que le fonds de commerce est un bien meuble incorporel composé d'un ensemble d'éléments incorporels (clientèle, nom commercial, droits de propriété industrielle, etc.) et corporels (matériel, marchandises, etc.) affectés à l’exercice d’une activité commerciale.
Cette partie est aussi l'occasion d'étudier le bail commercial. En effet, dans la majorité des cas, le commerçant n'est pas propriétaire du local dans lequel il exploite le fonds de commerce, mais est simplement locataire. Il loue le local dans le cadre d’un bail commercial conclu avec le propriétaire.
Le bail commercial est donc un contrat de location d'un local dans lequel est exploité un fonds de commerce. En signant un bail commercial, le locataire (le "preneur") et le propriétaire (le "bailleur") bénéficient d'un ensemble de règles qu'on appelle le statut des baux commerciaux. Ces règles concernent :
- la durée et le renouvellement du bail commercial
- la détermination et la révision du loyer
- les droits et obligations du preneur et du bailleur
Enfin, vous étudierez les contrats portant sur le fonds de commerce :
- la cession du fonds de commerce
- la location-gérance du fonds de commerce
- le nantissement du fonds de commerce
