L’arrêt Blanco du 8 février 1873 [Fiche d’arrêt]

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L'arrêt Blanco (Tribunal des conflits, 8 février 1873, 00012) est un arrêt bien connu des juristes. Il est même considéré comme le fondement du droit administratif.

Dans cet arrêt, le Tribunal des conflits a affirmé que la responsabilité de l'Etat devait être appréciée non pas selon les règles du droit civil, mais selon des règles spéciales. L'autonomie du droit administratif est donc consacrée ; l'activité de l'Etat doit être régie selon un droit spécifique, distinct du droit civil.

Les faits de l'arrêt Blanco

Le 3 novembre 1871, une jeune fille se fait renverser par un wagonnet, lequel était poussé par quatre ouvriers d'une manufacture de tabac exploitée par l'Etat.

Cet accident ayant conduit à l’amputation de la jambe de la jeune fille, son père intente devant le tribunal civil de Bordeaux une action en responsabilité contre l'Etat, sur le fondement des anciens articles 1382 et suivants du Code civil (aujourd'hui articles 1240 et suivants du Code civil), afin d'obtenir des dommages-intérêts.

La procédure

Le 29 avril 1872, le préfet de la Gironde propose un déclinatoire de compétence. Autrement dit, le préfet estime que le litige relève non pas de la juridiction judiciaire (en l'occurrence, le tribunal civil de Bordeaux), mais de la juridiction administrative. Il demande donc au tribunal civil de Bordeaux de décliner sa compétence (c'est-à-dire de se déclarer incompétent).

Pour autant, le 17 juillet 1872, le tribunal civil de Bordeaux rejette le déclinatoire de compétence ; il s'estime compétent pour trancher le litige.

Le 22 juillet 1872, le préfet décide de prendre un arrêté de conflit. Un arrêté de conflit est une décision préfectorale qui oblige la juridiction judiciaire à surseoir à statuer jusqu'à ce que le Tribunal des conflits règle la question de la compétence. En conséquence, le 24 juillet 1872, le tribunal civil de Bordeaux doit surseoir à statuer sur la demande.

Dans un tel cas, on dit que le conflit est « élevé ». Il s'agit d'un conflit positif ; malgré l’avis contraire de l’administration, la juridiction judiciaire estime être compétente pour trancher le litige. Il revient alors au Tribunal des conflits, dont le rôle est de trancher les différends relatifs à la compétence du juge administratif ou du juge judiciaire, de résoudre le conflit.

Le problème de droit

La question à laquelle le Tribunal des conflits devait répondre était donc la suivante : quel est le juge compétent (juge judiciaire ou juge administratif) pour connaître d’une action en responsabilité dirigée contre l’Etat du fait des dommages causés par un de ses services publics ?

La solution de l'arrêt Blanco

Dans son arrêt Blanco du 8 février 1873, le Tribunal des conflits affirme que :

• "la responsabilité, qui peut incomber à l'Etat, pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier" ;
• "cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue ; qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'Etat avec les droits privés" ; et
• "dès lors [...] l'autorité administrative est seule compétente pour en connaître".

L’arrêt Blanco pose donc trois idées fondamentales :

• La responsabilité de l’Etat peut être engagée pour les dommages causés par les services publics (l'arrêt Blanco met donc fin au principe de l'irresponsabilité de l'Etat qui prévalait jusqu'alors).
• Cette responsabilité n’est pas régie par le Code civil, mais par des règles spéciales.
• C'est le juge administratif qui est compétent pour en connaître (selon les termes de l'arrêt, "l'autorité administrative est seule compétente pour en connaître", mais le terme d' « autorité » doit être entendu dans le sens de « juridiction »).

Le raisonnement de l'arrêt est le suivant : le Code civil a vocation à régir des rapports entre particuliers et ne peut donc servir de base pour engager la responsabilité de l'Etat. L'Etat ne peut être responsable que selon des règles spéciales, distinctes de celles du Code civil. Et lorsque ces règles spéciales s'appliquent, il y a alors compétence du juge administratif.

La portée de l'arrêt Blanco

De prime abord, l'arrêt Blanco semble assez restrictif : la seule question envisagée est celle de la responsabilité de l'Etat. Mais en réalité, le raisonnement de l'arrêt peut être généralisé à l'ensemble du droit applicable à l'administration. Ainsi, il faut comprendre de l'arrêt Blanco que le droit applicable à l'administration est un droit spécifique et autonome, distinct du droit civil. Et il revient au juge administratif d'appliquer ce droit.

L'arrêt Blanco signe donc la naissance du droit administratif, qui sera progressivement bâti par le juge administratif (et particulièrement le Conseil d'Etat) au gré de sa jurisprudence.

Par ailleurs, il faut bien comprendre que dans l'arrêt Blanco, c'est le critère du service public qui détermine l'application du droit administratif et la compétence du juge administratif. Autrement dit, dès lors qu’un service public est impliqué, il faut aller devant le juge administratif.

Mais attention ! Aujourd'hui, le service public n'est plus un critère absolu de la compétence du juge administratif. Ce n'est pas parce qu'un service public est impliqué que le litige doit nécessairement être porté devant le juge administratif.

En particulier, depuis un arrêt Société commerciale de l’Ouest africain du 22 janvier 1921 (également appelé arrêt Bac d’Eloka), les litiges relatifs à des services publics industriels et commerciaux (qui se distinguent des services publics administratifs en ce qu'ils fonctionnent de manière semblable à une entreprise privée) relèvent en principe du droit privé et, par conséquent, de la compétence des juridictions judiciaires.

L'arrêt Blanco en vidéo

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