Droit des biens

L’usufruit : définition et régime

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Droit des biens

La servitude : définition, caractères et régime

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Droit des biens

L’indivision : définition, caractères, composition et régime

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Droit des biens

Les meubles par anticipation : définition, distinction avec les meubles par nature

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Droit des biens

Les immeubles par destination : définition et distinction avec les immeubles par nature

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Droit des biens

La mitoyenneté : définition, établissement, régime et fin

[Cliquez ici pour télécharger 20 fiches de révisions pour réviser efficacement le droit des biens !] La mitoyenneté consiste ...

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Droit des biens

L’action en revendication de la propriété

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Droit des biens

La théorie de l’apparence : error communis facit jus

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Droit des biens

Les res derelictae : définition et distinction avec les res nullius

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Droit des biens

L’usucapion (ou prescription acquisitive) : définition, conditions et effets

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Droit des biens

L’article 2276 du Code civil : en fait de meubles, la possession vaut titre

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Droit des biens

Les limites du droit de propriété

[Cliquez ici pour télécharger 20 fiches de révisions pour réviser efficacement le droit des biens !] Existe-t-il des ...

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