L'introduction au droit (ou introduction générale au droit) est une matière fondamentale étudiée au premier semestre de la L1 Droit.
Le but de cet article est de synthétiser le cours d'introduction au droit et de vous donner les principales définitions et les notions à connaître.
Nous commencerons par définir ce qu'est le droit, avant de nous intéresser aux grands thèmes du cours d'introduction au droit. Ce sera l'occasion d'expliquer quelles sont les notions importantes que vous devez maîtriser pour être incollable à vos examens.
Sans plus attendre, c'est parti !
Qu'est-ce que le droit ?
Le terme « droit » peut se définir de deux manières différentes :
- d'une part, l'ensemble des règles régissant la vie en société (lois, règlements, etc.) ;
- d'autre part, la faculté de faire un acte, d'user ou de disposer d'une chose ou d'exiger quelque chose de quelqu'un.
La première définition correspond au droit objectif. Le droit est en effet un phénomène social, toute société ayant besoin de règles pour fonctionner.
On parle de droit objectif car les règles de droit sont envisagées de manière objective et abstraite, indépendamment de la situation individuelle des personnes.
A noter : Lorsqu'on écrit le terme « Droit » avec une majuscule, on fait référence au droit objectif.
La seconde définition correspond aux droits subjectifs (que l'on écrit toujours avec une minuscule). Les droits subjectifs sont les prérogatives individuelles reconnues aux personnes par le droit objectif. Par exemple, le droit au respect de la vie privée et le droit de propriété sont des droits subjectifs. Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, vous êtes titulaire d'un droit subjectif sur ce bien immobilier.
On parle de droits subjectifs car il s'agit de droits attribués à un sujet de droit (c'est-à-dire une personne) en particulier. A la différence du droit objectif, les droits subjectifs sont personnels et concrets ; ils visent la situation individuelle des personnes.
Ces deux définitions ne doivent pas être considérées comme opposées. Elles sont en réalité complémentaires : le droit objectif a pour vocation la protection des droits subjectifs, lesquels n’existent que s’ils sont reconnus par le droit objectif.
Par exemple, on a dit précédemment que le droit de propriété est un droit subjectif. Mais le droit de propriété est reconnu et encadré par l’article 544 du Code civil, qui est une règle de droit objectif.
Les grands thèmes du cours d'introduction au droit
Le terme « droit » faisant référence à la fois au droit objectif et aux droits subjectifs, le cours d'introduction au droit est donc divisé en deux grandes parties, l'une consacrée au droit objectif et l'autre aux droits subjectifs.
Thème n°1 : Le droit objectif
Sous-thème n°1 : Présentation de la règle de droit
La partie consacrée au droit objectif commence avec l'étude de la règle de droit (puisqu'effectivement, le droit objectif est également appelé « règle de droit »).
Vous apprendrez que la règle de droit (c'est-à-dire le droit objectif) est :
- générale. On dit également qu'elle est abstraite, ou impersonnelle. Cela signifie qu'elle ne vise personne de manière individuelle. Elle ne prend pas en compte les spécificités de chaque individu.
- obligatoire. Toute personne entrant dans le champ d'application d'une règle de droit doit la respecter.
- coercitive. La personne qui ne respecte pas une règle de droit sera sanctionnée par l'autorité publique.
C'est précisément ce dernier point qui permet de distinguer la règle de droit d'autres règles qui visent également à déterminer la conduite des individus en société, à savoir la règle religieuse et la règle morale. En effet, à la différence de la règle de droit, ces dernières ne sont pas sanctionnées par l'autorité publique.
A noter : Vous pouvez :
- cliquer ici pour lire un article complet sur la distinction entre le droit et la morale
- cliquer ici pour lire une dissertation complète sur le sujet « Le droit et la religion »
Sous-thème n°2 : Les différentes branches du droit
Dans cette sous-partie, vous apprendrez que le Droit est organisé autour de grandes divisions, qu'on appelle branches du droit.
En particulier, la principale distinction est celle qui oppose le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio droit privé / droit public. Ainsi, toutes les règles de droit peuvent en principe être rattachées soit au droit privé, soit au droit public.
Le droit privé régit les relations entre personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques (individus) ou de personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.).
Le droit public régit les relations entre les personnes publiques (c'est-à-dire l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics), ainsi que les relations entre les personnes privées et les personnes publiques.
A noter : La distinction droit privé / droit public a pour conséquence un dualisme juridictionnel. En effet, les juridictions françaises se divisent entre d'un côté l'ordre judiciaire (dont la juridiction suprême est la Cour de cassation) et de l'autre côté l'ordre administratif (dont la juridiction suprême est le Conseil d'Etat). Le droit privé relève de la compétence des juridictions judiciaires tandis que le droit public relève de la compétence des juridictions administratives.
Ensuite, le droit public et le droit privé se subdivisent chacun en différentes branches.
Le droit privé comprend :
- le droit civil
- le droit commercial
- le droit du travail
Le droit public comprend :
- le droit constitutionnel
- le droit administratif
- le droit des finances publiques
Sous-thème n°3 : Les sources du droit
Les sources du droit objectif sont nombreuses. Elles désignent les modes de formation des règles de droit au sein de la société.
Dans cette sous-partie, vous apprendrez que la principale source du droit objectif est la loi. A cette occasion, il vous faudra retenir la définition de la loi :
- au sens strict, la loi est toute disposition émanant du Parlement ;
- au sens large, la loi comprend toute règle de droit émanant du pouvoir législatif ou du pouvoir exécutif.
A noter : Au sens large, la loi comprend donc les règlements, qui sont les textes émanant du pouvoir exécutif.
Vous verrez également qu'il existe, à côté de la loi, des sources complémentaires du droit objectif : il s'agit de la jurisprudence et de la doctrine.
La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendues par les cours et les tribunaux.
De manière générale, elle n'a pas vocation à créer le Droit. En application du principe de séparation des pouvoirs, les juges ne peuvent élaborer les lois.
Mais le juge a un pouvoir d'interprétation du droit. Si le droit est obscur, imprécis ou ambigu, le juge devra l’interpréter, le préciser.
En outre, si le droit est incomplet ou silencieux sur une question juridique donnée, le juge doit tout de même rendre un jugement. Il va alors créer du droit.
Le juge joue donc un rôle dans la création du droit.
La doctrine, quant à elle, désigne l’ensemble des opinions émises par les juristes (universitaires et praticiens comme par exemple les avocats). Elle se manifeste de différentes manières : traités, manuels, précis, chroniques, commentaires d'arrêt publiés dans les revues juridiques, etc.
Il ne s'agit pas d'une source formelle du droit objectif. Les opinions de la doctrine ne s'imposent à personne.
Cependant, la doctrine peut avoir une influence non seulement sur les juges, qui peuvent s’inspirer d’un avis de la doctrine pour trancher un litige, mais également sur le législateur.
Sous-thème n°4 : La hiérarchie des normes
Les sources du Droit étant diverses, elles doivent être hiérarchisées entre elles afin d'assurer la cohérence du système juridique. C'est ce qu'on appelle la hiérarchie des normes.
La hiérarchie des normes est symbolisée par la pyramide de Kelsen, qui permet de visualiser l’ensemble des normes juridiques sous la forme d’une pyramide à plusieurs étages selon une logique de hiérarchie, chaque norme devant être conforme aux normes qui lui sont supérieures.
Plus précisément, la pyramide de Kelsen se compose de 4 étages, avec à chaque étage une catégorie de normes juridiques :
- au sommet : le bloc de constitutionnalité, qui comprend non seulement la Constitution du 4 octobre 1958, mais également le Préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la Charte de l’environnement de 2004, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) et les principes à valeur constitutionnelle
- puis : le bloc de conventionnalité, qui comprend les traités internationaux et le droit de l’Union européenne
- ensuite : le bloc de légalité, qui comprend principalement les lois votées par le Parlement
- enfin : le bloc réglementaire, qui correspond aux règlements, c'est-à-dire les textes émanant du pouvoir exécutif
En vertu de la hiérarchie des normes :
- le bloc réglementaire doit être conforme au bloc de légalité, au bloc de conventionnalité et au bloc de constitutionnalité
- le bloc de légalité doit être conforme au bloc de conventionnalité et au bloc de constitutionnalité
- le bloc de conventionnalité doit être conforme au bloc de constitutionnalité
Thème n°2 : Les droits subjectifs
Après l'étude du droit objectif, le cours d'introduction au droit se poursuit avec l'étude des droits subjectifs.
Cette partie est l'occasion d'étudier :
- les sources des droits subjectifs
- la classification des droits subjectifs
- les sujets de droit (titulaires des droits subjectifs)
- la preuve des droits
Sous-thème n°1 : Les sources des droits subjectifs
Dans cette sous-partie, vous apprendrez que les droits subjectifs naissent soit à l’occasion d’actes juridiques, soit à l’occasion de faits juridiques.
Un acte juridique est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit (c’est-à-dire des droits et des obligations). Exemple : un contrat.
Un fait juridique est un évènement auquel la loi attache des effets de droit.
La différence entre l’acte juridique et le fait juridique tient au fait que les effets de droit découlant du fait juridique ne sont pas produits par la volonté des personnes, mais par la loi elle-même. L'auteur du fait juridique n’a pas l’intention de produire les effets de droit issus de ce fait juridique. Exemple : la naissance d'une personne est un fait juridique. Il s'agit d'un évènement qui entraîne des effets de droit (l'acquisition de la personnalité juridique), indépendamment de la volonté du nouveau-né.
A l'inverse, le ou les auteurs de l’acte juridique avaient bien la volonté de produire les effets de droit en question.
Sous-thème n°2 : La classification des droits subjectifs
Les droits subjectifs peuvent être classés en deux catégories. Ainsi, on distingue les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux.
Les droits patrimoniaux sont les droits qui peuvent être évalués en argent, et qui par conséquent font partie du patrimoine de la personne. Exemple : le droit de propriété.
Les droits extrapatrimoniaux sont les droits qui ne font pas partie du patrimoine de la personne, car ils ne peuvent pas être évalués en argent. Exemples : la liberté d’expression, le droit de vote, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image...
Dans le cours d'introduction au droit, vous étudierez plus en détails les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux, ainsi que leurs caractéristiques respectives.
A noter : Vous pouvez cliquer ici pour lire un article complet sur les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux.
Sous-thème n°3 : Les sujets de droit (titulaires des droits subjectifs)
Les sujets de droit, c’est-à-dire les titulaires des droits subjectifs, sont les personnes physiques et les personnes morales :
- Les personnes physiques sont les individus, les êtres humains. Toute personne physique est dotée de la personnalité juridique (la personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations).
- Une personne morale est un groupement de personnes réunies pour accomplir quelque chose en commun (exemples : une société, une association, un syndicat…). Tout comme la personne physique, la personne morale est dotée de la personnalité juridique, et a donc des droits et obligations (exemples : elle peut agir en justice, conclure des contrats en son nom ou encore avoir un patrimoine).
Sous-thème n°4 : La preuve des droits
Dans cette sous-partie, vous étudierez d'abord la question de la charge de la preuve. Cela consiste à se demander qui, dans le cadre d’un procès, doit apporter la preuve. Vous verrez qu'en matière civile, la charge de la preuve pèse sur le demandeur, c'est-à-dire sur celui qui invoque une prétention.
Vous étudierez ensuite les différents modes de preuve. Vous apprendrez qu'on distingue les modes de preuve parfaits des modes de preuve imparfaits :
- Les modes de preuve parfaits s’imposent au juge ; ce dernier est tenu de les accepter. Il s’agit de la preuve écrite, de l’aveu judiciaire et du serment décisoire.
- Les modes de preuve imparfaits sont soumis à l’appréciation souveraine du juge, qui n’est pas tenu de les accepter. Il s’agit de l’aveu extrajudiciaire, du serment supplétoire, des présomptions judiciaires (ou présomptions du fait de l’homme) et du témoignage.
Enfin, vous étudierez l'admissibilité des modes de preuve. Vous verrez que les modes de preuve admis diffèrent selon qu’il s’agit de prouver un acte juridique ou un fait juridique :
- Les faits juridiques se prouvent en principe par tout moyen. Ainsi, tous les modes de preuve sont admis.
- Les actes juridiques qui portent sur une somme supérieure à 1500 euros doivent être prouvés par écrit (article 1359 du Code civil). Mais dans plusieurs cas, le principe de la preuve écrite est écarté, et il est possible d’apporter la preuve par tout moyen. Vous étudierez ces différentes exceptions à l'exigence de preuve écrite dans le cadre du cours d'introduction au droit.
