Comment trouver une phrase d’accroche pour un commentaire d’arrêt

phrase d'accroche pour un commentaire d'arrêt

Est-ce qu’il vous est déjà arrivé de ne pas savoir comment commencer votre commentaire d’arrêt ?

Vous avez lu l’arrêt, vous avez fait votre fiche d’arrêt au brouillon et vous avez élaboré un plan…

Mais au moment de commencer à rédiger votre commentaire… c’est la panne sèche ! Vous n’arrivez pas à trouver une phrase d’accroche pour votre commentaire d’arrêt.

Si c’est le cas, sachez que c’est parfaitement normal ! Trouver une phrase d’accroche est loin d’être évident.

Ça tombe bien, puisque dans cet article, je vais vous donner deux méthodes pour trouver facilement une phrase d’accroche pour vos commentaires d’arrêt 🙂

Petite précision : on parle de phrase d’accroche au singulier, mais en réalité, votre “phrase d’accroche” peut tout à fait se composer de plusieurs phrases (deux ou trois phrases par exemple). Il faut simplement que le tout tienne dans un paragraphe assez court.

Sans plus attendre, on commence avec la première méthode pour trouver une phrase d’accroche 🙂

 

Méthode n°1 : Trouver une phrase d’accroche dans les commentaires de la doctrine

Généralement, on entend par phrase d’accroche :

  • soit un fait d’actualité
  • soit une citation

Trouver un fait d’actualité n’est pas toujours facile. Ce sera tout à fait possible dans certaines matières, comme le droit des personnes par exemple. Mais dans d’autres matières, comme par exemple le droit des contrats, ce sera beaucoup plus difficile.

La première méthode pour trouver une phrase d’accroche ne consiste donc pas à trouver un fait d’actualité mais à trouver une citation.

Attention : il ne faut mettre dans votre phrase d’accroche une citation que si c’est pertinent, qui si ça s’y prête véritablement et que c’est en lien avec l’arrêt. Il faut véritablement qu’il y ait un lien avec l’arrêt, sinon l’enchaînement entre votre phrase d’accroche et la suite du commentaire serait bizarre, et ce serait contre-productif.

Mais comment faire pour trouver une citation qui soit en lien avec l’arrêt ?

Une excellente méthode est d’aller trouver les commentaires de la doctrine au sujet de l’arrêt.

Vous n’êtes pas sans savoir que les professeurs et praticiens du droit commentent les arrêts importants, afin d’apporter leur éclairage sur ces arrêts.

Ces commentaires sont des mines d’information, et vous pouvez les trouver sur les bases de données juridiques (comme Dalloz ou Lexis 360) auxquelles vous avez accès depuis l’ENT de votre université.

Voyons par exemple les étapes à suivre sur la base de données Dalloz.

Une fois que vous êtes sur Dalloz, la première étape est de trouver l’arrêt que vous devez commenter.

Pour cela, cliquez sur “Recherche avancée”.

 

recherche avancée dans Dalloz

 

Cliquez ensuite sur “Critères de recherche avancée”, puis sélectionnez “Jurisprudence”.

 

jurisprudence dans Dalloz

 

Ensuite, dans “Numéro de décision”, entrez le numéro de pourvoi de l’arrêt. Admettons que vous deviez commenter l’arrêt Chronopost du 22 octobre 1996. Le numéro de pourvoi de cet arrêt est : 93-18.632. Vous entrez donc le numéro de pourvoi comme ceci :

 

numéro de pourvoi dans Dalloz

 

Et Dalloz vous trouvera l’arrêt :

 

arrêt dans Dalloz

 

Une fois sur l’arrêt, vous verrez sur la droite une rubrique “Voir aussi”, avec notamment un onglet “Revues”.

 

commentaires de la doctrine dans Dalloz

 

Ces “revues” sont précisément les commentaires de la doctrine au sujet de l’arrêt. En l’occurrence, Dalloz nous donne 6 commentaires doctrinaux au sujet de l’arrêt Chronopost.

Et dans ces commentaires doctrinaux, vous pouvez reprendre certains passages en guise de citation pour votre phrase d’accroche.

Prenons par exemple le commentaire de Philippe Delebecque au sujet de l’arrêt Chronopost.

 

commentaire de Philippe Delebecque

 

Si on lit le commentaire, on trouve un certain nombre de phrases qui peuvent être intéressantes pour une phrase d’accroche. Philippe Delebecque dit par exemple que :

Dans une société où le conformisme règne, il n’est pas de bon ton de stipuler une clause qui s’écarte de la norme à laquelle on peut légitimement s’attendre.

En l’occurrence, cette phrase peut faire office de phrase d’accroche pour un commentaire d’arrêt ! Elle est en effet en lien avec l’arrêt Chronopost, puisque dans cette affaire la société Chronopost avait inséré dans un contrat de livraison une clause limitative de responsabilité limitant l’indemnisation du retard au prix du transport. Et cette clause avait été réputée non-écrite par la Cour de cassation au motif qu’elle portait sur une obligation essentielle du contrat et contredisait la portée de l’engagement pris.

Pour un commentaire de l’arrêt Chronopost, un exemple de phrase d’accroche pourrait donc être :

Dans une société où le conformisme règne, il n’est pas de bon ton de stipuler une clause qui s’écarte de la norme à laquelle on peut légitimement s’attendre » (P. Delebecque, La clause limitative de responsabilité contenue dans un contrat de transport rapide ne saurait porter sur l’obligation essentielle du transporteur à savoir le délai d’acheminement prévu au contrat, D. 1997, p. 175). L’arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la chambre commerciale de la Cour de cassation en est une illustration.

Deux choses importantes à dire :

  • première chose : vous devez évidemment citer l’auteur. Vous pouvez tout à fait reprendre une phrase d’un auteur en guise de citation, mais il faut le citer ! Ici par exemple, j’ai cité Philippe Delebecque et j’ai également précisé les références de la revue dans laquelle j’ai trouvé la phrase de Philippe Delebecque.
  • deuxième chose : après la citation, vous devez préciser les références de l’arrêt que vous allez commenter (c’est-à-dire la date de l’arrêt et la chambre qui a rendu l’arrêt). Ici par exemple, j’ai dit que l’arrêt avait été rendu le 22 octobre 1996 par la chambre commerciale.

Bien sûr, cette méthode est facile à utiliser si vous avez un commentaire d’arrêt à faire chez vous.

Mais si vous êtes en examen, vous n’allez pas pouvoir faire ça. Et il va alors être plus difficile de trouver une citation.

Dans ce cas, je vous recommande d’utiliser la méthode de l’entonnoir.

 

Méthode n°2 : Utiliser la méthode de l’entonnoir

Dans leurs commentaires d’arrêt, la plupart des étudiants se contentent de faire des phrases d’accroche bateaux du type :

Il s’agit d’un arrêt rendu le 13 mai 2020 par la chambre commerciale de la Cour de cassation…

Ce n’est pas l’idéal.

Plutôt que de faire ça, on va utiliser la méthode de l’entonnoir.

Autrement dit, on va partir du thème général de l’arrêt, pour aller vers le particulier (ce sur quoi porte précisément l’arrêt).

Cela va permettre de situer l’arrêt dans son contexte et de montrer à votre correcteur, dès la première phrase de votre commentaire, que vous avez bien compris de quoi parle l’arrêt.

Reprenons l’exemple de l’arrêt Chronopost. En utilisant la méthode de l’entonnoir, une phrase d’accroche pourrait être :

La responsabilité contractuelle vise à réparer le préjudice subi par le créancier en raison de l’inexécution du contrat par le débiteur. Il est toutefois possible de prévoir dans le contrat une clause limitative de responsabilité pour fixer un plafond au montant des dommages-intérêts dus par le débiteur en cas d’inexécution contractuelle. La clause limitative de responsabilité est en principe valable, mais elle peut être écartée dans certaines circonstances. C’est précisément ce sur quoi la chambre commerciale de la Cour de cassation a dû se prononcer dans cet arrêt du 22 octobre 1996 / L’arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la chambre commerciale de la Cour de cassation en est une illustration.

Vous le voyez : on part du thème général de l’arrêt (la responsabilité contractuelle), pour aller petit à petit vers le particulier (les clauses limitatives de responsabilité, puis les cas dans lesquels ces clauses ne sont pas valables). Et on montre donc tout de suite au correcteur qu’on a compris de quoi parle l’arrêt 😉

 


 

J’espère que cet article vous aidera à trouver de bonnes phrases d’accroche pour vos commentaires d’arrêt 🙂

Dites-moi dans les commentaires ? quelle méthode vous allez utiliser pour trouver des phrases d’accroche. Est-ce que vous allez consulter les commentaires de la doctrine pour trouver des citations ? Ou est-ce que vous allez utiliser la méthode de l’entonnoir ?

 

 

Et si vous avez aimé cet article, partagez-le ! C’est gratuit 😉

Commentaire (1)

  • Ahossi kokou irené| 19/05/2020

    Bonjour monsieur. Cmt vous allez ? Merci pour tout le travail que vous abattez dans le souci déclairer l’esprit des futurs que nous sommes.

  • Répondre

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *