Cours de Droit pénal (Introduction)

Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris

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Dans cet article, nous allons nous intéresser à une matière importante de la L2 Droit : le droit pénal (ou droit pénal général) !

Le but de cet article est de comprendre ce qu'est le droit pénal et quelles sont les principales notions qui structurent le cours de droit pénal.

Sans plus attendre, c'est parti !



Définition du droit pénal

Le droit pénal est l’ensemble des règles qui déterminent les infractions pénales, désignent les personnes pouvant être déclarées responsables et fixent les peines qui leur sont applicables.

L’ensemble de ces règles est regroupé dans le Code pénal promulgué en 1992 et entré en vigueur en 1994.


Le droit pénal, un droit mixte

Le droit pénal est un droit mixte en ce qu'il n’appartient ni totalement au droit privé, ni totalement au droit public.

En effet, le droit pénal permet la défense de l’intérêt général de la société et implique une importante participation de l’État : ce sont les services de l'Etat qui exercent les poursuites à l'encontre de l'auteur d'une infraction, infligent la peine et permettent son exécution. Ces caractéristiques semblent rattacher le droit pénal au droit public.

Toutefois, le droit pénal permet de garantir la sauvegarde de droits individuels et la protection des individus. En outre, il est appliqué par les juridictions judiciaires (puisque les juridictions pénales appartiennent à l’ordre judiciaire), et non par les juridictions administratives. C'est pourquoi le droit pénal est davantage rattaché au droit privé qu'au droit public.


Les branches du droit pénal

Au sein du droit pénal, on distingue :

  • le droit pénal général
  • le droit pénal spécial
  • la procédure pénale

Le droit pénal général regroupe les règles applicables à toutes les infractions tandis que le droit pénal spécial détermine les éléments constitutifs et la peine encourue pour chaque infraction (c'est en quelque sorte le catalogue des infractions et des peines applicables dans chaque cas).

A noter : Le cours de droit pénal de L2 est un cours de droit pénal général. Les spécificités de chaque infraction ne sont pas étudiées.

Par ailleurs, si le droit pénal général et le droit pénal spécial recouvrent les règles de fond, la procédure pénale regroupe les règles de procédure. La procédure pénale a ainsi pour objet l’ensemble des règles relatives à la recherche, à la poursuite et au jugement des personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction. Ces règles figurent dans le Code de procédure pénale.

A noter : La procédure pénale n'est pas étudiée dans le cadre du cours de droit pénal. Elle fait l'objet d'un cours spécifique (soit en L2, soit en L3, selon les universités).


Les principales notions en droit pénal

Nous allons maintenant parcourir les grands thèmes du cours de droit pénal.

Thème n°1 : La loi pénale

Dans cette partie, vous étudierez d'abord le principe de légalité criminelle (ou principe de légalité des délits et des peines). Vous apprendrez qu'en vertu de ce principe, seule la loi peut déterminer ce qui constitue une infraction et les peines applicables. Ainsi :

  • Il n’y a d’infraction que si un texte l’a prévu (le juge ne peut pas créer d’infractions).
  • Il ne peut y avoir de peines qui n’aient pas été prévues par un texte (le juge ne peut pas créer de nouvelles peines ou infliger une peine qui n’est pas prévue par un texte).

Ensuite, vous étudierez l'application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace.

L'application de la loi pénale dans le temps est déterminée par deux principes :

  • le principe de non-rétroactivité de la loi pénale ; et
  • le principe de la rétroactivité in mitius.

En application du principe de non-rétroactivité de la loi pénale, la loi pénale nouvelle ne peut pas s’appliquer à des faits qui se sont produits avant son entrée en vigueur. On ne peut donc pas être puni pour des faits qui ne constituaient pas une infraction à la date à laquelle ils ont été commis. De même, on ne peut pas se voir infliger une peine qui n’était pas encourue au moment des faits.

Toutefois, le principe de non-rétroactivité de la loi pénale ne s’applique en réalité que si la loi nouvelle est plus sévère. En effet, une loi nouvelle plus douce (qui supprime une incrimination ou qui prévoit une peine moins lourde) s’appliquera aux faits commis avant son entrée en vigueur. C'est ce qu'on appelle la rétroactivité in mitius.

En matière d'application de la loi pénale dans l'espace, vous verrez que :

  • en vertu du principe de territorialité de la loi pénale, la loi française s’applique dès lors que l’infraction a été commise sur le territoire français, peu importe la nationalité de l’auteur ou de la victime.
  • en principe, la loi française ne s’applique pas à une infraction commise à l’étranger. Mais il existe plusieurs exceptions que vous étudierez dans le cours de droit pénal.

Enfin, cette partie est l'occasion d'étudier un autre grand principe du droit pénal : la classification tripartite des infractions. En vertu de ce principe, les infractions pénales (c'est-à-dire les comportements interdits par la loi et sanctionnés par une peine) sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. Ainsi :

  • les crimes sont les infractions les plus graves, punies d'une peine de réclusion d’une durée supérieure ou égale à 15 ans.
  • les délits sont les infractions de gravité intermédiaire, punies d’une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de 10 ans et/ou d’une amende d’un montant minimum de 3 750 euros.
  • les contraventions sont les infractions les moins graves, punies d’une amende d’un montant maximum de 1 500 euros.

Thème n°2 : La responsabilité pénale : les éléments constitutifs de l'infraction

Dans cette partie, vous verrez que la responsabilité pénale désigne l’obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une peine. Elle est déclenchée par l’existence d’une infraction. Or une infraction est constituée par 3 éléments :

  • Un élément légal : l’infraction n’existe que si elle est prévue par un texte. Cela correspond au principe de légalité criminelle dont on a déjà parlé.
  • Un élément matériel : il s’agit du comportement réprimé par la loi. 
  • Un élément moral : il s’agit de l’attitude psychologique de l’auteur du comportement réprimé par la loi. Plus spécifiquement, l’élément moral comprend deux composantes :
    • l’imputabilité : l’agent doit avoir eu conscience de ce qu’il faisait.
    • la culpabilité : l’agent doit avoir commis une faute. Pour les crimes et les délits (ainsi que certaines contraventions), la faute doit être intentionnelle (l'agent avait la volonté de commettre l’infraction). Pour les contraventions (ainsi que certains délits), la faute peut être non intentionnelle (c'est-à-dire résulter d’une imprudence).

Dans le cours de droit pénal, vous étudierez plus en détails chacun de ces éléments constitutifs de l'infraction (et en particulier l'élément matériel et l'élément moral).

A noter : Si vous voulez en savoir plus sur les éléments constitutifs de l'infraction, vous pouvez consulter cet article.

Thème n°3 : L'irresponsabilité pénale : les faits justificatifs

Dans cette partie, vous verrez que même si les éléments légal, matériel et moral de l’infraction sont constitués, l’auteur de l’infraction ne sera pas pénalement responsable s’il existe un fait justificatif, c’est-à-dire s’il a agi sur injonction ou par nécessité.

L’injonction comprend deux hypothèses :

  • l’ordre ou l’autorisation de la loi : n'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires (article 122-4 alinéa 1 du Code pénal).
  • le commandement de l’autorité légitime : n'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal (article 122-4 alinéa 2 du Code pénal). L’idée est d’exonérer de sa responsabilité pénale la personne qui n’a fait qu’exécuter les ordres reçus par sa hiérarchie.

La nécessité comprend également deux hypothèses :

  • la légitime défense, qui correspond à la situation où une personne commet un acte de défense justifié en cas d’agression.
  • l’état de nécessité, qui désigne la situation où, face à un danger, une personne commet une infraction par nécessité.

A noter : Contrairement à la légitime défense, l’état de nécessité ne suppose pas une agression provenant de celui contre qui va être commise l’infraction devenue nécessaire.

Thème n°4 : Le responsable pénal

Dans cette partie, vous apprendrez que la personne pénalement responsable peut être une personne physique ou une personne morale. En particulier, les personnes morales, à l'exclusion de l'Etat, sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants (article 121-2 du Code pénal).

Vous apprendrez aussi qu'on peut être pénalement responsable non seulement parce qu’on est auteur de l’infraction, mais également parce qu’on est complice (le complice est la personne qui ne commet pas elle-même l'infraction, mais qui participe à sa commission). Spécifiquement, la peine encourue par le complice est la même que celle qu’il encourrait s’il avait été l’auteur de l’infraction. Il y a toutefois des conditions pour que la complicité soit reconnue. Vous étudierez ces conditions dans le cadre du cours de droit pénal.

Thème n°5 : Les peines

Dans cette dernière partie du cours, vous commencerez par étudier la notion de peine. Vous verrez que la peine est la sanction infligée à l’auteur d’une infraction et qu'elle a différentes fonctions :

  • une fonction de répression : la peine vise à sanctionner, à punir l’auteur de l’infraction. 
  • une fonction de dissuasion : le risque de subir la peine va dissuader les personnes qui voudraient potentiellement commettre une infraction.
  • une fonction de réinsertion : la peine doit faire en sorte que le condamné ne commette plus de nouvelles infractions.

En outre, vous envisagerez la distinction entre :

  • les peines de référence : il s'agit essentiellement de la peine privative de liberté (réclusion pour les crimes et emprisonnement pour les délits) et de la peine d’amende.
  • les peines alternatives : il s'agit des peines qui peuvent être prononcées à la place des peines de référence. Exemple : le travail d’intérêt général, qui peut être prononcé à la place de l’emprisonnement.
  • les peines complémentaires : il s'agit des peines qui viennent s’ajouter à la peine principale (peine de référence ou peine alternative). Exemple : la suspension du permis de conduire.

Par ailleurs, vous verrez qu'il existe une distinction fondamentale entre la peine encourue et la peine prononcée par le juge. En effet, la loi détermine la peine encourue pour chaque infraction. Mais il s'agit simplement d'un maximum au-delà duquel le juge ne peut pas aller ; ce dernier est libre de prononcer une peine en-dessous de ce maximum. A ce titre, en vertu du principe de l’individualisation des peines, le juge « détermine la nature, le quantum et le régime des peines prononcées en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale » (article 132-1 du Code pénal).

Outre la nature et le quantum de la peine, le juge détermine également les modalités d’exécution de la peine. Le juge peut en effet décider d’un sursis, aménager la peine (en recourant à la détention à domicile sous surveillance électronique, à la semi-liberté ou au placement à l'extérieur), fractionner la peine ou fixer une période de sûreté.

Enfin, le cours de droit pénal s'achève avec l'étude de l'extinction de la peine. Vous apprendrez ainsi qu'en principe, la peine s’éteint à la suite de son exécution. Mais il existe des cas où la peine s’éteint alors même qu’elle n’a pas été exécutée. Ces cas sont :

  • la prescription de la peine
  • la grâce
  • l’amnistie


Cours de droit pénal (introduction) en vidéo

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Je m’appelle Maxime Bizeau, et je suis avocat de formation, diplômé de l’école d’avocats du Barreau de Paris.

Après mon bac, je me suis lancé dans l’aventure de la licence de droit.

Mais très vite, je me suis senti submergé par la charge de travail. Des centaines et des centaines de pages à apprendre, sans savoir sur quoi se focaliser, sans savoir ce qui était réellement important et ce qui ne l'était pas.

Mes résultats étaient irréguliers, et pas à la hauteur de mes espérances.

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