Droit commercial

Cours de Droit commercial (Introduction)

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Droit commercial

L’acte de commerce : définition et typologie

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Droit commercial

Le commerçant : définition et distinction avec l’artisan

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Droit commercial

L’arrêt Bordas du 12 mars 1985 [Explication]

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Droit commercial

La clause attributive de juridiction : définition, conditions et effets

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Droit commercial

La cession de fonds de commerce : conditions et effets

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Location-gérance du fonds de commerce : définition, conditions et effets

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Droit commercial

La clause compromissoire : définition et régime

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Droit commercial

Nantissement du fonds de commerce : définition et régime

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Droit commercial

Fonds de commerce : définition et éléments constitutifs

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