Droit des contrats

L’obligation de moyen et l’obligation de résultat

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L’obligation de moyen et l’obligation de résultat

Droit des contrats

Les conditions de validité d’un contrat

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Les conditions de validité d’un contrat

Droit des contrats

L’arrêt Fragonard du 24 mars 1987

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L’arrêt Fragonard du 24 mars 1987

Droit des contrats

L’arrêt Poussin du 22 février 1978

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L’arrêt Poussin du 22 février 1978

Droit des contrats

Les vices du consentement : erreur, dol et violence

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Droit des contrats

L’arrêt Chronopost du 22 octobre 1996

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L’arrêt Chronopost du 22 octobre 1996

Droit des contrats

La classification des contrats

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Droit des contrats

Le contrat d’adhésion : définition et distinction avec le contrat de gré à gré

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Le contrat d’adhésion : définition et distinction avec le contrat de gré à gré

Droit commercial

La clause compromissoire : définition et régime

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La clause compromissoire : définition et régime

Droit des contrats

Contrat commutatif : définition et distinction avec le contrat aléatoire

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Droit des contrats

Contrat synallagmatique : définition et distinction avec le contrat unilatéral

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Contrat synallagmatique : définition et distinction avec le contrat unilatéral

Responsabilité civile

La responsabilité délictuelle : définition et conditions

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